ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 69E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
19 mars 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Mercredi, 18 juin 2003

2004/C 069E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Ordre du jour

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Convention européenne (débat extraordinaire) (article 110 bis du règlement)

Souhaits de bienvenue

Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat)

Stratégie de sécurité pour l'Union européenne — Mise en œuvre du programme des Nations unies destiné à combattre le commerce illicite des armes légères (déclarations suivies d'un débat)

Futur de l'accord textile dans le cadre des négociations de l'OMC (déclaration suivie d'un débat)

Statut et financement des partis politiques européens ***I (débat)

Coopération énergétique avec les pays en développement (débat)

Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***II (débat)

Protection et conservation du milieu marin (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

10

Jeudi, 19 juin 2003

2004/C 069E/2

PROCÈS-VERBAL

12

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Additifs destinés à l'alimentation des animaux ***II (débat)

Ressources halieutiques en Méditerranée (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

HEURE DES VOTES

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Surveillance des zoonoses et agents zoonotiques ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***II (sous forme de lettre) (vote)

Visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes * (article 110 bis du règlement) (vote)

Ressources halieutiques en Méditerranée (vote)

Fonds structurels (2001) (article 110 bis du règlement) (vote)

Fonds de cohésion (2001) (article 110 bis du règlement) (vote)

Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire ***II (vote)

Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***II (vote)

Additifs destinés à l'alimentation des animaux ***II (vote)

Projet de budget rectificatif no 1/2003 (amendements) (vote)

Projet de budget rectificatif no 1/2003 (résolution) (vote)

Statut et financement des partis politiques européens ***I (vote)

Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes * (vote)

Partenariat transatlantique (vote)

Méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration/intégration des questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers (vote)

Commerce illicite des armes légères (vote)

Coopération énergétique avec les pays en développement (vote)

Protection et conservation du milieu marin (vote)

Instrument structurel de préadhesion (ISPA) — 2001 (vote)

Réduction des rejets en mer (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Composition des commissions

Communication de positions communes du Conseil

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

26

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

54

P5_TA(2003)0276
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2003) 207 — C5-0186/2003 — 2001/0140(COD))

54

P5_TA(2003)0277
Surveillance des zoonoses et agents zoonotiques ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (14856/1/2002 — C5-0084/2003 — 2001/0176(COD))

55

P5_TA(2003)0278
Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (5240/1/2003 — C5-0134/2003 — 2001/0277(COD))

56

P5_TA(2003)0279
Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***II
Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (14089/1/2002 — C5-0130/2003 — 2001/0197(COD))

56

P5_TA(2003)0280
Visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2004 à Athènes (COM(2003) 172 — C5-0181/2003 — 2003/0061(CNS))

57

P5_TA(2003)0281
Ressources halieutiques en Méditerranée
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen établissant un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche (2002/2281(INI))

58

P5_TA(2003)0282
Fonds structurels (2001)
Résolution du Parlement européen sur le 13e rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels (2001) (COM(2002) 591 — 2003/2019(INI))

61

P5_TA(2003)0283
Fonds de cohésion (2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission sur le Fonds de cohésion (2001) (COM(2002) 557 — 2003/2020(INI))

66

P5_TA(2003)0284
Contrôle des salmonelles et autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (14857/1/2002 — C5-0083/2003 — 2001/0177(COD))

69

P5_TC2-COD(2001)0177
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire

69

ANNEXE I
ZOONOSES ET AGENTS ZOONOTIQUES POUR LESQUELS DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES DE RÉDUCTION DE LA PRÉVALENCE SONT FIXÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4

82

ANNEXE II
SURVEILLANCE DES ZOONOSES ET DES AGENTS ZOONOTIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I

82

ANNEXE III
CRITÈRES SPÉCIFIQUES POUR DÉTERMINER LES SÉROTYPES DE SALMONELLES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT DU POINT DE VUE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

85

P5_TA(2003)0285
Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (14054/1/2002 — C5-0085/2003 — 2001/0257(COD))

86

P5_TC2-COD(2001)0257
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

86

ANNEXE

91

P5_TA(2003)0286
Additifs destinés à l'alimentation des animaux ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs destinés à l'alimentation des animaux (15776/2/2002 — C5-0132/2003 — 2002/0073(COD))

96

P5_TC2-COD(2002)0073
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux

97

ANNEXE I
GROUPES D'ADDITIFS

113

ANNEXE II
FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE

114

ANNEXE III
EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE APPLICABLES AUX PRÉMÉLANGES ET À CERTAINS ADDITIFS POUR L'ALIMENTATION ANIMALE

115

ANNEXE IV
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

116

P5_TA(2003)0287
Projet de budget rectificatif 1/2003 (Amendements)
Projet de budget rectificatif de l'Union européenne no 1 pour l'exercice 2003 (8125/2003 — C5-0232/2003 — 2003/2031(BUD))

116

P5_TA(2003)0288
Projet de budget rectificatif 1/2003 (Résolution)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (8125/2003 — C5-0232/2003 — 2003/2031(BUD))

116

P5_TA(2003)0289
Statut et financement des partis politiques européens ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens (COM(2003) 77 — C5-0059/2003 — 2003/0039(COD))

118

P5_TC1-COD(2003)0039
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

118

P5_TA(2003)0290
Statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2002) 213 — C5-0262/2002 — 2002/0100(CNS))

124

P5_TA(2003)0291
Partenariat transatlantique
Résolution du Parlement européen sur un partenariat transatlantique renouvelé pour le troisième Millénaire

124

P5_TA(2003)0292
Méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration/intégration des questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration (COM(2002) 703 — C5-0233/2003 — 2002/2181(COS)) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers» (COM(2001) 387 — C5-0337/2002 — 2002/2181(COS))

129

P5_TA(2003)0293
Commerce illicite des armes légères
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme des Nations Unies destiné à combattre le commerce illicite des armes légères

136

P5_TA(2003)0294
Coopération énergétique avec les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la coopération énergétique avec les pays en développement (COM(2002) 408 — 2002/2244(INI))

137

P5_TA(2003)0295
Protection et conservation du milieu marin
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin» (COM(2002) 539 — C5-0155/2003 — 2003/2065(INI))

141

P5_TA(2003)0296
Instrument structurel de préadhésion (ISPA) — 2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission concernant l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) — 2001 (COM(2002) 596 — C5-0025/2003 — 2003/2021(INI))

146

P5_TA(2003)0297
Réduction des rejets en mer
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un plan d'action communautaire visant à réduire les rejets en mer (COM(2002) 656 — 2003/2036(INI))

149

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