24.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 257/104

---

Mercredi 16 juin 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 2010

2010/C 257 E/03

Sommaire

1.	Ouverture de la séance

2.	Composition de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (délai de dépôt d'amendements)

3.	Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4.	Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin) (débat)

5.	Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (débat)

6.	Souhaits de bienvenue

7.	Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (suite du débat)

8.	Heure des votes

8.1.	Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.2.	Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.3.	Programme européen d’observation de la Terre (GMES) (2011–2013) ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.4.	Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *** (article 138 du règlement) (vote)

8.5.	Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps *** (article 138 du règlement) (vote)

8.6.	Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 * (article 138 du règlement) (vote)

8.7.	Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus) (article 138 du règlement) (vote)

8.8.	Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil (vote)

8.9.	Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

8.10.

Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

8.11.

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (vote)

8.12.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 (vote)

8.13.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique (vote)

8.14.

Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (vote)

8.15.

Propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

9.	Explications de vote

10.	Corrections et intentions de vote

11.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12.	Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza (débat)

13.	Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) - Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme - Commerce des biens utilisés à des fins de torture - (débat)

14.	Situation dans la péninsule coréenne (débat)

15.	Bosnie-et-Herzégovine (débat)

16.	Composition des commissions et des délégations

17.	Accord aérien UE-USA (débat)

18.	Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)

19.	Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie (débat)

20.	Formation des magistrats (débat)

21.	Ordre du jour de la prochaine séance

22.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

Délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

1.	Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I

2.	Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I

3.	Programme européen d'observation de la Terre (GMES) (2011-2013) ***I

4.	Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***

5.	Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***

6.	Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 *

7.	Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus)

8.	Décharge 2008 : budget général de l'UE, Conseil

9.	Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I

10.	Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I

11.	Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I

12.	Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020

13.	Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique

14.	Proposition de décision sur la constitution et sur la composition numérique d'une commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires d'une Union européenne durable au delà de 2013

15.	Proposition de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

ANNEXE III

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.	Rapport EK A7-0164/2010 - VOTE UNIQUE

2.	Rapport TOŠENOVSKÝ A7-0160/2010 - VOTE UNIQUE

3.	Rapport GLANTE A7-0161/2010 - VOTE UNIQUE

4.	Rapport ZWIEFKA A7-0194/2010 - VOTE UNIQUE

5.	Rapport SCICLUNA A7-0182/2010 - VOTE UNIQUE

6.	Rapport SURJÁN A7-0200/2010 - VOTE UNIQUE

7.	Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - RÉSOLUTION

8.	Rapport LUDFORD A7-0198/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

9.	Rapport BAUER A7-0137/2010 - AM 1=29

10.	Rapport BAUER A7-0137/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

11.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 293

12.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 251

13.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 252

14.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 253

15.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 101/1

16.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 101/2

17.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 328

18.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 324

19.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 268

20.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 295

21.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 144

22.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 312

23.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 145

24.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/1 (ARTICLE 31, PAR 1)

25.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/2 (ARTICLE 31, PAR 1)

26.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/1 (ARTICLE 31, PAR 2)

27.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/2 (ARTICLE 31, PAR 2)

28.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 297 S

29.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 314

30.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 316 S

31.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 300 S

32.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 180

33.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 301 S

34.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 191

35.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 302

36.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 276

37.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 309

38.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - PROPOSITION MODIFIÉE

39.	Rapport SOMMER A7-0109/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

40.	RC-B7-0348/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 - PAR 22, POINT c)/2

41.	RC-B7-0348/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 - RÉSOLUTION

42.	RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - PAR 12/1

43.	RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - PAR 31/2

44.	RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - RÉSOLUTION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2.   Composition de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (délai de dépôt d'amendements)

M. le Président annonce avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE, lesquelles ont été transmises aux députés par courrier électronique et figurent en annexe au présent procès-verbal.

Délai de dépôt d'amendements: 16.6.2010 à 10 heures.

Vote: point 8.15 du PV du 16.6.2010.

3.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

commission TRAN — Directive …/…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D008440/02 - 2010/2707(RPS) - délai: 18.8.2010) renvoyé fond: TRAN

commission ENVI — Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (D009081/02 - 2010/2727(RPS) - délai: 27.7.2010) renvoyé fond: ENVI — Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (D009285/04 - 2010/2720(RPS) - délai: 21.8.2010) renvoyé fond: ENVI — Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D009293/01 - 2010/2712(RPS) - délai: 20.8.2010) renvoyé fond: ENVI — Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D009444/03 - 2010/2714(RPS) - délai: 20.8.2010) renvoyé fond: ENVI — Projet règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (D009507/01 - 2010/2725(RPS) - délai: 22.8.2010) renvoyé fond: ENVI — Projet de décision de la Commission du […] relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines (D009576/02 - 2010/2717(RPS) - délai: 21.8.2010) renvoyé fond: ENVI avis: PECH

commission CULT — Projet de règlement (UE) no …/…de la Commission du […] exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (D009580/01 - 2010/2722(RPS) - délai: 22.8.2010) renvoyé fond: CULT avis: EMPL

commission EMPL — Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (D009581/01 - 2010/2721(RPS) - délai: 22.8.2010) renvoyé fond: EMPL

commission ITRE — Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2 (D009491/02 - 2010/2719(RPS) - délai: 22.8.2010) renvoyé fond: ITRE — Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (D009631/01 - 2010/2716(RPS) - délai: 21.8.2010) renvoyé fond: ITRE — Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (D009645/01 - 2010/2723(RPS) - délai: 22.8.2010) renvoyé fond: ITRE

commission IMCO — Projet de règlement de la Commission du […] portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (D009538/02 - 2010/2708(RPS) - délai: 20.8.2010) renvoyé fond: IMCO — Projet de règlement de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (D009776/01 - 2010/2718(RPS) - délai: 21.6.2010) renvoyé fond: IMCO

4.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010)

Déclaration de la Commission: Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin)

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Werner Langen, Stephen Hughes, Lena Ek et Philippe Lamberts.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Kay Swinburne, Willy Meyer, Mario Borghezio, Hans-Peter Martin, Mario Mauro, Marita Ulvskog, Marielle De Sarnez, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Chountis, Niki Tzavela, Andrew Henry William Brons, Corien Wortmann-Kool, Udo Bullmann, Adina-Ioana Vălean, Zbigniew Ziobro, Jaroslav Paška, Jean-Pierre Audy, Juan Fernando López Aguilar, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Paulo Rangel, Edite Estrela, Marietta Giannakou, Csaba Sándor Tabajdi, Ernst Strasser, Michael Cashman, Arturs Krišjānis Kariņš, José Manuel García-Margallo y Marfil et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Intervient András Gyürk.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Othmar Karas, Jutta Steinruck, Pat the Cope Gallagher, Franz Obermayr, Andrzej Grzyb, Monika Flašíková Beňová, Constance Le Grip, Petru Constantin Luhan, Zigmantas Balčytis, Salvatore Iacolino, Derek Vaughan et Antonio Cancian.

Interviennent Diego López Garrido et Olli Rehn (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Martin Schulz, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0348/2010);

—	Martin Schulz, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur la gouvernance économique (B7-0349/2010);

—	Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur EU 2020 (B7-0351/2010);

—	Corien Wortmann-Kool, Peter Liese, Richard Seeber, Pilar del Castillo Vera, Andreas Schwab, Jean-Paul Gauzès, Csaba Őry, Othmar Karas, Marian-Jean Marinescu, Lambert van Nistelrooij et Albert Deß, au nom du groupe PPE, sur la stratégie UE 2020 – initiatives phares (B7-0353/2010)

—

Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur Europe 2020 – nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (B7-0354/2010);

—	Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur la nécessité de renforcer la gouvernance économique (B7-0355/2010);

—	Corien Wortmann-Kool, Othmar Karas et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, sur la gouvernance économique (B7-0356/2010);

—	Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur la gouvernance économique de l'UE (B7-0357/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.6.2010 et point 8.13 du PV du 16.6.2010.

5.   Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin)

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, et Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

6.   Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée Nationale de la République populaire de Chine, conduite par M. Zha Peixin, Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale de Chine, qui a pris place dans la tribune officielle.

7.   Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (suite du débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin)

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Hannes Swoboda, Alexander Graf Lambsdorff, Heidi Hautala, Jacek Olgierd Kurski, Bastiaan Belder, Krzysztof Lisek, Knut Fleckenstein, Ryszard Czarnecki, Francisco José Millán Mon et Kristian Vigenin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Inese Vaidere, Ioan Mircea Pașcu et Andreas Mölzer.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Heidi Hautala, Werner Schulz et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les conclusions du Sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0293/2010);

—	Adrian Severin, Hannes Swoboda, Knut Fleckenstein et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur les conclusions du sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0296/2010);

—	Helmut Scholz et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sommet UE-Russie (B7-0297/2010);

—

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal, Marek Henryk Migalski, Janusz Wojciechowski, Edvard Kožušník et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur les conclusions du sommet UE-Russie (B7-0298/2010);

—	Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Krzysztof Lisek, Filip Kaczmarek, Jacek Protasiewicz, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller et Mário David, au nom du groupe PPE, sur le sommet UE-Russie (31 mai – 1er juin) (B7-0299/2010);

—	Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur les conclusions du sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0300/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Intervient Robert Atkins, qui proteste contre le retard avec lequel commence l'heure des votes.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1.   Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres [COM(2009)0610 - C7-0263/2009- 2009/0169(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT, et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0212)

8.2.   Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite [COM(2009)0139 - C6-0103/2009- 2009/0047(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0213)

8.3.   Programme européen d’observation de la Terre (GMES) (2011–2013) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) [COM(2009)0223 - C7-0037/2009- 2009/0070(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Norbert Glante (A7-0161/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0214)

8.4.   Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne [08612/2010 - C7-0109/2010- 2009/0085(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0176/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0215)

8.5.   Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps [09898/2010 - C7-0145/2010- 2010/0066(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Tadeusz Zwiefka (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0216)

8.6.   Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 [COM(2010)0239 - 2010/0135(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0217)

8.7.   Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission [10930/2010 - 2010/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0200/2010)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0218)

8.8.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0219)

Interventions

—	Ryszard Czarnecki (rapporteur) avant le vote, et Jean-Pierre Audy sur les adaptations techniques à apporter au texte suite au vote sur la décharge ayant eu lieu au cours de la période de session précédente (point 6.6 du PV du 19.5.2010).

8.9.   Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales [00001/2010 - C7-0005/2010- 2010/0801(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A7-0198/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0220)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0220)

8.10.   Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Le Parlement ayant adopté en début de vote les amendements 1 et 29 portant rejet de la proposition de la Commission, Štefan Füle (membre de la Commission) indique que la Commission va examiner différentes options, dont éventuellement le retrait de sa proposition.

M. le Président déclare le texte renvoyé à nouveau à la commission compétente conformément à l'article 56, paragraphe 1 du règlement.

Interviennent Pervenche Berès, qui considère que le renvoi en commission compétente est inutile si la Commission confirme le retrait de sa proposition, Štefan Füle, qui précise que ledit retrait fait pour l'heure partie de plusieurs options envisagées, Pervenche Berès, qui demande alors que l'Assemblée se prononce sur le projet de résolution législative, lequel tend à rejeter la proposition de la Commission, Edit Bauer (rapporteur) et Giles Chichester, qui s'opposent tous deux à cette demande, et Emilie Turunen, qui la soutient.

Par VE (337 pour, 329 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Hannes Swoboda.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0221)

M. le Président déclare la procédure close conformément à l'article 56, paragraphe 2 du règlement.

8.11.   Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires [COM(2008)0040 - C6-0052/2008- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Renate Sommer (A7-0109/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0222)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0222)

Interventions

Glenis Willmott, pour présenter un amendement oral à l'amendement 101 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Renate Sommer (rapporteur) pour:

—	apporter une rectification à la version allemande de l'amendement 48;

—	présenter un amendement oral à l'amendement 130 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

—	préciser que l'adoption partielle de l'amendement 101 ne rendait pas caduque l'amendement 328, et demander par conséquent la mise aux voix de celui-ci (M. le Président a donné suite à cette demande);

—	demander la mise aux voix de l'amendement 339 (M. le Président a donné suite à cette demande);

—	s'associer à la demande de Carl Schlyter tendant à mettre au voix l'amendement 144 même si l'amendement 295 était adopté;

—	demander une vérification électronique du vote de l'amendement 346.

Carl Schlyter sur le vote des amendements 295, 144, 314 et 297.

Joseph Daul pour demander, eu égard à l'heure tardive, le report à une séance ultérieure d'une partie du vote prévu aujourd'hui (le Parlement approuve cette demande).

8.12.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 (vote)

Propositions de résolution B7-0348/2010, B7-0351/2010, B7-0353/2010 et B7-0354/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0348/2010

(remplaçant les B7-0348/2010, B7-0351/2010 et B7-0353/2010):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D,

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE,

Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0223)

(La proposition de résolution B7-0354/2010 est caduque.)

8.13.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique (vote)

Propositions de résolution B7-0349/2010, B7-0355/2010, B7-0356/2010 et B7-0357/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0349/2010

(remplaçant les B7-0349/2010, B7-0355/2010 et B7-0356/2010):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D,

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE,

Adopté (P7_TA(2010)0224)

(La proposition de résolution B7-0357/2010 est caduque.)

8.14.   Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 184 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (B7-0295/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0225)

8.15.   Propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

Propositions de la Conférence des présidents sur les propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Approuvé (voir annexe 1 au procès-verbal)

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Lena Ek - A7-0164/2010

Jarosław Kalinowski

Rapport Edward Scicluna - A7-0182/2010

Peter Jahr, Siiri Oviir et Laima Liucija Andrikienė

Rapport Ryszard Czarnecki - A7-0096/2010

Ryszard Czarnecki et Ashley Fox

Rapport Sarah Ludford - A7-0198/2010

Nicole Sinclaire et Gerard Batten

Rapport Edit Bauer - A7-0137/2010

Nicole Sinclaire

Rapport Renate Sommer - A7-0109/2010

Clemente Mastella, Peter Jahr, Mario Pirillo et Siiri Oviir

Rapport Edit Bauer - A7-0137/2010

Siiri Oviir

Rapport Renate Sommer - A7-0109/2010

Jarosław Kalinowski, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Horst Schnellhardt et Linda McAvan

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - «Gouvernance économique» B7-0349/2010

Gerard Batten

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Eva Joly, Sajjad Karim, Patrick Le Hyaric, Fiorello Provera, Daniël van der Stoep, Michael Gahler, Pier Antonio Panzeri, Alexander Graf Lambsdorff, Hélène Flautre, Georgios Toussas, Niki Tzavela, Andreas Mölzer, Michèle Striffler, Corina Crețu, Ivo Vajgl, György Schöpflin, Göran Färm, Sarah Ludford, Sari Essayah, María Muñiz De Urquiza, Dominique Baudis, Richard Howitt, Tunne Kelam, Simon Busuttil et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Laima Liucija Andrikienė, Antonio Masip Hidalgo, Frédérique Ries, Reinhard Bütikofer, Charles Tannock, Marian-Jean Marinescu, Izaskun Bilbao Barandica, Margrete Auken, Franz Obermayr, Isabelle Durant et Christine De Veyrac.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur l'opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0345/2010);

—

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Vito Bonsignore, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Mário David, Tokia Saïfi, Michèle Striffler, Dominique Vlasto, Lena Kolarska-Bobińska, Tunne Kelam et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur l’opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0347/2010);

—

Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Corina Crețu, Proinsias De Rossa, Göran Färm, Richard Howitt, Ivailo Kalfin, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Emilio Menéndez del Valle, María Muñiz De Urquiza, Pier Antonio Panzeri, Olga Sehnalová et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur l'opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0350/2010);

—

Eva Joly, Nicole Kiil-Nielsen, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Reinhard Bütikofer, Ulrike Lunacek, Jan Philipp Albrecht, Jill Evans, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda, Yannick Jadot, Jean Lambert, Bart Staes, Heidi Hautala, Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Catherine Grèze, Keith Taylor et Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0379/2010);

—	Fiorello Provera, Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos, Oreste Rossi, Mara Bizzotto et Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et sur le blocus de Gaza (B7-0385/2010);

—	Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Paweł Robert Kowal et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0386/2010);

—	Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Marisa Matias, Eva-Britt Svensson, Nikolaos Chountis et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’intervention militaire d’Israël du 31 mai 2010 contre une flottille en route pour Gaza (B7-0389/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

13.   Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) - Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme - Commerce des biens utilisés à des fins de torture - (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008)

Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme [2009/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

Question orale (O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010)

Question orale (O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010)

Heidi Hautala présente son rapport.

Gabriele Albertini et Vital Moreira développent les questions orales.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond aux questions orales.

Interviennent László Tőkés, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Andrzej Grzyb, Vittorio Prodi, Kristiina Ojuland, Ryszard Czarnecki, Laima Liucija Andrikienė, Richard Howitt, Marietje Schaake, Marek Henryk Migalski, Filip Kaczmarek, María Muñiz De Urquiza, Janusz Wojciechowski, Kinga Gál, Janusz Władysław Zemke et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Leszek Wałęsa, Monika Flašíková Beňová, Charles Goerens, Catherine Grèze et Gerard Batten.

Interviennent Catherine Ashton et Heidi Hautala.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Metin Kazak et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0360/2010);

—	Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0363/2010);

—	Richard Howitt, Kader Arif, Véronique De Keyser et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0365/2010);

—	Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Yannick Jadot et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0367/2010);

—	Robert Sturdy et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0368/2010);

—	Marie-Christine Vergiat et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0369/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 17.6.2010 et point 7.12 du PV du 17.6.2010.

14.   Situation dans la péninsule coréenne (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans la péninsule coréenne

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Roger Helmer, au nom du groupe ECR, et George Sabin Cutaș.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Janusz Władysław Zemke, Barbara Lochbihler, Anna Rosbach, Miroslav Mikolášik, Charles Tannock et Christian Ehler.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0358/2010);

—	Jelko Kacin, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0359/2010);

—	Christian Ehler, Ioannis Kasoulides et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0361/2010);

—	Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Gerald Häfner et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0362/2010);

—	Willy Meyer, Nikolaos Chountis et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0364/2010);

—	Adrian Severin, George Sabin Cutaș, David Martin et Peter Simon, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0366/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 17.6.2010.

15.   Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Déclaration de la Commission: Bosnie-et-Herzégovine

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE, Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Eduard Kukan, Hannes Swoboda, Monica Luisa Macovei, Zoran Thaler et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Ibrisagic, Katarína Neveďalová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Marian-Jean Marinescu et Csaba Sógor.

Intervient Štefan Füle.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Doris Pack au nom de la commission AFET, sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine (B7-0342/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 17.6.2010.

16.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du secrétariat des Non-Inscrits les propositions de nominations suivantes :

commission ITRE: Béla Kovács

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Béla Kovács.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

(La séance, suspendue à 18 h 55, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS

Vice-président

17.   Accord aérien UE-USA (débat)

Déclaration de la Commission: Accord aérien UE-USA

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Kristalina Georgieva.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0370/2010);

—	Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0371/2010);

—	Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord de transport aérien UE – États-Unis (B7-0372/2010);

—	Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0373/2010);

—	Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, sur l'accord de transport aérien UE – États-Unis (B7-0374/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 17.6.2010.

18.   Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Antonio Cancian, Brian Simpson, Georgios Toussas et Georges Bach.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău et Jaroslav Paška.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Brian Simpson au nom de la commission TRAN, sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE) (B7-0344/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 17.6.2010.

19.   Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Czesław Adam Siekierski, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Tamás Deutsch, Adam Gierek, Sergej Kozlík, Elisabeth Schroedter, Oldřich Vlasák, Jan Březina, Joanna Senyszyn, Zbigniew Ziobro, Anna Záborská, Olga Sehnalová, Ryszard Czarnecki, Joachim Zeller, Monika Smolková, Jacek Olgierd Kurski, Jarosław Kalinowski, Monika Flašíková Beňová et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ildikó Gáll-Pelcz, Ioan Enciu, Mirosław Piotrowski, Angelika Werthmann, Andrzej Grzyb, Piotr Borys, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jacek Protasiewicz, Miroslav Mikolášik, Bogusław Sonik et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Czesław Adam Siekierski, Tamás Deutsch, Zuzana Roithová, Anna Záborská, Markus Pieper, Richard Seeber, Bogusław Sonik, Jan Březina, Lambert van Nistelrooij, Andrzej Grzyb, Jolanta Emilia Hibner, Piotr Borys, Artur Zasada, Milan Zver et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, sur les catastrophes naturelles en Europe centrale (B7-0346/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 17.6.2010.

20.   Formation des magistrats (débat)

Question orale (O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne au nom de la commission JURI, Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010).

Luigi Berlinguer, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Cecilia Wikström.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, sur la formation judiciaire – Programme de Stockholm (B7-0294/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 17.6.2010.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJJE).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

---

---

---

---

---