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Dokument 62012TN0046
Case T-46/12: Action brought on 1 February 2012 — Chrysamed Vertrieb v OHIM — Chrysal International (Chrysamed)
Affaire T-46/12: Recours introduit le 1 er février 2012 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
Affaire T-46/12: Recours introduit le 1 er février 2012 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
JO C 98 du 31.3.2012, S. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/25 |
Recours introduit le 1er février 2012 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
(Affaire T-46/12)
2012/C 98/41
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Chrysamed Vertrieb GmbH (Salzburg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Chrysal International BV (Naarden, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 dans l’affaire R 46/2011-1 et rejeter l’opposition formée à l’encontre de la demande d’enregistrement de marque communautaire en cause; |
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condamner l’OHMI et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Chrysamed» pour des produtis relevant de la classe 5 (demande d’enregistrement no6 387 071)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Chrysal International BV
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «CHRYSAL», enregistrement international no645 377 pour des produits relevant des classes 1, 5 et 31 et enregistrement international no144 634 pour des produits relevant de la classe 1, ainsi que la marque figurative «CHRYSAL», enregistrement international no877 785 pour des produits relevant des classes 1, 3, 5 et 31
Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en l’absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit