—	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie
—	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Deuxième partie
—	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Troisième partie
—	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie COM(2007) 741 final — 2007/0262 (COD) — COM(2007) 824 final — 2007/0293 (COD) — COM(2007) 822 final — 2007/0282 (COD) — COM(2008) 71 final — 2008/0032 (COD)

2008/C 224/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité» (Version codifiée) COM(2008) 98 final — 2008/0049 (COD)

2008/C 224/09

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert: Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine»COM(2007) 551 final

2008/C 224/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises»COM(2007) 607 final

2008/C 224/11

Avis du Comité économique et social européen sur les propositions suivantes

—	«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques»
—	«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»
—	«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques»COM(2007) 697 final — 2007/0247 (COD) — COM(2007) 698 final — 2007/0248 (COD) — COM(2007) 699 final — 2007/0249 (COD)

2008/C 224/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation»COM(2007)709 final — 2007/0243 (COD)

2008/C 224/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication»COM(2008) 106 final — 2008/0047(COD)

2008/C 224/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques»COM(2008) 100 final — 2008/0044 (COD)

2008/C 224/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne»COM(2007) 414 final

2008/C 224/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée»COM(2007) 602 final — 2007/0223 (CNS)

2008/C 224/17

Avis du Comité économique et social européen sur la

—	«Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond» et la
—	«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux pratiques de pêche destructrices en haute mer et à la protection des écosystèmes vulnérables d'eaux profondes»COM(2007) 605 final — 0227/0224(CNS) — COM(2007) 604 final