ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

48e année
14 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires du Viêt Nam et modifiant le règlement (CE) no 1524/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1096/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

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Règlement (CE) no 1097/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

39

Règlement (CE) no 1098/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

45

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Règlement (CE) no 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information ( 1 )

47

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Règlement (CE) no 1100/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

63

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Règlement (CE) no 1101/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l’aide pour les poires destinées à la transformation

64

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Règlement (CE) no 1102/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

65

Règlement (CE) no 1103/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2005, prévu par le règlement (CE) no 955/2005

67

Règlement (CE) no 1104/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

68

Règlement (CE) no 1105/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 14 juillet 2005

69

Règlement (CE) no 1106/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 14 juillet 2005

71

Règlement (CE) no 1107/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

73

Règlement (CE) no 1108/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

76

Règlement (CE) no 1109/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

78

Règlement (CE) no 1110/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

79

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 97/757/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche et de l’aquaculture originaires de Madagascar, en ce qui concerne l’autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2005) 2513]  ( 1 )

84

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 2002/472/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2005) 2454]  ( 1 )

88

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Algérie [notifiée sous le numéro C(2005) 2533]  ( 1 )

92

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance des Bahamas [notifiée sous le numéro C(2005) 2518]  ( 1 )

99

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance de la Grenade [notifiée sous le numéro C(2005) 2545]  ( 1 )

104

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Décision de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine, en ce qui concerne l’Algérie, les Bahamas et la Grenade [notifiée sous le numéro C(2005) 2551]  ( 1 )

109

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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