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Document 62010TA0305

    Affaire T-305/10: Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 80 du 17.3.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/17


    Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)

    (Affaire T-305/10) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2012/C 80/26

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant: R. Loos, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis G. Schneider, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Diptyque SAS (Paris, France)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et Mme Marlies Hartmann-Lamboy.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 288 du 23.10.2010.


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