ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 209

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
15 août 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 209/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 197 du 2.8.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 209/02

Affaires jointes C-39/05 P et C-52/05 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er juillet 2008 — Royaume de Suède, Maurizio Turco/Conseil de l'Union européenne, Royaume de Danemark, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Avis juridiques)

2

2008/C 209/03

Affaire C-462/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Recevabilité — Chose jugée — Sixième directive TVA — Articles 4, paragraphe 5, premier alinéa, 12, paragraphe 3, sous a), et 28, paragraphe 2, sous e))

3

2008/C 209/04

Affaire C-39/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Aides d'État — Subventions à l'investissement et à l'emploi — Obligation de récupération — Inexécution — Principe de protection de la confiance légitime)

3

2008/C 209/05

Affaire C-284/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Hamburg-Am Tierpark/Burda GmbH, anciennement Burda Verlagsbeteiligungen GmbH (Législation fiscale — Liberté d'établissement — Directive 90/435/CEE — Impôt sur les sociétés — Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents — Société de capitaux — Distribution de revenus et d'accroissements d'actifs — Retenue à la source — Crédit d'impôt — Traitement des actionnaires résidents et des actionnaires non-résidents)

4

2008/C 209/06

Affaire C-319/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Détachement de travailleurs — Libre prestation des services — Directive 96/71/CE — Dispositions d'ordre public — Repos hebdomadaire — Obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales — Obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles)

4

2008/C 209/07

Affaires jointes C-329/06 et C-343/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 2008 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Sigmaringen, Verwaltungsgericht Chemnitz — Allemagne) — Arthur Wiedemann (C-329/06)/Land Baden-Württemberg, et Peter Funk (C-343/06)/Stadt Chemnitz (Directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Retrait de permis dans un État membre pour usage de stupéfiants ou d'alcool — Nouveau permis délivré dans un autre État membre — Refus de reconnaissance du droit de conduire dans le premier État membre — Résidence non conforme à la directive 91/439/CEE)

5

2008/C 209/08

Affaires jointes C-334/06 à C-336/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 juin 2008 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Chemnitz — Allemagne) — Matthias Zerche (C-334/06), Manfred Seuke (C-336/06)/Landkreis Mittweida, et Steffen Schubert (C-335/06)/Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis (Directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Retrait de permis dans un État membre pour usage de stupéfiants ou d'alcool — Nouveau permis délivré dans un autre État membre — Refus de reconnaissance du droit de conduire dans le premier État membre — Résidence non conforme à la directive 91/439/CEE)

6

2008/C 209/09

Affaires jointes C-341/06 P et C-342/06 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 juillet 2008 — Chronopost SA (C-341/06 P), La Poste (C-342/06 P)/Union française de l'express (UFEX), DHL Express (France) SAS, Federal express international (France) SNC, CRIE SA, Commission des Communautés européennes, République française (Pourvoi — Régularité de la procédure suivie devant le Tribunal — Arrêt du Tribunal — Annulation — Renvoi — Second arrêt du Tribunal — Composition de la formation de jugement — Aides d'État — Domaine postal — Entreprise publique chargée d'un service d'intérêt économique général — Assistance logistique et commerciale à une filiale — Filiale n'opérant pas dans un secteur réservé — Transfert de l'activité du courrier express à cette filiale — Notion d'«aides d'État» — Décision de la Commission — Assistance et transfert non constitutifs d'aides d'État — Motivation)

7

2008/C 209/10

Affaire C-454/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt — Autriche) — pressetext Nachrichtenagentur GmbH/Republik Österreich (Bund), APA-OTS Originaltext-Service GmbH, APA AUSTRIA PRESSE AGENTUR registrierte Genossenschaft mit beschränkter Haftung (Marchés publics — Directive 92/50/CEE — Procédures de passation des marchés publics de services — Notion de «passation de marché»)

8

2008/C 209/11

Affaire C-458/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten — Suède) — Skatteverket/Gourmet Classic Ltd (Compétence de la Cour — Directive 92/83/CEE — Harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques — Article 20, premier tiret — Alcool entrant dans la composition du vin de cuisine — Exonération de l'accise harmonisée)

8

2008/C 209/12

Affaire C-533/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juin 2008 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal — Royaume-Uni) — O2 Holdings Limited & O2 (UK) Limited/Hutchison 3G UK Limited (Marques — Directive 89/104/CEE — Article 5, paragraphe 1 — Droit exclusif du titulaire de la marque — Usage d'un signe identique ou similaire à une marque dans une publicité comparative — Limitation des effets de la marque — Publicité comparative — Directives 84/450/CEE et 97/55/CE — Article 3 bis, paragraphe 1 — Conditions de licéité de la publicité comparative — Utilisation de la marque d'un concurrent ou d'un signe similaire à cette marque)

9

2008/C 209/13

Affaire C-49/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Athinon — Grèce) — Motosykletistiki Omospondia Ellados NPID (MOTOE)/Elliniko Dimosio (Articles 82 CE et 86 CE — Notion d'«entreprise» — Association à but non lucratif représentant, en Grèce, la Fédération internationale de motocyclisme — Notion d'«activité économique» — Droit spécial en vertu de la loi de donner un avis conforme sur les demandes d'autorisation présentées en vue de l'organisation de courses de motocycles — Exercice en parallèle d'activités telles que l'organisation de courses de motocycles ainsi que la passation de contrats de parrainage, de publicité et d'assurance)

10

2008/C 209/14

Affaire C-188/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 juin 2008 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Commune de Mesquer/Total France SA, Total International Ltd (Directive 75/442/CEE — Gestion des déchets — Notion de déchets — Principe du pollueur-payeur — Détenteur — Détenteurs antérieurs — Producteur du produit générateur — Hydrocarbures et fioul lourd — Naufrage — Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures — FIPOL)

10

2008/C 209/15

Affaire C-219/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Raad van State van België — Belgique) — Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW, Andibel VZW/Belgische Staat (Article 30 CE — Règlement (CE) no 338/97 — Protection des espèces de faune et de flore sauvages — Interdiction de détention des mammifères de certaines espèces mentionnées par ce règlement ou non couvertes par celui-ci — Détention autorisée dans d'autres États membres)

11

2008/C 209/16

Affaire C-220/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Directive 2002/22/CE — Communications électroniques — Désignation des entreprises en charge de la fourniture du service universel — Transposition incorrecte)

12

2008/C 209/17

Affaire C-272/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services — Non-transposition dans le délai prescrit)

12

2008/C 209/18

Affaire C-201/05: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 23 avril 2008 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Chancery Division) — Royaume-Uni) — The Test Claimants in the CFC and Dividend Group Litigation/Commissioners of Inland Revenue (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Liberté d'établissement — Libre circulation des capitaux — Fiscalité directe — Impôt sur les sociétés — Dividendes d'actions versés à une société résidente par une société non-résidente — Régime des sociétés étrangères contrôlées (SEC) — Situation concernant un pays tiers — Qualification des actions ouvertes contre l'administration fiscale — Responsabilité d'un État membre pour violation du droit communautaire)

13

2008/C 209/19

Affaires jointes C-23/07 et C-24/07: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 12 juin 2008 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — Confcooperative Friuli Venezia Giulia (C-23/07), Luigi Soini (C-23/07 et C-24/07), Azienda Agricola Vivai Pinato Mario e figlio (C-23/07), Cantina Produttori Cormòns Soc.cons.arl (C-24/07)/Ministero delle Politiche Agricole, alimentari e forestali, Regione Friuli Venezia Giulia (Agriculture — Règlements (CE) nos 1493/1999, 753/2002 et 1429/2004 — Organisation commune du marché vitivinicole — Étiquetage des vins — Utilisation de noms de variétés de vigne ou de leurs synonymes — Indication géographique «Tokaj» pour des vins originaires de Hongrie — Possibilité d'utiliser la dénomination de cépage «Tocai friulano» ou «Tocai italico» en tant qu'ajout à la mention de l'indication géographique de certains vins originaires d'Italie — Exclusion après une période transitoire de treize ans expirant le 31 mars 2007 — Validité — Base juridique — Article 34 CE — Principe de non-discrimination — Principes de droit international relatifs aux traités — Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne — Articles 22 à 24 de l'accord ADPIC)

14

2008/C 209/20

Affaire C-109/07: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 14 mai 2008 (demande de décision préjudicielle de la Prud'homie de pêche — France) — Jonathan Pilato/Jean-Claude Bourgault (Notion de juridiction nationale — Incompétence de la Cour)

15

2008/C 209/21

Affaire C-186/07: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 16 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Canarias — Espagne) — Club Náutico de Gran Canaria/Comunidad Autónoma de Canarias (Demande de décision préjudicielle — Sixième directive TVA — Exonérations — Prestations ayant un lien avec la pratique du sport ou de l'éducation physique — Application aux îles Canaries — Situation purement interne — Renvoi — Irrecevabilité manifeste de la demande de décision préjudicielle)

16

2008/C 209/22

Affaire C-344/07 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 avril 2008 — Focus Magazin Verlag GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Merant GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Signe verbal «FOCUS»)

16

2008/C 209/23

Affaire C-386/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 5 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Hospital Consulting Srl, ATI HC, Kodak SpA, Tecnologie Sanitarie SpA/Esaote SpA, ATI, Ital Tbs Telematic & Biomedical Service SpA, Draeger Medica Italia SpA, Officina Biomedica Divisione Servizi SpA (Règlement de procédure — Articles 92, paragraphe 1, et 104, paragraphe 3 — Règles communautaires en matière de concurrence — Régimes nationaux relatifs au tarif des honoraires d'avocat — Fixation des honoraires minimaux — Irrecevabilité partielle — Questions dont la réponse peut être déduite de la jurisprudence de la Cour)

17

2008/C 209/24

Affaire C-456/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Najvyšší súd Slovenskej republiky — République slovaque) — Karol Mihal/Daňový úrad Košice V (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Sixième directive TVA — Assujettis — Article 4, paragraphe 5, premier alinéa — Organismes de droit public — Huissiers de justice — Personnes physiques et morales)

17

2008/C 209/25

Affaire C-42/08: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden Den Haag — Pays-Bas) — M. Ilhan/Staatssecretaris van Financiën (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Libre prestation des services — Articles 49 CE à 55 CE — Véhicules automobiles — Utilisation dans un État membre d'un véhicule automobile immatriculé et loué dans un autre État membre — Taxation de ce véhicule dans le premier État membre)

18

2008/C 209/26

Affaire C-136/08 P: Pourvoi formé le 3 avril 2008 par Japan Tobacco, Inc. contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 30 janvier 2008 dans l'affaire T-128/06, Japan Tobacco, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) — Torrefacção Camelo

18

2008/C 209/27

Affaire C-160/08: Recours introduit le 16 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

19

2008/C 209/28

Affaire C-183/08 P: Pourvoi formé le 29 avril 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 14 février 2008 dans l'affaire T-351/05, Provincia di Imperia/Commission

20

2008/C 209/29

Affaire C-202/08 P: Pourvoi formé le 16 mai 2008 par American Clothing Associates SA contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 28 février 2008 dans l'affaire T-215/06, American Clothing Associates SA/OHMI

20

2008/C 209/30

Affaire C-205/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Umweltsenat (Autriche) le 19 mai 2008 — Umweltanwalt de Carinthie/Gouvernement du Land de Carinthie

21

2008/C 209/31

Affaire C-207/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Panevėžio apygardos teismas (Lituanie) le 20 mai 2008 — Procédure pénale contre Edgar Babanov

22

2008/C 209/32

Affaire C-208/08 P: Pourvoi formé le 20 mai 2008 par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 28 février 2008 dans l'affaire T-215/06, American Clothing Associates/OHMI

22

2008/C 209/33

Affaire C-215/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesgerichtshof (Allemagne) le 22 mai 2008 — E. Fritz GmbH/Carsten von der Heyden

23

2008/C 209/34

Affaire C-221/08: Recours introduit le 22 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

23

2008/C 209/35

Affaire C-222/08: Recours introduit le 21 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

24

2008/C 209/36

Affaire C-226/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Oldenburg le 26 mai 2008 — Stadt Papenburg/Bundesrepublik Deutschland

24

2008/C 209/37

Affaire C-232/08: Recours introduit le 29 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

25

2008/C 209/38

Affaire C-233/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 30 mai 2008 — Milan Kyrian/Celní úřad Tábor

26

2008/C 209/39

Affaire C-236/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 3 juin 2008 — Google France, Google Inc./Louis Vuitton Malletier

26

2008/C 209/40

Affaire C-237/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 3 juin 2008 — Google France/Viaticum, Luteciel

27

2008/C 209/41

Affaire C-238/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 3 juin 2008 — Google France/CNRRH, Pierre-Alexis Thonet, Bruno Raboin, Tiger, franchisée «Unicis»

27

2008/C 209/42

Affaire C-244/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

28

2008/C 209/43

Affaire C-246/08: Recours introduit le 3 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

29

2008/C 209/44

Affaire C-248/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

29

2008/C 209/45

Affaire C-249/08: Recours introduit le 10 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

30

2008/C 209/46

Affaire C-254/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale Amministrativo Regionale della Campania (Italie) le 16 juin 2008 — Futura Immobiliare srl Hotel Futura et autres/Commune de Casoria

31

2008/C 209/47

Affaire C-257/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

32

2008/C 209/48

Affaire C-259/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

32

2008/C 209/49

Affaire C-261/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Murcia (Espagne) le 19 juin 2008 — María Julia Zurita García/Delegado del Gobierno en la Región de Murcia

33

2008/C 209/50

Affaire C-262/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Østre Landsret (Danemark) le 19 juin 2008 — CopyGene A/S/Skatteministeriet

33

2008/C 209/51

Affaire C-263/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta Domstolen (Suède) le 19 juin 2008 — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/Stockholms kommun

34

2008/C 209/52

Affaire C-266/08: Recours introduit le 19 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

35

2008/C 209/53

Affaire C-270/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

35

2008/C 209/54

Affaire C-272/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des communautés européennes/Royaume d'Espagne

35

2008/C 209/55

Affaire C-273/08: Recours introduit le 25 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

36

2008/C 209/56

Affaire C-282/08: Recours introduit le 27 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

36

2008/C 209/57

Affaire C-288/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea Hovrätt — Miljööverdomstolen (Suède) le 30 juin 2008 — Kemikalieinspektionen/Nordiska Dental AB

37

2008/C 209/58

Affaire C-396/06: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 11 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Eivind F. Kramme/SAS Scandinavian Airlines Danmark A/S

37

2008/C 209/59

Affaire C-416/06: Ordonnance du président de la première chambre de la Cour du 10 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

37

2008/C 209/60

Affaire C-116/07: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 23 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

38

2008/C 209/61

Affaire C-194/07: Ordonnance du président de la Cour du 23 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — SAVA e C. Srl, SIEME Srl, GRADED SpA/Mostra d'Oltremare SpA, Cofathec Servizi SpA, e.a.

38

2008/C 209/62

Affaire C-470/07: Ordonnance du président de la Cour du 13 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

38

2008/C 209/63

Affaire C-511/07: Ordonnance du président de la Cour du 5 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

38

2008/C 209/64

Affaire C-108/08 P: Ordonnance du président de la Cour du 22 avril 2008 — Portela & Companhia, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Juan Torrens Cuadrado, Josep Gilbert Sanz

38

Tribunal de première instance

2008/C 209/65

Affaire T-301/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Alitalia/Commission («Aides d'État — Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure — Recevabilité — Violation de l'article 233 CE — Violation des articles 87 CE et 88 CE — Conditions d'autorisation de l'aide — Obligation de motivation»)

39

2008/C 209/66

Affaire T-266/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Deutsche Post/Commission («Aides d'État — Mesures prises par les autorités allemandes en faveur de la Deutsche Post AG — Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Service d'intérêt économique général — Compensation de surcoûts générés par une politique de vente à perte dans le secteur du transport de colis de porte à porte — Absence d'avantage»)

39

2008/C 209/67

Affaire T-50/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Saint-Gobain Gyproc Belgium/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Amende — Gravité et durée de l'infraction — Circonstances atténuantes»)

40

2008/C 209/68

Affaire T-52/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Accès au dossier — Infraction unique et continue — Imputation — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Coopération durant la procédure administrative»)

40

2008/C 209/69

Affaire T-53/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — BPB/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Infraction unique et continue — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération»)

41

2008/C 209/70

Affaire T-54/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lafarge/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Imputation — Effet dissuasif — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes»)

41

2008/C 209/71

Affaire T-37/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Região autónoma dos Açores/Conseil («Recours en annulation — Règlement (CE) no 1954/2003 — Pêche — Gestion de l'effort de pêche — Zones et ressources de pêche communautaires — Recours introduit par une entité régionale — Personnes individuellement concernées — Irrecevabilité»)

42

2008/C 209/72

Affaire T-99/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — AC-Treuhand/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxydes organiques — Amendes — Article 81 CE — Droits de la défense — Droit à un procès équitable — Notion d'auteur d'infraction — Principe de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege) — Principe de sécurité juridique — Confiance légitime»)

42

2008/C 209/73

Affaire T-276/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Compagnie maritime belge/Commission («Concurrence — Abus de position dominante collective — Conférence maritime — Décision infligeant une amende sur le fondement d'une décision antérieure partiellement annulée par la Cour — Règlement (CEE) no 2988/74 — Délai raisonnable — Droits de la défense — Sécurité juridique — Autorité de la chose jugée»)

43

2008/C 209/74

Affaire T-429/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Trubowest Handel et Makarov/Conseil et Commission («Responsabilité non contractuelle — Droits antidumping — Règlement antidumping (CE) no 2320/97 — Frais d'avocat engagés au niveau national — Irrecevabilité — Préjudices matériels et préjudice moral — Lien de causalité»)

43

2008/C 209/75

Affaire T-48/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Franchet et Byk/Commission («Responsabilité non contractuelle — Fonction publique — Enquêtes de l'OLAF — Affaire “Eurostat” — Transmission à des autorités judiciaires nationales d'informations relatives à des faits susceptibles de poursuites pénales — Absence d'information préalable des fonctionnaires concernés et du comité de surveillance de l'OLAF — Fuites dans la presse — Divulgation par l'OLAF et par la Commission — Violation du principe de la présomption d'innocence — Préjudice moral — Lien de causalité»)

44

2008/C 209/76

Affaire T-221/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Huvis/Conseil («Dumping — Importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Corée — Règlement clôturant un réexamen intermédiaire — Application d'une méthode différente de celle utilisée lors de l'enquête initiale — Nécessité d'un changement de circonstances — Ajustement demandé au titre des coûts du crédit — Délais de paiement — Charge de la preuve — Principe de bonne administration — Article 2, paragraphe 10, sous b) et g), et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) no 384/96»)

44

2008/C 209/77

Affaires jointes T-296/05 et T-408/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Marcuccio/Commission («Sécurité sociale — Demandes de prise en charge à 100 % des frais médicaux — Rejets implicites et explicites des demandes»)

45

2008/C 209/78

Affaire T-323/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

45

2008/C 209/79

Affaire T-328/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Apple Computer/OHMI — TKS-Teknosoft (QUARTZ) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale QUARTZ — Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

46

2008/C 209/80

Affaire T-70/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Refus partiel d'enregistrement par l'examinateur — Droit d'être entendu»)

46

2008/C 209/81

Affaire T-176/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Sviluppo Italia Basilicata/Commission («Fonds européen de développement régional (FEDER) — Réduction du concours financier — Recours en annulation — Fonds capital-risque — Date limite pour la réalisation des investissements — Procédure — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique — Principe de proportionnalité — Motivation — Recours en indemnité»)

47

2008/C 209/82

Affaire T-262/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Commission/D («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Annulation en première instance de la décision de la Commission — Maladie professionnelle — Refus de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie ou de l'aggravation de la maladie dont le fonctionnaire est atteint — Recevabilité du pourvoi — Recevabilité du moyen examiné en première instance — Autorité de la chose jugée»)

47

2008/C 209/83

Affaire T-302/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Hartmann/OHMI (E) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale E — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Erreur de droit — Défaut d'appréciation concrète — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

48

2008/C 209/84

Affaire T-304/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Reber/OHMI — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Mozart — Objet du litige — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Obligation de motivation — Confiance légitime — Égalité de traitement — Principe de légalité — Article 7, paragraphe 1, sous c), article 51, paragraphe 1, sous a), article 73, première phrase, et article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94»)

48

2008/C 209/85

Affaire T-340/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Stradivarius España/OHMI — Ricci (Stradivari 1715) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 — Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

49

2008/C 209/86

Affaire T-56/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Commission/Economidis («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Annulation en première instance de la décision de la Commission portant la nomination à un poste de chef d'unité — Rejet de la candidature du requérant — Nomination d'un autre candidat — Détermination du niveau du poste à pourvoir dans l'avis de vacance — Principe de séparation du grade et de la fonction — Pourvoi fondé — Litige en état d'être jugé — Rejet du recours»)

49

2008/C 209/87

Affaire T-58/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — BYK/OHMI (Substance for Success) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Substance for Success — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

50

2008/C 209/88

Affaire T-160/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lancôme/OHMI — CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale COLOR EDITION — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Intérêt à agir — Article 55 du règlement (CE) no 40/94»)

50

2008/C 209/89

Affaire T-186/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Ashoka/OHMI (DREAM IT, DO IT!) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT! — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

51

2008/C 209/90

Affaire T-211/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — AWWW/FEACVT («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Rejet d'une offre — Critères de sélection — Critères d'attribution — Obligation de motivation»)

51

2008/C 209/91

Affaire T-333/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2008 — Entrance Services/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Entretien et maintenance des équipements automatiques, de la menuiserie et des équipements assimilés des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — Rejet d'une offre — Faute grave en matière professionnelle — Article 93 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002»)

51

2008/C 209/92

Affaires jointes T-234/00 R, T-235/00 R et T-283/00 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Fondazione Opera S. Maria della Carità e.a./Commission («Référé — Demande de sursis à l'exécution — Recevabilité»)

52

2008/C 209/93

Affaire T-299/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 juin 2008 — Leclercq/Commission («Recours en annulation — Inaction de la partie requérante — Non-lieu à statuer»)

52

2008/C 209/94

Affaire T-311/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — FMC Chemical et Arysta Lifesciences/EFSA («Recours en annulation — Recours en responsabilité — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

53

2008/C 209/95

Affaire T-312/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — FMC Chemical/EFSA («Recours en annulation — Recours en responsabilité — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

53

2008/C 209/96

Affaire T-397/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — Dow AgroSciences/EFSA («Recours en annulation — Recours en responsabilité — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

54

2008/C 209/97

Affaire T-185/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — VDH Projektentwicklung et Edeka Rhein-Ruhr/Commission («Référé — Irrecevabilité»)

54

2008/C 209/98

Affaire T-498/07 P: Pourvoi formé le 2 mai 2008 par Erika Krcova contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-112/06, Krcova/Cour de justice

54

2008/C 209/99

Affaire T-184/08: Recours introduit le 12 mai 2008 — Rui Manuel Alves dos Santos/Commission

55

2008/C 209/00

Affaire T-197/08: Recours introduit le 23 mai 2008 — Polson et autres/Commission

55

2008/C 209/01

Affaire T-207/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Habanos/OHMI — Tabacos de Centroamérica (KIOWA)

56

2008/C 209/02

Affaire T-217/08: Recours introduit le 11 juin 2008 — Bundesverband Deutscher Milchviehhalter e.a./Conseil

57

2008/C 209/03

Affaire T-228/08: Recours introduit le 18 juin 2008 — Grzegrorz Szomborg/Commission des Communautés européennes

57

2008/C 209/04

Affaire T-232/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Luxembourg/Commission

58

2008/C 209/05

Affaire T-234/08: Recours introduit le 10 juin 2008 — EuroChem MCC/Conseil

58

2008/C 209/06

Affaire T-235/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Acron et Dorogobuzh/Conseil

59

2008/C 209/07

Affaire T-239/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Comtec Translations/Commission

60

2008/C 209/08

Affaire T-240/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — Procter & Gamble/OHMI — Laboratorios Alcala Farma (oli)

60

2008/C 209/09

Affaire T-241/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — CBI et Abisp/Commission

61

2008/C 209/10

Affaire T-243/08: Recours introduit le 23 juin 2008 — Ravensburger AG/OHMI

61

2008/C 209/11

Affaire T-247/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — C-Content BV/OPOCE

62

2008/C 209/12

Affaire T-249/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Coin/OHMI — Dynamiki Zoi (FITCOIN)

63

2008/C 209/13

Affaire T-250/08: Recours introduit le 18 juin 2008 — Edward William Batchelor/Commission des Communautés européennes

64

2008/C 209/14

Affaire T-252/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Tipik/Commission

64

2008/C 209/15

Affaire T-255/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — Montero Padilla/OHMI — Padilla Requena (JOSE PADILLA)

65

2008/C 209/16

Affaire T-256/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Wrigley Jr. Company/OHMI — Mejerigaarden (POLAR ICE)

66

2008/C 209/17

Affaire T-20/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 juillet 2008 — Grammatikopoulos/OHMI — National Academy of Recording Arts and Sciences (GRAMMY)

66

2008/C 209/18

Affaire T-100/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — UPS Europe et UPS Deutschland/Commission

66

2008/C 209/19

Affaire T-417/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 — Lodato Gennaro & C./Commission

66

2008/C 209/20

Affaire T-433/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 juin 2008 — Ryanair/Commission

67

2008/C 209/21

Affaire T-41/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Vakakis/Commission

67

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 209/22

Affaire F-61/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Dalmasso/Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Recrutement — Classement en groupe de fonctions — Demande de révision du classement et de la rémunération fixés lors du recrutement — Ancien agent auxiliaire engagé comme agent contractuel — Article 3 bis et article 80, paragraphes 2 et 3, du RAA — Tâches relevant de différents groupes de fonctions — Égalité de traitement — Recours non fondé)

68

2008/C 209/23

Affaire F-116/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 24 juin 2008 — Cerafogli et Paolo Poloni/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Méthode de calcul de l'adaptation annuelle des rémunérations — Exécution d'un arrêt du juge communautaire — Acte confirmatif — Irrecevabilité)

68

2008/C 209/24

Affaire F-19/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Semeraro/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2004 — Article 43 du statut — Obligation de motivation — Promotion — Procédure d'attestation)

69

2008/C 209/25

Affaire F-46/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 6 mars 2008 — Skareby/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour 2004 — Objectifs — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation)

69

2008/C 209/26

Affaire F-68/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 avril 2008 — Bakema/Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Classement en grade — Groupe de fonctions IV — Diplôme — Expérience professionnelle)

69

2008/C 209/27

Affaire F-74/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 avril 2008 — Longinidis/Cedefop (Fonction publique — Agents temporaires — Réaffectation — Commission de recours — Composition et règlement intérieur — Comportement déloyal — Licenciement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir)

70

2008/C 209/28

Affaire F-119/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 mai 2008 — Kerstens/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Organigramme — Acte faisant grief — Changement d'affectation — Changement de fonctions — Intérêt du service — Équivalence des emplois — Sanction déguisée — Détournement de pouvoir)

70

2008/C 209/29

Affaire F-145/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 mai 2008 — Pascual-García/Commission (Fonction publique — Concours général — Conditions d'admission — Expérience professionnelle requise — Refus de recruter un candidat inscrit sur la liste de réserve — Pouvoir d'appréciation du jury et de l'AIPN)

71

2008/C 209/30

Affaire F-54/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Joseph/Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Tardiveté du recours — Cas fortuit — Recrutement — Articles 3 bis, 3 ter et 85 du RAA — Durée du contrat — Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission — Article 12 des DGE relatives aux procédures régissant l'engagement et l'emploi des agents contractuels à la Commission — Égalité de traitement)

71

2008/C 209/31

Affaire F-5/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance — Exposé sommaire des moyens dans la requête — Délai de réclamation — Fait nouveau — Irrecevabilité manifeste)

72

2008/C 209/32

Affaire F-40/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 juin 2008 — Baudelet-Leclaire/Commission (Fonction publique — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Égalité de traitement)

72

2008/C 209/33

Affaire F-1/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 27 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure — Exposé des moyens et arguments — Délai de réclamation — Irrecevabilité manifeste)

72

2008/C 209/34

Affaire F-50/08: Recours introduit le 19 mai 2008 — Bartha/Commission

73

2008/C 209/35

Affaire F-55/08: Recours introduit le 5 juin 2008 — Carlo De Nicola/Banque européenne d'investissement

73

2008/C 209/36

Affaire F-56/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — De Britto Patricio-Dias/Commission

74

2008/C 209/37

Affaire F-58/08: Recours introduit le 19 juin 2008 — Avogadri e. a./Commission

74

2008/C 209/38

Affaire F-59/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 30 juin 2008 — Feral/Comité des Régions

74

FR