ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
23 octobre 2010

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2010/C 288/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union Européenne JO C 274 du 9.10.2010

1

Tribunal

2010/C 288/02

Élection du Président du Tribunal

2

2010/C 288/03

Élections des présidents des chambres

2

2010/C 288/04

Affectation des juges aux chambres

2

2010/C 288/05

Formation plénière

4

2010/C 288/06

Composition de la grande chambre

4

2010/C 288/07

Chambre des pourvois

4

2010/C 288/08

Critères d’attribution des affaires aux chambres

5

2010/C 288/09

Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

5

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 288/10

Affaire C-409/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln — Allemagne) — Winner Wetten GmbH/Bürgermeisterin der Stadt Bergheim (Articles 43 CE et 49 CE — Liberté d’établissement — Libre prestation des services — Organisation de paris sur les compétitions sportives soumise à un monopole public à l’échelle d’un Land — Décision du Bundesverfassungsgericht constatant l’incompatibilité avec la loi fondamentale allemande de la réglementation afférente à un tel monopole, mais maintenant celle-ci en vigueur durant une période transitoire destinée à permettre sa mise en conformité avec la loi fondamentale — Principe de primauté du droit de l’Union — Admissibilité et conditions éventuelles d’une période transitoire de ce type lorsque la réglementation nationale concernée enfreint également les articles 43 CE et 49 CE)

6

2010/C 288/11

Affaire C-290/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Commission européenne/Scott SA, Département du Loiret, République française [Pourvoi — Aides d’État — Prix préférentiel pour l’achat d’un terrain aménagé — Recherche de la valeur de marché — Procédure formelle d’examen — Règlement (CE) no 659/1999 — Obligation d’examen diligent et impartial — Étendue du pouvoir d’appréciation de la Commission — Méthode des coûts — Étendue du contrôle juridictionnel]

6

2010/C 288/12

Affaires jointes C-316/07, C-358/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 septembre 2010 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Giessen, Verwaltungsgericht Stuttgart — Allemagne) — Markus Stoß (C-316/07), Avalon Service-Online-Dienste GmbH (C-409/07), Olaf Amadeus Wilhelm Happel (C-410/07), Kulpa Automatenservice Asperg GmbH (C-358/07), SOBO Sport & Entertainment GmbH (C-359/07), Andreas Kunert (C-360/07)/Wetteraukreis (C-316/07, C-409/07, C-410/07), Land Baden-Württemberg (C-358/07, C-359/07, C-360/07) (Articles 43 CE et 49 CE — Liberté d’établissement — Libre prestation des services — Organisation de paris sur les compétitions sportives soumise à un monopole public à l’échelle d’un Land — Objectif de prévention de l’incitation à des dépenses excessives liées au jeu et de lutte contre l’assuétude au jeu — Proportionnalité — Mesure restrictive devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à limiter les activités de jeux de hasard d’une manière cohérente et systématique — Publicité émanant du titulaire du monopole et encourageant la participation aux jeux de loterie — Autres jeux de hasard pouvant être proposés par des opérateurs privés — Expansion de l’offre d’autres jeux de hasard — Licence délivrée dans un autre État membre — Absence d’obligation de reconnaissance mutuelle)

7

2010/C 288/13

Affaire C-46/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Schleswig-Holsteinisches Verwaltungsgericht — Allemagne) — Carmen Media Group Ltd/Land Schleswig-Holstein, Innenminister des Landes Schleswig-Holstein (Article 49 CE — Libre prestation des services — Titulaire d’une licence délivrée à Gibraltar autorisant la collecte de paris sur les compétitions sportives exclusivement à l’étranger — Organisation de paris sur les compétitions sportives soumise à un monopole public à l’échelle d’un Land — Objectif de prévention de l’incitation à des dépenses excessives liées au jeu et de lutte contre l’assuétude au jeu — Proportionnalité — Mesure restrictive devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à limiter les activités de jeux de hasard d’une manière cohérente et systématique — Autres jeux de hasard pouvant être proposés par des opérateurs privés — Procédure d’autorisation — Pouvoir discrétionnaire de l’autorité compétente — Interdiction d’offre de jeux de hasard via Internet — Mesures transitoires autorisant provisoirement une telle offre par certains opérateurs)

8

2010/C 288/14

Affaire C-64/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Linz — Autriche) — procédure pénale/Ernst Engelmann (Libre prestation des services — Liberté d’établissement — Réglementation nationale établissant un système de concessions pour l’exploitation des jeux de hasard dans les casinos — Obtention des concessions réservée aux seules sociétés anonymes établies sur le territoire national — Attribution de la totalité des concessions en dehors de toute mise en concurrence)

9

2010/C 288/15

Affaire C-399/08 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Commission européenne/Deutsche Post AG, Bundesverband Internationaler Express- und Kurierdienste eV, UPS Europe NV/SA, Bundesrepublik Deutschland (Pourvoi — Article 87 CE — Aides accordées par les États membres — Mesures prises par la République fédérale d’Allemagne en faveur de Deutsche Post AG — Article 86 CE — Services d’intérêt économique général — Compensation de surcoûts générés par une politique de vente à perte dans le secteur des services de colis de porte à porte — Existence d’un avantage — Méthode de vérification utilisée par la Commission — Charge de la preuve — Article 230 CE — Étendue du contrôle juridictionnel du Tribunal)

10

2010/C 288/16

Affaire C-453/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Panagiotis I. Karanikolas, Valsamis Daravanis, Georgios Kouvoukliotis, Panagiotis Dolos, Dimitrios Z. Parisis, Konstantinos Emmanouil, Ioannis Anasoglou, Pantelis A. Beis, Dimitrios Chatziandreou, Ioannis Zaragkoulias, Christos I. Tarampatzis, Triantafyllos K. Mavrogiannis, Sotirios Th. Liotakis, Vasileios Karampasis, Dimitrios Melissidis, Ioannis V. Kleovoulos, Dimitrios I. Patsakos, Theodoros Fourvarakis, Dimitrios K. Dimitrakopoulos, Synetairismos Paraktion Alieon Kavalas/Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon, Nomarchiaki Aftodioikisi Dramas, Kavalas, Xanthis [Politique commune de la pêche — Pêche en Méditerranée — Règlement (CE) no 1626/94 — Article 1er, paragraphes 2 et 3 — Interdiction de l’utilisation de certains types de filets de pêche — Mesures additionnelles ou allant au-delà des exigences minimales de ce règlement adoptées antérieurement à l’entrée en vigueur dudit règlement — Conditions de validité]

11

2010/C 288/17

Affaire C-66/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas — République de Lituanie) — Kirin Amgen, Inc./Lietuvos Respublikos valstybinis patentų biuras [Droit des brevets — Spécialités pharmaceutiques — Règlement (CEE) no 1768/92 — Articles 7, 19 et 19 bis, sous e) — Certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Délai pour le dépôt de la demande d’un tel certificat]

11

2010/C 288/18

Affaire C-254/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Calvin Klein Trademark Trust/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zafra Marroquineros SL (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale CK CREACIONES KENNYA — Opposition du titulaire notamment de la marque figurative communautaire CK Calvin Klein et des marques nationales CK — Rejet de l’opposition)

12

2010/C 288/19

Affaire C-265/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2010 — Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)/BORCO-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement du signe figuratif «α» — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Marque constituée d’une lettre unique)

13

2010/C 288/20

Affaire C-440/07 P: Ordonnance de la Cour du 9 juin 2010 — Commission européenne/Schneider Electric SA, République fédérale d'Allemagne, République française (Pourvoi — Annulation partielle de l’arrêt attaqué — Litige en état d’être jugé — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Évaluation du préjudice)

13

2010/C 288/21

Affaires jointes C-286/09 et C-287/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 juillet 2010 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma — Italie) — Luigi Ricci (C-286/09), Aduo Pisaneschi (C-287/09)/Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Fonctionnaires — Pension de retraite — Cumul des périodes d’assurance — Article 11 de l’annexe VIII du statut des fonctionnaires — Prise en compte des périodes d’activité au sein des Communautés européennes — Article 10 CE)

14

2010/C 288/22

Affaire C-298/09: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság Gazdasági Kollégiuma — République de Hongrie) — RANI Slovakia s.r.o./Hankook Tire Magyarország Kft (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Adhésion à l’Union européenne — Libre prestation des services — Directive 96/71/CE — Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services — Entreprise de travail intérimaire — Exigence d’un siège sur le territoire de l’État membre dans lequel la prestation est fournie)

14

2010/C 288/23

Affaire C-312/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 17 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Anotato Dikastirio Kyprou — République de Chypre) — Giorgos Michalias/Christina A. Ioannou-Michalia [Article 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Règlement (CE) no 1347/2000 — Articles 2, 42 et 46 — Coopération judiciaire en matière civile — Compétence en matière matrimoniale — Adhésion d’un État à l’Union européenne — Procédure de divorce ouverte avant l’adhésion — Champ d’application temporel du règlement (CE) no 1347/2000]

15

2010/C 288/24

Affaire C-350/09 P: Ordonnance de la Cour du 12 mai 2010 — Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM)/Commission européenne (Pourvoi — Fonds social européen — Concours financier — Suppression)

15

2010/C 288/25

Affaire C-358/09 P: Ordonnance de la Cour du 1 juillet 2010 — DSV Road NV/Commission européenne (Pourvoi — Code des douanes — Importation de disquettes en provenance de Thaïlande — Recouvrement a posteriori des droits à l’importation — Demande de remise des droits à l’importation)

16

2010/C 288/26

Affaire C-381/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 juillet 2010 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Gennaro Curia/Ministero dell’Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Sixième directive TVA — Champ d’application — Exonérations de la TVA — Article 13, B, sous d), point 1 — Octroi, négociation et gestion de crédits — Prêts usuraires — Activité illicite selon la législation nationale)

16

2010/C 288/27

Affaire C-448/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2010 — Royal Appliance International GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure «sensixx» — Signe verbal «Centrixx» — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Demande en déchéance d’une marque antérieure — Litige pendant devant les juridictions nationales — Demande de suspension de la procédure devant le Tribunal]

17

2010/C 288/28

Affaire C-498/09 P: Ordonnance de la Cour du 10 juin 2010 — Thomson Sales Europe/Commission européenne (Pourvoi — Code des douanes — Remise de droits de douane — Non-recouvrement a posteriori — Droits antidumping — Absence de négligence manifeste — Complexité de la réglementation — Expérience professionnelle — Diligence de l’opérateur — Téléviseurs en couleurs fabriqués en Thaïlande — Actes attaquables)

17

2010/C 288/29

Affaire C-352/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Oviedo (Espagne) le 13 juillet 2010 — Angel Lorenzo González Alonso/Nationale Nederlanden Vida Cia De Seguros y Reaseguros S.A.E.

18

2010/C 288/30

Affaire C-360/10: Demande de décision préjudicielle présentée par tribunal de première instance de Bruxelles le 19 juillet 2010 — Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers (Sabam)/Netlog NV

18

2010/C 288/31

Affaire C-363/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Judicial de Póvoa de Lanhoso (Portugal) le 21 juillet 2010 — Maria de Jesus Barbosa Rodrigues/Companhia de Seguros Zurich SA

19

2010/C 288/32

Affaire C-365/10: Recours introduit le 22 juillet 2010 — Commission européenne/République de Slovénie

19

2010/C 288/33

Affaire C-367/10 P: Pourvoi formé le 22 juillet 2010 par EMC Development AB contre l’arrêt rendu le 12 mai 2010 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-432/05, EMC Development AB/Commission européenne

20

2010/C 288/34

Affaire C-372/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny, Izba Finansowa, Wydział II (République de Pologne), le 26 juillet 2010 — Pak-Holdco Sp. z o.o./Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu

20

2010/C 288/35

Affaire C-386/10 P: Pourvoi formé le 30 juillet 2010 par Chalkor AE Epexergasias Metallon contre l’arrêt rendu le 19 mai 2010 par le Tribunal de l’Union européenne (huitième chambre) dans l’affaire T-21/05, Chalkor AE Epexergasias Metallon/Commission européenne

21

2010/C 288/36

Affaire C-392/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 4 août 2010 Suiker Unie GmbH — Zuckerfabrik Anklam/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

21

2010/C 288/37

Affaire C-402/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 6 août 2010 — Société Groupe Limagrain Holding/FranceAgriMer

22

2010/C 288/38

Affaire C-405/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Bruchsal (Allemagne) le 10 août 2010 — Procédure pénale à l’encontre de QB (*1) 

22

2010/C 288/39

Affaire C-410/10: Recours introduit le 17 août 2010 — Commission européenne/République hellénique

23

2010/C 288/40

Affaire C-413/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Ordinario di Prato (Italie) le 18 août 2010 — Procédure pénale contre Michela Pulignani, Alfonso Picariello, Bianca Cilla, Andrea Moretti, Mauro Bianconi, Patrizio Gori, Emilio Duranti, Concetta Zungri

23

2010/C 288/41

Affaire C-417/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 23 août 2010 — Ministero dell’economia e delle finanze, Agenzia delle entrate/3 M Italia Spa

23

2010/C 288/42

Affaire C-418/10: Pourvoi formé le 23 août 2010 par la Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2010 dans l’affaire T-60/09 — Herhof-Verwaltungsgesellschaft mbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Stabilator sp. z o.o.

24

2010/C 288/43

Affaire C-420/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Hamburg (Allemagne) le 23 août 2010 — Söll GmbH/Tetra GmbH

25

2010/C 288/44

Affaire C-427/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 31 août 2010 — Banca Antoniana Popolare Veneta spa, incorporante la Banca Nazionale dell’Agricoltura spa/Ministero dell’Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate

26

2010/C 288/45

Affaire C-461/09 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 9 juillet 2010 — The Wellcome Foundation Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Serono Genetics Institute SA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale FAMOXIN — Demande en nullité du titulaire de la marque verbale nationale LANOXIN — Rejet de la demande en nullité)

26

2010/C 288/46

Affaire C-200/08: Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 1 juillet 2010 — Commission européenne/République française

27

2010/C 288/47

Affaire C-190/09: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 7 juillet 2010 — Commission européenne/République de Chypre

27

2010/C 288/48

Affaire C-299/09: Ordonnance du président de la Cour du 25 mai 2010 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — DAR Duale Abfallwirtschaft und Verwertung Ruhrgebiet GmbH/Ministerstvo životního prostředí

27

2010/C 288/49

Affaire C-527/09: Ordonnance du président de la Cour du 22 juin 2010 — Commission européenne/République d'Estonie

27

2010/C 288/50

Affaire C-88/10: Ordonnance du président de la Cour du 19 juillet 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Palermo — Italie) — Assessorato del Lavoro e della Previdenza Sociale/Seasoft Spa

27

2010/C 288/51

Affaire C-100/10: Ordonnance du président de la Cour du 12 juillet 2010 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg

27

Tribunal

2010/C 288/52

Affaire T-359/04: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — British Aggregates e.a./Commission («Aides d’État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni — Exemption pour l’Irlande du Nord — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Difficultés sérieuses — Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement»)

28

2010/C 288/53

Affaire T-29/05: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Deltafina/Commission («Concurrence — Ententes — Marché espagnol de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Concordance entre la communication des griefs et la décision attaquée — Droits de la défense — Définition du marché en cause — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances aggravantes — Rôle de meneur — Coopération»)

28

2010/C 288/54

Affaire T-312/05: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Commission/Alexiadou («Clause compromissoire — Contrat concernant un projet de développement d’une technologie pour la production de cuirs imperméables — Inexécution du contrat — Remboursement de sommes avancées — Intérêts de retard — Renvoi au Tribunal après annulation — Procédure par défaut»)

29

2010/C 288/55

Affaire T-319/05: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Suisse/Commission [«Relations extérieures — Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien — Mesures allemandes concernant les approches de l’aéroport de Zurich — Règlement (CEE) no 2408/92 — Droits de la défense — Principe de non-discrimination — Principe de proportionnalité»]

29

2010/C 288/56

Affaire T-63/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Evropaïki Dynamiki/OEDT («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres de l’OEDT — Prestation de services informatiques de programmation et de conseil en logiciels — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Critères d’attribution — Erreur manifeste d’appréciation — Égalité de traitement — Transparence — Principe de bonne administration — Obligation de motivation»)

30

2010/C 288/57

Affaire T-119/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Usha Martin/Conseil et Commission [«Dumping — Importations de câbles en acier originaires, notamment, de l’Inde — Violation d’un engagement — Principe de proportionnalité — Article 8, paragraphes 1, 7 et 9, du règlement (CE) no 384/96 [devenu article 8, paragraphes 1, 7 et 9, du règlement (CE) no 1225/2009]»]

30

2010/C 288/58

Affaire T-155/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Tomra Systems e.a./Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marché des appareils de collecte des emballages de boisson usagés — Décision constatant une infraction à l’article 82 CE et à l’article 54 de l’accord EEE — Accords d’exclusivité, engagements quantitatifs et remises de fidélisation faisant partie d’une stratégie d’exclusion des concurrents du marché — Amende — Proportionnalité»)

31

2010/C 288/59

Affaire T-264/07: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — CSL Behring/Commission et EMA («Médicaments à usage humain — Procédure de désignation des médicaments orphelins — Demande de désignation du fibrinogène humain comme médicament orphelin — Obligation d’introduire la demande de désignation avant le dépôt de la demande d’autorisation de mise sur le marché — Décision de l’EMA relative à la validité de la demande»)

31

2010/C 288/60

Affaire T-300/07: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Prestation de services informatiques relatifs à la gestion et à la maintenance d’un portail Internet — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Critères d’attribution — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Égalité de traitement — Transparence»)

32

2010/C 288/61

Affaire T-348/07: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Al-Aqsa/Conseil [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Gel des fonds — Position commune 2001/931/PESC et règlement (CE) no 2580/2001 — Recours en annulation — Adaptation des conclusions — Contrôle juridictionnel — Conditions de mise en œuvre d’une mesure de l’Union de gel des fonds»]

32

2010/C 288/62

Affaire T-70/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Axis/OHMI — Etra Investigación y Desarrollo (ETRAX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ETRAX — Marques nationales figuratives antérieures contenant les éléments verbaux ETRA I+D — Motif relatif de refus — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 et article 59 du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) no 207/2009]»]

33

2010/C 288/63

Affaire T-74/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Now Pharm/Commission [«Médicaments à usage humain — Procédure de désignation des médicaments orphelins — Demande de désignation du médicament “Extrait liquide spécial de Chelidonii radix” (“Ukrain”) comme médicament orphelin — Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin»]

33

2010/C 288/64

Affaire T-152/08: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Kido/OHMI — Amberes (SCORPIONEXO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SCORPIONEXO — Marque nationale figurative antérieure ESCORPION — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

34

2010/C 288/65

Affaire T-233/08: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2010 — MPDV Mikrolab/OHMI (ROI ANALYZER) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ROI ANALYZER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

34

2010/C 288/66

Affaire T-387/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres de l’Office des publications — Prestation de services informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Critères et sous-critères d’attribution — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Transparence — Erreur manifeste d’appréciation — Détournement de pouvoir — Demande en indemnité»)

35

2010/C 288/67

Affaire T-458/08: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Wilfer/OHMI (Représentation d'une tête de guitare) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Examen d’office des faits — Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009) — Obligation de motivation — Article 73, première phrase, du règlement no 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement no 207/2009) — Égalité de traitement»]

35

2010/C 288/68

Affaire T-472/08: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2010 — Companhia Muller de Bebidas/OHMI — Missiato Industria e Comercio (61 A NOSSA ALEGRIA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative 61 A NOSSA ALEGRIA — Marque nationale verbale antérieure CACHAÇA 51 et marques nationales figuratives antérieures Cachaça 51 et Pirassununga 51 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

36

2010/C 288/69

Affaire T-505/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Hunter — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009] — Limitation des produits désignés dans la demande de marque»]

36

2010/C 288/70

Affaire T-575/08: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — 4care/OHMI — Laboratorios Diafarm (Acumed) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Acumed — Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

37

2010/C 288/71

Affaire T-582/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Carpent Languages/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Organisation de réunions et de conférences — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Égalité de traitement»)

37

2010/C 288/72

Affaire T-64/09: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Micro Shaping/OHMI (packaging) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative packaging — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»]

38

2010/C 288/73

Affaire T-91/09 P: Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2010 — Skareby/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2005 — Rapport simplifié établi pour la période allant de janvier à septembre 2005 — Reprise intégrale d’appréciations figurant dans le rapport d’évolution de carrière 2004 partiellement annulé postérieurement à l’arrêt attaqué»)

38

2010/C 288/74

Affaire T-106/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — adp Gauselmann/OHMI — Maclean (Archer Maclean's Mercury) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Archer Maclean’s Mercury — Marque nationale verbale antérieure Merkur — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

39

2010/C 288/75

Affaire T-112/09: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Icebreaker/OHMI — Gilmar (ICEBREAKER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER — Marque nationale verbale antérieure ICEBERG — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

39

2010/C 288/76

Affaire T-369/09: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Quinta do Portal/OHMI — Vallegre (PORTO ALEGRE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE — Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»]

40

2010/C 288/77

Affaire T-475/08 P: Ordonnance du Tribunal du 29 juillet 2010 — Duta/Cour de justice («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Poste de référendaire — Pourvoi manifestement irrecevable»)

40

2010/C 288/78

Affaire T-58/09: Ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2010 — Schemaventotto/Commission [«Recours en annulation — Concentrations — Abandon du projet de concentration — Décision de clore la procédure ouverte au titre de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (CE) no 139/2004 — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»]

41

2010/C 288/79

Affaire T-15/10 R II: Ordonnance du président du Tribunal du 8 septembre 2010 — Noko Ngele/Commission («Référé — Demande de mesures provisoires — Nouvelle demande — Irrecevabilité»)

41

2010/C 288/80

Affaire T-305/10: Recours introduit le 23 juillet 2010 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)

41

2010/C 288/81

Affaire T-323/10: Recours introduit le 3 août 2010 — Chabou/OHMI — Chalou Kleiderfabrik (CHABOU)

42

2010/C 288/82

Affaire T-325/10: Recours introduit le 3 août 2010 — Iliad e.a./Commission

43

2010/C 288/83

Affaire T-326/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Fraas/OHMI (motif comportant des carreaux de couleur gris clair, gris foncé, beige, rouge foncé et marron)

43

2010/C 288/84

Affaire T-327/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Fraas/OHMI (motif comportant des carreaux de couleur noir, gris foncé, gris clair et rouge foncé)

44

2010/C 288/85

Affaire T-328/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Fraas/OHMI (motif comportant des carreaux de couleur gris foncé, gris clair, beige et rouge foncé)

44

2010/C 288/86

Affaire T-329/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Fraas/OHMI (motif comportant des carreaux de couleur noir, gris, beige et rouge foncé)

45

2010/C 288/87

Affaire T-334/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Leifheit AG/OHMI

45

2010/C 288/88

Affaire T-337/10: Recours introduit le 17 août 2010 — Seatech International e.a./Conseil et Commission

46

2010/C 288/89

Affaire T-338/10: Recours introduit le 18 août 2010 — Commission européenne/Tornasol Films

47

2010/C 288/90

Affaire T-339/10: Recours introduit le 9 août 2010 — Cosepuri/EFSA

47

2010/C 288/91

Affaire T-340/10: Recours introduit le 20 août 2010 — CTG Luxembourg PSF/Cour de justice

48

2010/C 288/92

Affaire T-342/10: Recours introduit le 23 août 2010 — Hartmann/OHMI — Mölnlycke Health Care (MESILETTE)

49

2010/C 288/93

Affaire T-343/10: Recours introduit le 18 août 2010 — Etimine et Etiproducts/ECHA

49

2010/C 288/94

Affaire T-344/10: Recours introduit le 20 août 2010 — UPS Europe and United Parcel Service Deutschland/Commission

50

2010/C 288/95

Affaire T-346/10: Recours introduit le 18 août 2010 — Borax Europe/ECHA

51

2010/C 288/96

Affaire T-347/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Adelholzener Alpenquellen/OHMI (forme d’une bouteille avec trois sommets de montagne en relief)

52

2010/C 288/97

Affaire T-348/10: Recours introduit le 16 août 2010 — Luigi Panzeri/OHMI (Royal Veste e premia lo sport)

52

2010/C 288/98

Affaire T-349/10: Recours introduit le 26 août 2010 — Milux/OHMI (OVUMCONTROL)

53

2010/C 288/99

Affaire T-350/10: Recours introduit le 26 août 2010 — Milux/OHMI (HEARTCONTROL)

53

2010/C 288/100

Affaire T-351/10: Recours introduit le 26 août 2010 — Milux/OHMI (VESICACONTROL)

54

2010/C 288/101

Affaire T-352/10: Recours introduit le 26 août 2010 — Milux/OHMI (RECTALCONTROL)

54

2010/C 288/102

Affaire T-353/10: Recours introduit le 31 août 2010 — Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro/Commission européenne

55

2010/C 288/103

Affaire T-356/10: Recours introduit le 23 août 2010 — Nike International Ltd/OHMI

55

2010/C 288/104

Affaire T-357/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Kraft Foods Schweiz/OHMI

56

2010/C 288/105

Affaire T-359/10: Recours introduit le 25 août 2010 — Ecologistas en Acción — CODA/Commission Européenne

57

2010/C 288/106

Affaire T-362/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Vtesse Networks/Commission

57

2010/C 288/107

Affaire T-363/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE)

58

2010/C 288/108

Affaire T-364/10: Recours introduit le 2 septembre 2010 — Duravit e.a./Commission

59

2010/C 288/109

Affaire T-366/10 P: Pourvoi formé par Luigi Marcuccio le 1er septembre 2010 contre l’ordonnance rendue le 22 juin 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-78/09, Luigi Marcuccio/Commission

60

2010/C 288/110

Affaire T-368/10: Recours introduit le 3 septembre 2010 — Rubinetteria Cisal/Commission européenne

61

2010/C 288/111

Affaire T-370/10: Recours introduit le 30 août 2010 — Rubinetterie Teorema/Commission européenne

62

2010/C 288/112

Affaire T-371/10: Recours introduit le 7 septembre 2010 — Amor/OHMI — Jablonex Group (AMORIKE)

62

2010/C 288/113

Affaire T-376/10: Recours introduit le 7 septembre 2010 — Mamoli Robinetteria/Commission européenne

63

2010/C 288/114

Affaire T-380/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Wabco Europe et autres/Commission

64

2010/C 288/115

Affaire T-384/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Royaume d'Espagne/Commission européenne

64

2010/C 288/116

Affaire T-170/03: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — British American Tobacco (Investments)/Commission

65

2010/C 288/117

Affaire T-34/06: Ordonnance du Tribunal du 1er septembre 2010 — Universal/Commission

65

2010/C 288/118

Affaire T-88/07: Ordonnance du Tribunal du 1er septembre 2010 — Fabryka Samochodòw Osobowych/Commission

66

2010/C 288/119

Affaires jointes T-440/07 et T-1/08: Ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2010 — Huta Buczek et Buczek/Commission

66

2010/C 288/120

Affaire T-125/09: Ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2010 — Gruener Janura/OHMI — Centum Aqua Marketing (Hundertwasser)

66

2010/C 288/121

Affaire T-505/09: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — Carlyle/OHMI — MRP Consult (CAFE CARLYLE)

66

2010/C 288/122

Affaire T-506/09: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — Carlyle/OHMI — MRP Consult (THE CARLYLE)

66

2010/C 288/123

Affaire T-49/10: Ordonnance du Tribunal du 11 août 2010 — Footwear/OHMI — Reno Schuhcentrum (swiss cross FOOTWEAR)

66

Tribunal de la fonction publique

2010/C 288/124

Affaire F-27/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 Hanschmann/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

67

2010/C 288/125

Affaire F-28/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 Kipp/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

67

2010/C 288/126

Affaire F-34/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 Sluiter/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

68

2010/C 288/127

Affaire F-35/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Visser-Fornt Raya/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

68

2010/C 288/128

Affaire F-36/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Armitage-Wilson/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

69

2010/C 288/129

Affaire F-37/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Doyle/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

69

2010/C 288/130

Affaire F-38/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Martin/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

70

2010/C 288/131

Affaire F-39/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Goddijn/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

70

2010/C 288/132

Affaire F-41/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 Roumimper/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

71

2010/C 288/133

Affaire F-42/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Esneau-Kappé/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

71

2010/C 288/134

Affaire F-44/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Knöll/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

72

2010/C 288/135

Affaire F-91/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 9 juillet 2010 Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité — Tardiveté)

72

2010/C 288/136

Affaire F-103/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 juillet 2010 Allen e.a./Commission (Fonction publique — Personnel employé dans le cadre du projet JET — Recours en indemnité — Délai raisonnable — Tardiveté)

72

2010/C 288/137

Affaire F-11/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Palou Martínez/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Irrecevabilité manifeste — Tardiveté — Non-respect de la procédure précontentieuse — Article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure)

73

2010/C 288/138

Affaire F-65/10: Recours introduit le 6 août 2010 — Mata Blanco/Commission

73

2010/C 288/139

Affaire F-66/10: Recours introduit le 17 août 2010 – De Britto Patricio-Dias/Commission

74

2010/C 288/140

Affaire F-67/10: Recours introduit le 18 août 2010 — Marcuccio/Commission

74

2010/C 288/141

Affaire F-68/10: Recours introduit le 20 août 2010 — Behnke/Commission

74

2010/C 288/142

Affaire F-69/10: Recours introduit le 24 août 2010 — Marcuccio/Commission

75

2010/C 288/143

Affaire F-70/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Hidalgo/Parlement européen

75

2010/C 288/144

Affaire F-30/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 30 juin 2010 — Hanot/Commission

76

2010/C 288/145

Affaire F-86/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 26 juillet 2010 — Vereecken/Commission

76

2010/C 288/146

Affaire F-26/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 9 juillet 2010 — Potoms et Scillia/Parlement

76

2010/C 288/147

Affaire F-29/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 26 juillet 2010 — Quadu/Parlement

76

FR