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Document 62006FA0046

Affaire F-46/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 6 mars 2008 — Skareby/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour 2004 — Objectifs — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation)

OJ C 209, 15.8.2008, p. 69–69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 209/69


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 6 mars 2008 — Skareby/Commission

(Affaire F-46/06) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2004 - Objectifs - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation)

(2008/C 209/125)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Carina Skareby (Bichkek, Kirghizstan) (représentants: initialement S. Rodrigues et Y. Minatchy, avocats, puis S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et M. Velardo, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière de la requérante pour l'exercice 2004 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chaque partie supporte ses propres dépens.


(1)  JO C 143 du 17.6.2006, p. 39.


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