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Document 62012TN0043

    Affaire T-43/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

    JO C 80 du 17.3.2012, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/25

    Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

    (Affaire T-43/12)

    2012/C 80/43

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant: M. Ponsard, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    recevoir le présent recours en la procédure accélérée;

    —

    annuler, en tant que ces actes visent les requérants:

    —

    la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 17 ci-dessus;

    —

    le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu’à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 18 ci-dessus;

    —

    la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, notamment par la décision d’exécution 2012/37/PESC, selon ch. 19 ci-dessus;

    —

    le règlement 36/2012 tel quel complété et modifié jusqu’à ce jour, notamment par le règlement d’exécution 55/2012, selon ch. 20 ci-dessus.

    —

    annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu’elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses;

    —

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil.

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