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Document 52009AP0082
EC-Armenia agreement: air services * European Parliament legislative resolution of 10 March 2009 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Armenia on certain aspects of air services (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))
Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))
Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))
JO C 87E du 1.4.2010, p. 188–188
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.4.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 87/188 |
Mardi, 10 mars 2009
Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens *
P6_TA(2009)0082
Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 – C6-0519/2008 – 2007/0251(CNS))
2010/C 87 E/41
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0729),
vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0519/2008),
vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0049/2009),
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1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie. |