ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.037.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 37

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
13 février 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2010/C 037/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 24 du 30.1.2010

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 037/02

Affaire C-438/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (République de Pologne) le 9 novembre 2009 — Bogusław Juliusz Dankowski/Dyrektor Izby Skarbowej w Łodzi

2

2010/C 037/03

Affaire C-440/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Najwyższy (Pologne) le 11 novembre 2009 — Zakład Ubezpieczeń Społecznych/Stanisława Tomaszewska

2

2010/C 037/04

Affaire C-450/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nierdersächsisches Finanzgericht (Allemagne) le 19 novembre 2009 — Ulrich Schröder/Finanzamt Hameln

3

2010/C 037/05

Affaire C-457/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Liège (Belgique) le 23 novembre 2009 — Claude Chartry/État belge

3

2010/C 037/06

Affaire C-461/09 P: Pourvoi formé le 23 novembre 2009 par The Wellcome Foundation Ltd contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans les affaires jointes T-493/07, T-26/08 et T-27/08 — GlaxoSmithkline e.a./Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

4

2010/C 037/07

Affaire C-465/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Vizcaya — Diputación Foral de Vizcaya contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

4

2010/C 037/08

Affaire C-466/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Àlava — Diputación Foral de Álava contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

5

2010/C 037/09

Affaire C-467/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

6

2010/C 037/10

Affaire C-468/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Vizcaya — Diputación Foral de Vizcaya contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

7

2010/C 037/11

Affaire C-469/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

8

2010/C 037/12

Affaire C-470/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires T-30/01 à T-32/01 et T-86/02 à T-88/02, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et autres/Commission des Communautés européennes

10

2010/C 037/13

Affaire C-471/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Vizcaya — Diputación Foral de Vizcaya contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

11

2010/C 037/14

Affaire C-472/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

12

2010/C 037/15

Affaire C-473/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

14

2010/C 037/16

Affaire C-474/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Vizcaya — Diputación Foral de Vizcaya contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

15

2010/C 037/17

Affaire C-475/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

16

2010/C 037/18

Affaire C-476/09 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2009 par Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans les affaires jointes T-227/01 à T-229/01 et T-265/01, T-266/01 et T-270/01, Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava et Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco et autres/Commission des Communautés européennes

17

2010/C 037/19

Affaire C-477/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 25 novembre 2009 — Charles Defossez/Christian Wiart, mandataire liquidateur de Sotimon SARL, Office national de l'emploi, CGEA de Lille

18

2010/C 037/20

Affaire C-483/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia provincial de Tarragona (Espagne) le 30 novembre 2009 — Procédure pénale contre Magatte Gueye

19

2010/C 037/21

Affaire C-484/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação do Porto (Portugal) le 30 novembre 2009 — Manuel Carvalho Ferreira Santos/Companhia Europeia de Seguros, S.A.

20

2010/C 037/22

Affaire C-485/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht de Hambourg (Allemagne) le 1er décembre 2009 — Viamex Agrar Handels GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

20

2010/C 037/23

Affaire C-489/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Beroep te Gent (Belgique) le 30 novembre 2009 — Vandoorne NV/Belgische Staat

21

2010/C 037/24

Affaire C-490/09: Recours introduit le 30 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

21

2010/C 037/25

Affaire C-493/09: Recours introduit le 1er décembre 2009 — Commission européenne/République portugaise

21

2010/C 037/26

Affaire C-495/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) le 2 décembre 2009 — Nokia Corporation/Her Majesty’s Commissioners of Revenue and Customs

22

2010/C 037/27

Affaire C-500/09: Recours introduit le 2 décembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

22

2010/C 037/28

Affaire C-503/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Upper Tribunal (Administrative Appeals Chamber) le 4 décembre 2009 — Lucy Stewart/Secretary of State for Work and Pensions

23

2010/C 037/29

Affaire C-510/09: Recours introduit le 9 décembre 2009 — Commission européenne/République française

24

2010/C 037/30

Affaire C-511/09 P: Pourvoi formé le 4 décembre 2009 par Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2009 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-296/06, Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co., Ltd/Conseil de l'Union européenne

24

2010/C 037/31

Affaire C-512/09: Recours introduit le 10 décembre 2009 — Commission européenne/République hellénique

25

2010/C 037/32

Affaire C-513/09: Recours introduit le 11 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Belgique

25

2010/C 037/33

Affaire C-518/09: Recours introduit le 11 décembre 2009 — Commission européenne/République portugaise

26

2010/C 037/34

Affaire C-520/09 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2009 par Arkema France SA contre l’arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) rendu le 30 septembre 2009 dans l’affaire T-168/05, Arkema/Commission

27

2010/C 037/35

Affaire C-521/09 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2009 par Elf Aquitaine SA contre l’arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) rendu le 30 septembre 2009 dans l’affaire T-174/05, Elf Aquitaine/Commission

28

2010/C 037/36

Affaire C-524/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif de Paris (France) le 12 novembre 2009 — Ville de Lyon/Caisse des dépôts et consignations

29

2010/C 037/37

Affaire C-534/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

30

Tribunal

2010/C 037/38

Affaire T-57/01: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2009 — Solvay/Commission [«Concurrence — Abus de position dominante — Marché de la soude dans la Communauté (à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande) — Décision constatant une infraction à l’article 82 CE — Accords d’approvisionnement pour une période excessivement longue — Remise de fidélité — Prescription du pouvoir de la Commission d’infliger des amendes ou des sanctions — Délai raisonnable — Formes substantielles — Marché géographique pertinent — Existence de la position dominante — Exploitation abusive de la position dominante — Droit d’accès au dossier — Amende — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances aggravantes — Récidive — Circonstances atténuantes»]

31

2010/C 037/39

Affaire T-58/01: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2009 — Solvay/Commission («Concurrence — Ententes — Marché de la soude dans la Communauté — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Accord garantissant à une entreprise un tonnage minimal de ventes dans un État membre et l’achat des quantités nécessaires pour atteindre ce tonnage minimal — Prescription du pouvoir de la Commission d’infliger des amendes ou des sanctions — Délai raisonnable — Formes substantielles — Affectation du commerce entre États membres — Droit d’accès au dossier — Amende — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances aggravantes et atténuantes»)

31

2010/C 037/40

Affaires jointes T-440/03, T-121/04, T-171/04, T-208/04, T-365/04 et T-484/04: Arrêt du Tribunal du 18 décembre 2009 — Arizmendi e.a./Conseil et Commission («Responsabilité non contractuelle — Union douanière — Procédure en manquement — Avis motivé — Suppression dans la législation française du monopole du corps des courtiers interprètes et conducteurs de navires — Violation suffisamment caractérisée — Lien de causalité»)

32

2010/C 037/41

Affaire T-156/04: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 — EDF/Commission («Aides d’État — Aides accordées par les autorités françaises à EDF — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Droits procéduraux du bénéficiaire de l’aide — Affectation des échanges entre États membres — Critère de l’investisseur privé»)

32

2010/C 037/42

Affaire T-158/07: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 — Cofac/Commission («FSE — Réduction d’un concours financier — Actions de formation — Droits de la défense — Droit d’être entendu»)

33

2010/C 037/43

Affaire T-159/07: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2009 — Cofac/Commission («FSE — Réduction d’un concours financier — Actions de formation — Droits de la défense — Droit d’être entendu»)

33

2010/C 037/44

Affaire T-436/07 P: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2009 — Giannopoulos/Conseil («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Classement en grade — Demande de révision du classement — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

34

2010/C 037/45

Affaire T-490/07: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2009 — Notartel/OHMI — SAT.1 (R.U.N.) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale R.U.N. — Marques communautaire et nationale verbales antérieures ran — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) — Refus partiel d’enregistrement»]

34

2010/C 037/46

Affaire T-412/08: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI — Merck (TRUBION) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TRUBION — Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

35

2010/C 037/47

Affaire T-476/08: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2009 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative BEST BUY — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

35

2010/C 037/48

Affaire T-483/08: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2009 — Giordano Enterprises/OHMI — Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GIORDANO — Marque nationale verbale antérieure GIORDANO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

36

2010/C 037/49

Affaire T-107/06: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2009 — Inet Hellas/Commission («Recours en annulation — Mise en oeuvre du domaine de premier niveau “.eu” — Enregistrement du domaine “.co” comme domaine de deuxième niveau — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

36

2010/C 037/50

Affaire T-481/07: Ordonnance du Tribunal du 9 décembre 2009 — Deltalinqs et SVZ/Commission («Aides d’État — Régime d’aide accordé par les autorités belges au soutien du transport intermodal par voie navigable — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation introduit par des associations représentant les intérêts d’entreprises implantées dans la zone portuaire de Rotterdam — Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle — Irrecevabilité manifeste»)

37

2010/C 037/51

Affaire T-194/08: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2009 — Cattin/Commission («Responsabilité non contractuelle — FED — Liste d’exportateurs éligibles pour obtenir le paiement de leurs créances vis-à-vis de la République centrafricaine — Absence d’inscription — Prescription — Irrecevabilité»)

37

2010/C 037/52

Affaire T-567/08 P: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2009 — Nijs/Cour des comptes («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2005 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

38

2010/C 037/53

Affaire T-396/09 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2009 — Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission («Référé — Obligation des États membres de protéger et d’améliorer la qualité de l’air ambiant — Dérogation accordée à un État membre — Refus de réexamen de la Commission — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Irrecevabilité»)

38

2010/C 037/54

Affaire T-446/09: Recours introduit le 9 novembre 2009 — Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission de Communautés européennes

39

2010/C 037/55

Affaire T-454/09 P: Pourvoi formé le 9 novembre 2009 par Rinse van Arum contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-139/07, van Arum/Parlement

39

2010/C 037/56

Affaire T-484/09: Recours introduit le 27 novembre 2009 — McLoughney/OHMI — Kern

40

2010/C 037/57

Affaire T-485/09: Recours introduit le 3 décembre 2009 — France/Commission

41

2010/C 037/58

Affaire T-487/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — ReValue Immobilienberatung/OHMI (ReValue)

41

2010/C 037/59

Affaire T-488/09: Recours introduit le 4 décembre 2009 — Jager & Polacek/OHMI — RT Mediasolutions (REDTUBE)

42

2010/C 037/60

Affaire T-489/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 — Leali/Commission

43

2010/C 037/61

Affaire T-490/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 — Acciaierie e Ferriere Leali Luigi/Commission

43

2010/C 037/62

Affaire T-491/09: Recours introduit le 3 décembre 2009 — Espagne/Commission

44

2010/C 037/63

Affaire T-492/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — MEDA Pharma/HABM — Nycomed (ALLERNIL)

44

2010/C 037/64

Affaire T-497/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)

45

2010/C 037/65

Affaire T-499/09: Recours introduit le 14 décembre 2009 — EVONIK INDUSTRIES/OHMI

45

2010/C 037/66

Affaire T-500/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — République italienne/Commission

46

2010/C 037/67

Affaire T-501/09: Recours introduit le 8 décembre 2009. — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)

46

2010/C 037/68

Affaire T-504/09: Recours introduit le 16 décembre 2009 — Völkl/OHMI — Marker Völkl (VÖLKL)

47

2010/C 037/69

Affaire T-422/03: Ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2009 — Enviro Tech Europe et Enviro Tech International/Commission

48

2010/C 037/70

Affaire T-76/04: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2009 — Bactria/Commission

48

2010/C 037/71

Affaire T-401/04: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2009 — Bactria/Commission

48

2010/C 037/72

Affaire T-199/06: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2009 — Akzo Nobel e.a./Commission

48

2010/C 037/73

Affaire T-143/07: Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2009 — UMG Recordings/OHMI — Osman (MOTOWN)

48

2010/C 037/74

Affaire T-333/08: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2009 — Bull e.a./Commission

49

2010/C 037/75

Affaire T-555/08: Ordonnance du Tribunal du 9 décembre 2009 — IPublish Ganske Interactive Publishing/OHMI (Représentation d'un appareil de traitement de données)

49

2010/C 037/76

Affaire T-174/09: Ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2009 — Complejo Agrícola/Commission

49

2010/C 037/77

Affaire T-208/09: Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2009 — Mars/OHMI — Marc (MARC Marlon Abela Restaurant Corporation)

49

Tribunal de la fonction publique

2010/C 037/78

Affaire F-8/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 15 décembre 2009 — Apostolov/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours irrecevable — Tardiveté)

50

2010/C 037/79

Affaire F-102/09: Recours introduit le 17 décembre 2009 — Bennett e. a./OHMI

50

2010/C 037/80

Affaire F-103/09: Recours introduit le 22 décembre 2009 — Allen e.a./Commission

51

2010/C 037/81

Affaire F-104/09: Recours introduit le 21 décembre 2009 — Diego Canga Fano/Conseil

51

2010/C 037/82

Affaire F-105/09: Recours introduit le 23 décembre 2009 — Scheefer/Parlement

52

2010/C 037/83

Affaire F-106/09: Recours introduit le 30 décembre 2009 — Pascual García/Commission

52

FR