ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
9 février 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Lundi, 11 avril 2005

2006/C 033E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Souhaits de bienvenue

Éloge funèbre

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Signature d'actes adoptés en codécision

Composition des commissions

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Calendrier 2006

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Progrès en 2004 dans le développement de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice — Conservation des données personnelles (débat)

Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales * (débat)

Collège européen de police (CEPOL) * (débat)

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II — Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II (débat)

Transport maritime à courte distance (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 12 avril 2005

2006/C 033E/2

PROCÈS-VERBAL

18

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition du Parlement

Ordre du jour et délai de dépôt d'amendements

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décharge 2003: Section III du budget général — Décharge 2003: Section I du budget général — Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général — Décharge 2003: Agences décentralisées — Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (débat)

Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (débat)

Lutte contre la malaria (débat)

Heure des votes

Élection d'un vice-président du Parlement européen

Aides d'État à finalité régionale (article 131 du règlement) (vote)

Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement ***I (article 131 du règlement) (vote)

Désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro * (article 131 du règlement) (vote)

Collège européen de police (CEPOL) * (article 131 du règlement) (vote)

Transport maritime à courte distance (article 131 du règlement) (vote)

Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: procédure spécifique * — facilitation de l'admission * — visas uniformes ***I (vote)

Substances dangereuses (article 81 du règlement) (vote)

Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales * (vote)

Décharge 2003: Section III du budget général (vote)

Décharge 2003: Section I du budget général (vote)

Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général (vote)

Décharge 2003: Agences décentralisées (vote)

Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (vote)

Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie *** — Demande d'adhésion de la Bulgarie — Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie *** — Demande d'adhésion de la Roumanie — Conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (débat)

Paquet intégré des grandes orientations des politiques économiques et des orientations sur l'emploi (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Menace globale d'une pandémie de grippe (débat)

Stratégie politique annuelle de la Commission (2006) (débat)

Défis de la politique régionale — Défis de la politique régionale dans le contexte du cadre financier (2007-2013) (débat)

Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (débat)

Teneur en soufre des combustibles marins ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

40

ANNEXE I

42

ANNEXE II

53

TEXTES ADOPTÉS

132

P6_TA(2005)0083
Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (COM(2004)0592 — C6-0118/2004 — 2004/0202(COD))

132

P6_TA(2005)0084
Désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption de la décision du Conseil visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro (14811/2004 — C6-0221/2004 — 2004/0817(CNS))

132

P6_TA(2005)0085
Collège européen de police (CEPOL) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (COM(2004)0623 — C6-0203/2004 — 2004/0215(CNS))

136

P6_TA(2005)0086
Transport maritime à courte distance
Résolution du Parlement européen sur le transport maritime à courte distance (2004/2161(INI))

142

P6_TA(2005)0087
Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: procédure spécifique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (COM(2004)0178 — C6-0011/2004 — 2004/0061(CNS))

146

P6_TA(2005)0088
Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: facilitation de l'admission *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 — C6-0012/2004 — 2004/0062(CNS))

152

P6_TA(2005)0089
Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: visas uniformes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 — C6-0013/2004 — 2004/0063(COD)

154

P6_TC1-COD(2004)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2005 en vue de l'adoption de la recommandation 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne

154

P6_TA(2005)0090
Substances dangereuses
Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (CMT-2005-151 et CMT-2005-642)

157

P6_TA(2005)0091
Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales *
Résolution législative du Parlement euroépen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (COM(2004)0328 — C6-0071/2004 — 2004/0113(CNS))

159

P6_TA(2005)0092
Décharge 2003: Section III du budget général

169

169

170

171

P6_TA(2005)0093
Décharge 2003: Section I du budget général

191

191

192

P6_TA(2005)0094
Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

203

203

204

P6_TA(2005)0095
Décharge 2003: Section IV du budget général

205

205

206

P6_TA(2005)0096
Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

208

208

209

P6_TA(2005)0097
Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

212

212

213

P6_TA(2005)0098
Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

215

215

215

P6_TA(2005)0099
Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

218

218

219

P6_TA(2005)0100
Décharge 2003: Agence européenne pour la reconstruction

220

220

221

P6_TA(2005)0101
Décharge 2003: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

227

227

228

P6_TA(2005)0102
Décharge 2003: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

233

233

234

P6_TA(2005)0103
Décharge 2003: Agence européenne pour l'environnement

239

239

240

P6_TA(2005)0104
Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

245

245

246

P6_TA(2005)0105
Décharge 2003: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

251

251

252

P6_TA(2005)0106
Décharge 2003: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

257

257

258

P6_TA(2005)0107
Décharge 2003: Eurojust

263

263

264

P6_TA(2005)0108
Décharge 2003: Fondation européenne pour la formation

268

268

269

P6_TA(2005)0109
Décharge 2003: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

274

274

275

P6_TA(2005)0110
Décharge 2003: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

280

280

281

P6_TA(2005)0111
Décharge 2003: Autorité européenne de sécurité des aliments

286

286

287

P6_TA(2005)0112
Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité maritime

292

292

293

P6_TA(2005)0113
Décharge 2003: Agence européenne de la sécurité aérienne

297

297

298

P6_TA(2005)0114
Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement

303

303

304

305

P6_TA(2005)0115
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (2004/2252(INI))

311

Mercredi, 13 avril 2005

2006/C 033E/3

PROCÈS-VERBAL

320

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005) (débat)

Heure des votes

Calendrier 2006 (vote)

Conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (vote)

Demande d'adhésion de la Bulgarie (vote)

Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie *** (vote)

Demande d'adhésion de la Roumanie (vote)

Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie *** (vote)

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II (vote)

Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II (vote)

Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (vote)

Teneur en soufre des combustibles marins ***II (vote)

Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène ***I (vote)

Stratégie politique annuelle de la Commission (2006) (vote)

Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

État de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux (débat)

Politique étrangère et de sécurité commune (2003) — Stratégie européenne de sécurité (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Licenciements chez Alstom (débat)

Dumping fiscal et environnemental (débat)

Discrimination, sur le marché intérieur, à l'égard de travailleurs et d'entreprises des nouveaux États membres (débat)

Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

332

ANNEXE I

334

ANNEXE II

346

TEXTES ADOPTÉS

403

P6_TA(2005)0116
Conséquences financières de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Résolution du Parlement européen sur les conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (2005/2031(INI))

403

ANNEXE I
DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

403

ANNEXE II
ENVELOPPE FINANCIÈRE PROPOSÉE PAR LA COMMISSION LE 22 MARS 2004 POUR LA BULGARIE ET LA ROUMANIE

404

P6_TA(2005)0117
Demande d'adhésion de la Bulgarie
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Bulgarie (2005/2029(INI))

404

P6_TA(2005)0118
Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie (AA1/2/2005 — C6-0085/2005 — 2005/0901(AVC))

409

P6_TA(2005)0119
Demande d'adhésion de la Roumanie
Résolution du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne (2005/2028(INI))

410

P6_TA(2005)0120
Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne (AA1/2/2005 — C6-0086/2005 — 2005/0902(AVC))

414

P6_TA(2005)0121
Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (11336/1/2004 — C6-0249/2004 — 2003/0255(COD))

415

P6_TC2-COD(2003)0255
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

415

ANNEXE I

423

ANNEXE II

424

P6_TA(2005)0122
Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 (11337/2/2004 — C6-0250/2004 — 2001/0241 (COD))

424

P6_TC2-COD(2001)0241
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil

425

P6_TA(2005)0123
Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (11414/1/2004 — C6-0246/2004 — 2003/0172(COD))

442

P6_TC2-COD(2003)0172
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

443

ANNEXE I
MÉTHODE DE FIXATION DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION GÉNÉRIQUES

459

ANNEXE II
MÉTHODE DE FIXATION DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION SPÉCIFIQUES

462

ANNEXE III
MARQUAGE CE

463

ANNEXE IV
CONTRÔLE INTERNE DE LA CONCEPTION

463

ANNEXE V
SYSTÈME DE MANAGEMENT POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

464

ANNEXE VI
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

466

ANNEXE VII
CONTENU DES MESURES D'EXÉCUTION

466

ANNEXE VIII

467

P6_TA(2005)0124
Teneur en soufre des combustibles marins ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (12891/2/2004 — C6-0248/2004 — 2002/0259(COD))

468

P6_TC2-COD(2002)0259
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine

469

ANNEXE
NAVIRES GRECS

479

P6_TA(2005)0125
Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0320 — C6-0030/2004 — 2004/0111(COD))

480

P6_TC1-COD(2004)0111
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

480

ANNEXE

482

P6_TA(2005)0126
Stratégie politique annuelle de la Commission (2006)
Résolution du Parlement européen sur le budget 2006: rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA) (2004/2270(BUD))

482

P6_TA(2005)0127
Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22-23 mars 2005)
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen réuni à Bruxelles les 22 et 23 mars 2005

487

Jeudi, 14 avril 2005

2006/C 033E/4

PROCÈS-VERBAL

492

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Dopage dans le sport (débat)

Diversité culturelle (débat)

Stocks de merlu austral et de langoustine * — Stocks de sole * (débat)

Ordre du jour de la prochaine période de session

Communication de positions communes du Conseil

Demande de défense d'immunité parlementaire

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Stocks de sole * (article 131 du règlement) (vote)

Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (vote)

Stocks de merlu austral et de langoustine * (vote)

État de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux (vote)

Politique étrangère et de sécurité commune (2003) (vote)

Stratégie européenne de sécurité (vote)

Dopage dans le sport (vote)

Diversité culturelle (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Virements de crédits

Sécheresse au Portugal (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Bangladesh

Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

Lampedusa

Heure des votes

Bangladesh (vote)

Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental (vote)

Lampedusa (vote)

Sécheresse au Portugal (vote)

Corrections de vote

Composition des délégations interparlementaires

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

505

ANNEXE I

507

ANNEXE II

516

TEXTES ADOPTÉS

540

P6_TA(2005)0128
Stocks de sole *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne (COM(2003)0819 — C5-0047/2004 — 2003/0327(CNS))

540

P6_TA(2005)0129
Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004)0162 — C5-0126/2004 — 2004/0053(COD))

545

P6_TC1-COD(2004)0053
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

545

ANNEXE
LISTE DES ANNEXES

551

ANNEXE I
EXIGENCES

551

ANNEXE II
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES

553

ANNEXE III
MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE VÉHICULE

555

ANNEXE IV
ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE

556

Appendice 1 de l'annexe IV
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

556

ANNEXE V
COMPOSANTS RÉPUTÉS NON RÉUTILISABLES

557

ANNEXE VI
MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE

557

P6_TA(2005)0130
Stocks de merlu austral et de langoustine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 (COM(2003)0818 — C5-0042/2004 — 2003/0318(CNS))

558

P6_TA(2005)0131
Intégration régionale dans les Balkans occidentaux
Résolution du Parlement européen sur l'état de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux

565

P6_TA(2005)0132
Politique extérieure et de sécurité commune (2003)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes — 2003 (8412/2004 — 2004/2172(INI))

573

P6_TA(2005)0133
Stratégie européenne de sécurité
Résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne de sécurité (2004/2167(INI))

580

P6_TA(2005)0134
Dopage dans le sport
Résolution du Parlement européen sur la lutte contre le dopage dans le sport

590

P6_TA(2005)0135
Diversité culturelle
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

591

P6_TA(2005)0136
Bangladesh
Résolution du Parlement européen sur le Bangladesh

594

P6_TA(2005)0137
Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental
Résolution du Parlement européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis

596

P6_TA(2005)0138
Lampedusa
Résolution du Parlement européen sur Lampedusa

598

P6_TA(2005)0139
Sécheresse au Portugal
Résolution du Parlement européen sur la sécheresse au Portugal

599

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