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Document 62012TN0029
Case T-29/12: Action brought on 17 January 2012 — Bauer v OHIM — BenQ Materials (Daxon)
Affaire T-29/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)
Affaire T-29/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)
JO C 80 du 17.3.2012, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/23 |
Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)
(Affaire T-29/12)
2012/C 80/39
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Erika Bauer (Schaufling, Allemagne) (représentant: Me A. Merz)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: BenQ Materials Corp. (Gueishan Taoyuan, Taiwan)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 novembre 2011 dans l’affaire R 2191/2010-2; |
— |
condamner l’Office aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: BenQ Materials Corp.
Marque communautaire concernée: Marque verbale «Daxon» pour des produits des classes 3, 5 et 10.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué: marque verbale «DALTON» pour des produits et des services des classes 3, 5, 18, 25, 35, 41 et 44.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, étant donné qu’il y a un risque de confusion entre les marques en conflit.