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Document 52007AE0798
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council relating to the installation of lighting and light-signalling devices on wheeled agricultural and forestry tractors COM(2007) 192 final — 2007/0066 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues COM(2007) 192 final — 2007/0066 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues COM(2007) 192 final — 2007/0066 (COD)
JO C 175 du 27.7.2007, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/40 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues»
COM(2007) 192 final — 2007/0066 (COD)
(2007/C 175/10)
Le 11 mai 2007, le Conseil de l'Union européenne a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 436e session plénière des 30 et 31 mai 2007 (séance du 30 mai 2007) a décidé par 162 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 30 mai 2007.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS