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Document 62012TN0022

    Affaire T-22/12: Recours introduit le 16 janvier 2012 — Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)

    JO C 80 du 17.3.2012, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/22


    Recours introduit le 16 janvier 2012 — Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)

    (Affaire T-22/12)

    2012/C 80/37

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Fomanu AG (Neustadt a.d. Waldnaab, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 octobre 2011 dans la procédure R 1518/2011-1, et

    condamner l’OHMI aux dépens des procédures de recours devant la chambre de recours et devant le Tribunal.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «Qualität hat Zukunft» pour des produits et services relevant des classes 9, 16 et 40

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif.


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