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Document C:2008:224:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 224, 30 août 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 224

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
30 août 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

 

445e session plénière des 28 et 29 mai 2008

2008/C 224/01

Avis du Comité économique et social européen sur les «Modes écologiques de production»

1

2008/C 224/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres»COM(2007) 329 final — 2007/0116 (COD)

8

2008/C 224/03

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice SOLVABILITÉ II COM(2007) 361 final — 2007/0143 (COD)

11

2008/C 224/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement»COM(2007) 514 final — 2007/0188 (COD)

18

2008/C 224/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise — Pour une politique de la deuxième chance — Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi»COM(2007) 584 final

23

2008/C 224/06

Avis du Comité économique et social européen sur les «Marchés publics internationaux»

32

2008/C 224/07

Avis du Comité économique et social européen sur les

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Deuxième partie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Troisième partie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie COM(2007) 741 final — 2007/0262 (COD) — COM(2007) 824 final — 2007/0293 (COD) — COM(2007) 822 final — 2007/0282 (COD) — COM(2008) 71 final — 2008/0032 (COD)

35

2008/C 224/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité» (Version codifiée) COM(2008) 98 final — 2008/0049 (COD)

39

2008/C 224/09

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert: Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine»COM(2007) 551 final

39

2008/C 224/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises»COM(2007) 607 final

46

2008/C 224/11

Avis du Comité économique et social européen sur les propositions suivantes

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques»

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques»COM(2007) 697 final — 2007/0247 (COD) — COM(2007) 698 final — 2007/0248 (COD) — COM(2007) 699 final — 2007/0249 (COD)

50

2008/C 224/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation»COM(2007)709 final — 2007/0243 (COD)

57

2008/C 224/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication»COM(2008) 106 final — 2008/0047(COD)

61

2008/C 224/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques»COM(2008) 100 final — 2008/0044 (COD)

66

2008/C 224/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne»COM(2007) 414 final

67

2008/C 224/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée»COM(2007) 602 final — 2007/0223 (CNS)

72

2008/C 224/17

Avis du Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond» et la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux pratiques de pêche destructrices en haute mer et à la protection des écosystèmes vulnérables d'eaux profondes»COM(2007) 605 final — 0227/0224(CNS) — COM(2007) 604 final

77

2008/C 224/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) no XXX/XXXX [procédure uniforme]»COM(2007) 872 final — 2008/0002 (COD)

81

2008/C 224/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE»COM(2008) 120 final — 2008/0046 (CNS)

84

2008/C 224/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte)»COM(2008)154 — 2008/0060 (COD)

87

2008/C 224/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail»COM(2007) 62 final

88

2008/C 224/22

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services: en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs»COM(2007) 304 final

95

2008/C 224/23

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en Europe?»

100

2008/C 224/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)»COM(2007) 797 final — 2007/0278 (COD)

106

2008/C 224/25

Avis du Comité économique et social européen sur le Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) COM(2008) 56 final — 2008/0023 (COD)

113

2008/C 224/26

Avis du Comité économique et social européen sur le «Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie»COM(2008) 61 final — 2008/0025 (COD)

115

2008/C 224/27

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Avantages et bienfaits de l'euro: l'heure du bilan»

116

2008/C 224/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers»COM(2007) 747 final — 2007/0267 CNS

124

2008/C 224/29

Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations UE-Serbie: le rôle de la société civile»

130


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