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Document 62007FA0033

Affaire F-33/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e  chambre) du 5 mars 2008 — Toronjo Benitez/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche — Suppression des points du sac à dos — Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général — Illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission du 16 juin 2004 relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits recherche du budget général)

JO C 158 du 21.6.2008, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/24


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 5 mars 2008 — Toronjo Benitez/Commission

(Affaire F-33/07)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche - Suppression des points du «sac à dos» - Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général - Illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission du 16 juin 2004 relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits recherche du budget général)

(2008/C 158/41)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Alberto Toronjo Benitez (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, agents)

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation de la décision de la Commission de supprimer les 44,5 points du sac à dos du requérant qu'il a accumulés en tant qu'agent temporaire et, d'autre part, déclarer l'illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits «recherche» du budget général.

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chaque partie supporte ses propres dépens.


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