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Document 62012TN0043
Case T-43/12: Action brought on 30 January 2012 — Hamcho and Hamcho International v Council
Affaire T-43/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
Affaire T-43/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
JO C 80 du 17.3.2012, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/25 |
Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
(Affaire T-43/12)
2012/C 80/43
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant: M. Ponsard, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
recevoir le présent recours en la procédure accélérée; |
— |
annuler, en tant que ces actes visent les requérants:
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— |
annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu’elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses; |
— |
condamner le Conseil aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil.