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Document 62003TA0053
Case T-53/03: Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 8 July 2008 — BPB v Commission (Competition — Cartels — Plasterboard market — Decision finding an infringement of Article 81 EC — Single and continuous infringement — Repeated infringement — Fine — Guidelines on the method of setting fines — Leniency Notice)
Affaire T-53/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — BPB/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Infraction unique et continue — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération )
Affaire T-53/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — BPB/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Infraction unique et continue — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération )
OJ C 209, 15.8.2008, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/41 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — BPB/Commission
(Affaire T-53/03) (1)
(«Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Infraction unique et continue - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération»)
(2008/C 209/69)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: BPB plc (Slough, Royaume-Uni) (représentants: T. Sharpe, QC, et A. Noury, solicitor)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Castillo de la Torre, agent, assisté de J. Flynn, QC, et C. Kilroy, barrister)
Objet
Demande d'annulation partielle de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande d'annulation ou de réduction de l'amende infligée à la requérante.
Dispositif
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1) |
Le montant de l'amende infligée à BPB plc par l'article 3 de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) est fixé à 118,8 millions d'euros. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
La Commission est condamnée à supporter un dixième de ses propres dépens et un dixième des dépens exposés par BPB. |
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4) |
BPB supportera neuf dixièmes de ses propres dépens ainsi que neuf dixièmes des dépens exposés par la Commission. |