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Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 13 janvier 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
44^e année
13 janvier 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 57/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 58/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 20^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	3
		Règlement (CE) n^o 59/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 239^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	4
		Règlement (CE) n^o 60/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 67^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	5
		Règlement (CE) n^o 61/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	7
		Règlement (CE) n^o 62/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	8
		Règlement (CE) n^o 63/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	9
		Règlement (CE) n^o 64/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	10
		Règlement (CE) n^o 65/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2285/2000	11
		Règlement (CE) n^o 66/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	12
		Règlement (CE) n^o 67/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 259^e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	18
	*	Règlement (CE) n^o 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation	20
	*	Règlement (CE) n^o 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis	30
	*	Règlement (CE) n^o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises	33
		Règlement (CE) n^o 71/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant, pour le mois de décembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	43
		Règlement (CE) n^o 72/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	45

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/34/EC
	*	Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000	47
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000	49
		Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000	54
		2001/35/EC
	*	Décision n^o 4/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 13 décembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie au programme d'action communautaire "Jeunesse"	56
		Commission
		2001/36/EC
	*	*Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque [notifiée sous le numéro C(2000) 4077]* (¹)**	59
		2001/37/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation pour les gastéropodes marins originaires de la Jamaïque [notifiée sous le numéro C(2000) 4080] (¹)	64
		2001/38/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 4083] (¹)	66
		2001/39/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République tchèque [notifiée sous le numéro C(2000) 4085] (¹)	68
		2001/40/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 4086] (¹)	75

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)	78
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 7/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 2 du 5.1.2001)	79
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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