ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
18 novembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Lundi, 14 novembre 2005

2006/C 280E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Dépôt de documents

Signature d'actes adoptés en codécision

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Dimension sociale de la mondialisation (débat)

Passage au numérique (débat)

Centres de détention secrets en Europe (débat)

Régime d'importation de bananes (débat)

Directive sur les institutions de retraite professionnelle (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

Mardi, 15 novembre 2005

2006/C 280E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Dimension nordique (dépôt de propositions de résolution)

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes — 2004 (débat)

Programme législatif et de travail pour 2006 (débat)

Communication de la Présidence

Heure des votes

Diffusion des bonnes pratiques et suivi de l'adoption des TIC ***I (article 131 du règlement) (vote)

Système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur des semences * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune du marché vitivinicole * (article 131 du règlement) (vote)

Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie * (article 131 du règlement) (vote)

Visas pour les jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin ***I (article 131 du règlement) (vote)

Sécurité sociale relative aux travailleurs et aux membres de leur famille se déplaçant au sein de la CE ***I (article 131 du règlement) (vote)

Anguilles européennes (article 131 du règlement) (vote)

Infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre (article 131 du règlement) (vote)

Dimension sociale de la mondialisation (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Agence européenne des produits chimiques, polluants organiques persistants (REACH) ***I — Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I (débat)

Agences européennes de régulation (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

2005, Paquet Élargissement II (débat)

Information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif ***I (débat)

Centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie * — Utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

27

ANNEXE I

29

ANNEXE II

34

TEXTES ADOPTÉS

41

P6_TA(2005)0417
Diffusion des bonnes pratiques et suivi de l'adoption des TIC ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des TIC (COM(2005)0347 — C6-0247/2005 — 2005/0144(COD))

41

ANNEXE I
DÉCISION No .../2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du ... modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC)

41

ANNEXE II

45

P6_TA(2005)0418
Système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (COM(2005)0361 — C6-0248/2005 — 2005/0147(COD))

45

ANNEXE
DIRECTIVE 2005/.../CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du ... abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté

46

P6_TA(2005)0419
Organisation commune des marchés dans le secteur des semences *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(2005)0384 — C6-0285/2005 — 2005/0164(CNS))

47

P6_TA(2005)0420
Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(2005)0386 — C6-0287/2005 — 2005/0162(CNS))

48

P6_TA(2005)0421
Organisation commune du marché vitivinicole *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (COM(2005)0395 — C6-0286/2005 — 2005/0160(CNS))

48

P6_TA(2005)0422
Modification de l'accord de création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie (COM(2005)0342 — C6-0280/2005 — 2005/0139(CNS))

49

P6_TA(2005)0423
Visas pour les jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin (COM(2005)0412 — C6-0275/2005 — 2005/0169(COD))

50

ANNEXE
RÈGLEMENT (CE) No .../2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du ... relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin

50

P6_TA(2005)0424
Sécurité sociale relative aux travailleurs et membres de leur famille se déplaçant au sein de la CE ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2004)0830 — C6-0002/2005 — 2004/0284(COD))

56

P6_TC1-COD(2004)0284
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71

57

ANNEXE

58

P6_TA(2005)0425
Anguilles européennes
Résolution du Parlement européen sur le développement d'un plan d'action communautaire concernant la restauration des anguilles européennes (2005/2032(INI))

63

P6_TA(2005)0426
Infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre
Résolution du Parlement européen sur une éventuelle infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre (2005/2187(INI))

64

P6_TA(2005)0427
Dimension sociale de la mondialisation
Résolution du Parlement européen sur la dimension sociale de la mondialisation (2005/2061(INI))

65

Mercredi, 16 novembre 2005

2006/C 280E/3

PROCÈS-VERBAL

71

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Situation en Irak après le référendum sur la constitution (débat)

Changement climatique — Vaincre le changement climatique planétaire (débat)

Heure des votes

Information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif ***I (vote)

Centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie * (vote)

Dimension nordique (vote)

Passage au numérique (vote)

Utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance (vote)

Vaincre le changement climatique planétaire (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des groupes politiques

Réunion du Conseil européen informel (débat)

Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Déclaration de la Présidence

Normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales ***I (débat)

Exportation d'armements — Non-prolifération des armes de destruction massive — Marchés publics de la défense (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

80

ANNEXE I

82

ANNEXE II

89

TEXTES ADOPTÉS

98

P6_TA(2005)0428
Information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres (COM(2005)0048 — C6-0046/2005 — 2005/0008(COD))

98

P6_TC1-COD(2005)0008
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 novembre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE

98

ANNEXE
CRITÉRES COMMUNS RETENUS LORS DE L'EXAMEN D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

107

P6_TA(2005)0429
Centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du protocole no 9 annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie (COM(2004)0624 — C6-0205/2004 — 2004/0221(CNS))

108

P6_TA(2005)0430
Dimension nordique
Résolution du Parlement européen sur l'avenir de la dimension septentrionale

113

P6_TA(2005)0431
Passage au numérique
Résolution du Parlement européen sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion

115

P6_TA(2005)0432
Utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance
Résolution du Parlement européen sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance (2005/2027(INI))

117

P6_TA(2005)0433
Vaincre le changement climatique planétaire
Résolution du Parlement européen sur «Vaincre le changement climatique planétaire» (2005/2049(INI))

120

Jeudi, 17 novembre 2005

2006/C 280E/4

PROCÈS-VERBAL

128

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Défense d'immunité parlementaire

Heure des votes

Agence européenne des produits chimiques, polluants organiques persistants (REACH) ***I (vote)

Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I (vote)

Normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales ***I (vote)

Exportation d'armements (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité: tempête au Nord de l'Europe (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 7/2005 (article 131 du règlement) (vote)

Non-prolifération des armes de destruction massive (vote)

Marchés publics de la défense (vote)

Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Une stratégie de développement pour l'Afrique (débat)

Politique de développement de l'Union européenne Le consensus européen (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Accès à l'aide humanitaire au Cachemire (débat)

Philippines (condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga) (débat)

Birmanie/Myanmar (débat)

Heure des votes

Accès à l'aide humanitaire au Cachemire (vote)

Philippines (condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga) (vote)

Birmanie/Myanmar (vote)

Une stratégie de développement pour l'Afrique (vote)

Politique de développement de l'Union européenne Le consensus européen (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Calendrier budgétaire

Ordre du jour de la prochaine période de session

Communication de positions communes du Conseil

Composition des commissions et des délégations

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

143

ANNEXE I

145

ANNEXE II

172

TEXTES ADOPTÉS

302

P6_TA(2005)0434
Agence européenne des produits chimiques, POP's (REACH) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) no .../... [sur les polluants organiques persistants] (COM(2003)0644 — C5-0530/2003 — 2003/0256(COD))

302

P6_TC1-COD(2003)0256
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 novembre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE

303

ANNEXE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE

388

ANNEXE I bis
GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

398

ANNEXE I ter
ÉVALUATIONS DE LA SÉCURITÉ CHIMIQUE POUR LES PRÉPARATIONS

408

ANNEXE I quater
CRITÉRES DÉFINIS POUR LES SUBSTANCES BÉNÉFICIANT D'UN RÉGIME TRANSITOIRE ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES PAR AN PAR FABRICANT OU PAR IMPORTATEUR ET POUR LESQUELLES LA TOTALITÉ DES INFORMATIONS VISÉES À L'ANNEXE V SONT REQUISES

409

ANNEXE II
EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A)

410

ANNEXE III
EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B)

415

ANNEXE IV

416

ANNEXE V
EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE

420

ANNEXE VI
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES

424

ANNEXE VII
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES

428

ANNEXE VIII
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES

432

ANNEXE IX
RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES V À VIII

435

ANNEXE X

438

ANNEXE XI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE

438

ANNEXES XII A XVI

439

ANNEXE XVII
POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP)

439

P6_TA(2005)0435
Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (COM(2003)0644 — C5-0531/2003 — 2003/0257(COD))

440

P6_TC1-COD(2003)0257
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 novembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) no .../... du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

440

P6_TA(2005)0436
Exportation d'armement
Résolution du Parlement européen sur le sixième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements (2005/2013(INI))

443

P6_TA(2005)0437
Mobilisation du Fonds de solidarité: tempête au Nord de l'Europe
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2005)0401 — C6-0277/2005 — 2005/2171(ACI))

450

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

451

P6_TA(2005)0438
Projet de budget rectificatif no 7/2005
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 7/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 (tempête dans le nord de l'Europe) (13489/2005 — C6-0358/2005 — 2005/2172(BUD))

452

P6_TA(2005)0439
Non-prolifération des armes de destruction massive
Résolution du Parlement européen sur la non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen (2005/2139(INI))

453

P6_TA(2005)0440
Marchés publics de la défense
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert sur les marchés publics de défense (2005/2030(INI))

463

P6_TA(2005)0441
Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran
Résolution du Parlement européen sur l'Iran

468

P6_TA(2005)0442
Accès de l'aide humanitaire au Cachemire
Résolution du Parlement européen sur l'accès de l'aide humanitaire au Cachemire

469

P6_TA(2005)0443
Philippines
Résolution du Parlement européen sur les Philippines

472

P6_TA(2005)0444
Birmanie/Myanmar
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie

473

P6_TA(2005)0445
Une stratégie de développement pour l'Afrique
Résolution du Parlement européen sur une stratégie de développement pour l'Afrique (2005/2142(INI))

475

P6_TA(2005)0446
Politique de développement de l'Union européenne «Le consensus européen»
Résolution du Parlement européen sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne «Le consensus européen» (2004/2261(INI))

484

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