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Document C:2004:031E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 31, 05 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 31 E
47e année
5 février 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 16 au 19 décembre 2002
Lundi, 16 décembre 2002
(2004/C 31 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition des groupes politiques 1
4. Dépôt de documents 2
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
6. Virements de crédits 9
7. Pétitions 15
8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 17
9. Ordre des travaux 17
10. Communication de la Présidence 19
11. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 19
12. Typologie des actes et hiérarchie des normes dans l'UE (débat) 19
13. Attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (1. décision, 2. règlement) * (débat) 20
14. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail ***II (débat) 20
15. Denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation (débat) 21
16. Programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe (rapport spécial CC 2/2002) (débat) 21
17. Ordre du jour de la prochaine séance 21
18. Levée de la séance 22
LISTE DE PRÉSENCE 23
Mardi, 17 décembre 2002
(2004/C 31 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 24
1. Ouverture de la séance 24
2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 24
3. Fièvre aphteuse: leçons à tirer et mesures à prendre (débat) 25
HEURE DES VOTES
4. Aménagement du temps de travail ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 26
5. Renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins * (article 110 bis du règlement) (vote) 27
6. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine * (article 110 bis du règlement) (vote) 27
7. Accord européen d'association CE/République tchèque * (article 110 bis du règlement) (vote) 27
8. Accord européen d'association CE/Bulgarie * (article 110 bis du règlement) (vote) 27
9. Accord européen d'association CE/Roumanie * (article 110 bis du règlement) (vote) 28
10. Enquêtes et poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité * (article 110 bis du règlement) (vote) 28
11. Décisions de déchéance de droits * (article 110 bis du règlement) (vote) 28
12. Plainte 242/2000/GG (article 110 bis du règlement) (vote) 29
13. Plainte 917/2000/GG (article 110 bis du règlement) (vote) 29
14. Financement futur des écoles européennes (article 110 bis du règlement) (vote) 29
15. Activités de recherche et développement technologique (2001) / CCR (2001) (article 110 bis du règlement) (vote) 30
16. Règlement financier applicable au 9e FED (article 110 bis du règlement) (vote) 30
17. Programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe (rapport spécial CC 2/2002) (article 110 bis du règlement) (vote) 30
18. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 30
19. Attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (1. décision, 2. règlement) * (vote) 31
20. Typologie des actes et hiérarchie des normes dans l'UE (vote) 31
21. Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (vote) 31
22. Fièvre aphteuse: leçons à tirer et mesures à prendre (vote) 32
FIN DE L'HEURE DES VOTES
23. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 33
24. Budget 2003 (modifié par le Conseil) (débat) 34
25. Projet de rapport de la Commission et du Conseil sur l'avenir des systèmes de pension/Modernisation de la comptabilité (communications) 34
26. Heure des questions (questions à la Commission) 35
27. Sang humain et composants sanguins ***III (débat) 36
28. Présence de nitrofuranes et d'autres substances proscrites dans la volaille et les crevettes (déclaration suivie d'un débat) 37
29. Substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) ***III (débat) 37
30. Équipements électriques et électroniques: 1. Déchets (DEEE), 2. Substances dangereuses ***III (débat) 37
31. Accès du public à l'information environnementale ***III (débat) 38
32. Ordre du jour de la prochaine séance 38
33. Levée de la séance 38
LISTE DE PRÉSENCE 39
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 40
1. Aménagement du temps de travail ***I 40
2. Renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins * 41
3. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine * 41
4. Accord européen d'association CE/République tchèque * 41
5. Accord européen d'association CE/Bulgarie * 41
6. Accord européen d'association CE/Roumanie * 41
7. Enquêtes et poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité * 42
8. Décisions de déchéance de droits 42
9. Plainte 242/2000/GG 42
10. Plainte 917/2000/GG 42
11. Financement futur des écoles européennes 43
12. Activités de recherche et développement technologique (2001)/CCR (2001) 43
13. Règlement financier applicable au 9e FED 43
14. Programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe (rapport spécial CC 2/2002) 43
15. Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante ***II 44
16. Attribution de fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (1. décision, 2. règlement) * 44
17. Typologie des actes et hiérarchie des normes dans l'UE 45
18. Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation 47
19. Fièvre aphteuse: leçons à tirer et mesures à prendre 47
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 50
Rapport Kirkhope A5-0429/2002 - Résolution 50
Rapport Langenhagen A5-0386/2002 - Résolution 51
Rapport Coelho A5-0436/2002 - 1re résolution 53
Rapport Coelho A5-0436/2002 - 2e résolution 54
Rapport Bourlanges A5-0425/2002 - Amendement 14 56
Rapport Bourlanges A5-0425/2002 - Amendement 19 58
Rapport Bourlanges A5-0425/2002 - Résolution 59
Rapport Breyer A5-0384/2002 - Paragraphe 3 61
Rapport Breyer A5-0384/2002 - Amendement 3 62
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Paragraphe 13, 2e partie 64
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendement 19 65
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendement 20 67
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendement 10 68
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendements 13/rév + 26 70
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Paragraphe 57, 2e partie 71
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendement 24 73
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Amendement 25 75
Rapport Kreissl-Dörfler A5-0405/2002 - Résolution 76
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0595
Aménagement du temps de travail ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (version codifiée) (COM(2002) 336 - C5-0297/2002 - 2002/0131(COD)) 79
P5_TA(2002)0596
Renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins (COM(2002) 504 - C5-0477/2002 - 2002/0218(CNS)) 79
P5_TA(2002)0597
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2002) 550 - C5-0516/2002 - 2002/0243(CNS)) 80
P5_TA(2002)0598
Accord européen d'association CE/République tchèque *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole no 2 de l'accord européen (12684/2002 - C5-0396/2002 - 2002/0213(CNS)) 81
P5_TA(2002)0599
Accord européen d'association CE/Bulgarie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l'accord européen (12685/2002 - C5-0397/2002 - 2002/0214(CNS)) 81
P5_TA(2002)0600
Accord européen d'association CE/Roumanie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de l'accord européen (12686/2002 - C5-0398/2002 - 2002/0215(CNS)) 82
P5_TA(2002)0601
Enquêtes et poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives, entre autres, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité (11098/2002 - C5-0418/2002 - 2002/0819(CNS)) 83
P5_TA(2002)0602
Décisions de déchéance de droits *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits (11097/2002 - C5-0419/2002 - 2002/0820(CNS)) 87
P5_TA(2002)0603
Plainte 242/2000/GG
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 242/2000/GG (C5-0276/2002 - 2002/2134(COS)) 88
P5_TA(2002)0604
Plainte 917/2000/GG
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 917/2000/GG - Statewatch (C5-0277/2002 - 2002/2135(COS)) 90
P5_TA(2002)0605
Financement futur des Écoles européennes
Résolution du Parlement européen sur le financement futur des écoles européennes (2002/2083(INI)) 91
P5_TA(2002)0606
Activités de recherche et développement technologique (2001)/CCR (2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les Activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne - Rapport annuel 2001 (COM(2001) 756 - C5-0286/2002 - 2002/2146(COS)) et sur le rapport de la Commission sur le Rapport annuel du CCR 2001 (COM(2002) 306-C5-0507/2002 - 2002/2146(COS)) 96
P5_TA(2002)0607
Règlement financier applicable au 9e FED
Résolution du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement (COM(2002) 290 - C5-0361/2002 - 2002/0183(CNS)) 100
P5_TA(2002)0608
Programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe (rapport spécial CC 2/2002)
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial de la Cour des comptes no 2/2002 relatif aux programmes d'actions communautaires Socrates et Jeunesse pour l'Europe (C5-0257/2002 - 2002/2125(COS)) 102
P5_TA(2002)0609
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (9635/1/2002 - C5-0450/2002 - 2001/0165(COD)) 106
P5_TC2-COD(2001)0165
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail 107
P5_TA(2002)0610
Attribution de fonctions nouvelles au Système d'information Schengen dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (décision) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (9408/2002 - C5-0317/2002 - 2002/0813(CNS)) 116
P5_TA(2002)0611
Attribution de fonctions nouvelles au Système d'information Schengen dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (règlement) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (9407/2002 - C5-0316/2002 - 2002/0812(CNS)) 122
P5_TA(2002)0612
Typologie des actes et hiérarchie des normes dans l'UE
Résolution du Parlement européen sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne (2002/2140(INI)) 126
P5_TA(2002)0613
Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté (COM(2001) 472 - C5-0010/2002 - 2002/2008(COS)) 134
P5_TA(2002)0614
Fièvre aphteuse: leçons à tirer et mesures à prendre
Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'Union européenne en 2001 et les mesures à prendre pour éviter et combattre les épizooties dans l'Union européenne (2002/2153(INI)) 137
Mercredi, 18 décembre 2002
(2004/C 31 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 158
1. Ouverture de la séance 158
2. Réunion du Conseil européen (Copenhague, 12/13 décembre 2002) (rapport et déclarations suivies d'un débat) 158
HEURE DES VOTES
3. Indice du coût de la main-d'oeuvre ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 160
4. Données statistiques sur le transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 160
5. Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) * (article 110 bis du règlement) (vote) 160
6. Sang humain et composants sanguins ***III (vote) 160
7. Substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) ***III (vote) 161
8. Équipements électriques et électroniques: 1. Déchets (DEEE), 2. Substances dangereuses ***III (vote) 161
9. Accès du public à l'information environnementale ***III (vote) 161
FIN DE L'HEURE DES VOTES
10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 162
11. Sécurité maritime et mesures pour pallier les effets de la catastrophe provoquée par le pétrolier Prestige (déclarations suivies d'un débat) 162
12. Politique d'immigration et d'asile - Accord CE/Hong-Kong sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier * - Accords avec les pays tiers en matière de réadmission (débat) 163
13. Heure des questions (questions au Conseil) 164
14. Ordre du jour de la prochaine séance 165
15. Levée de la séance 165
LISTE DE PRÉSENCE 166
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 167
1. Indice du coût de la main-d'oeuvre ***II 167
2. Données statistiques sur le transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ***II 168
3. Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) * 168
4. Sang humain et composants sanguins ***III 168
5. Substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) ***III 168
6. Équipements électriques et électroniques: 1. Déchets (DEEE), 2. Substances dangereuses ***III 168
7. Accès du public à l'information environnementale ***III 169
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0615
Indice du coût de la main-d'œuvre ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (10803/2/2002 - C5-0453/2002 - 2001/0166(COD)) 170
P5_TA(2002)0616
Données statistiques sur le transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 - C5-0451/2002 - 1995/0232(COD)) 170
P5_TA(2002)0617
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (13187/2001 - C5-0607/2001 - 2001/0829(CNS)) 171
P5_TA(2002)0618
Sang humain et composants sanguins ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (PE-CONS 3652/2002 - C5-0469/2002 - 2000/0323(COD)) 176
P5_TA(2002)0619
Substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (PE-CONS 3664/2002 - C5-0500/2002 - 2001/0018(COD)) 177
P5_TA(2002)0620
Équipements électriques et électroniques (Déchets (DEEE)) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (PE-CONS 3663/2002 - C5-0486/2002 - 2000/0158(COD)) 178
P5_TA(2002)0621
Équipements électriques et électroniques (Substances dangereuses) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE-CONS 3662/2002 - C5-0487/2002 - 2000/0159(COD)) 179
P5_TA(2002)0622
Accès du public à l'information environnementale ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (PE-CONS 3667/2002 - C5-0512/2002 - 2000/0169(COD)) 180
Jeudi, 19 décembre 2002
(2004/C 31 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 182
1. Ouverture de la séance 182
2. Dépôt de documents 182
3. Transmission par le Conseil de textes d'accords 182
4. Ordre du jour (demande d'application de la procédure d'urgence) 183
5. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***II (débat) 183
6. Services d'intérêt général en Europe (déclaration suivie d'un débat) 183
7. Composition du Parlement 184
HEURE DES VOTES
8. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 110 bis du règlement) (vote) 184
9. Budget général 2003, modifié par le Conseil (vote) 184
10. Budget 2003, modifié par le Conseil (vote) 185
11. Mesures d'indemnisation des pêcheurs à la suite du naufrage du Prestige * (vote) 185
12. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***II (vote) 185
13. Accord CE/Hong-Kong sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier * (vote) 186
14. Réunion du Conseil européen (Copenhague, 12/13 décembre 2002) (vote) 186
15. Sécurité maritime et mesures pour pallier les effets de la catastrophe provoquée par le pétrolier Prestige (vote) 186
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 188
17. Communication de positions communes du Conseil 188
18. Égalité des chances entre les femmes et les hommes (2001) (débat) 189
19. Développement durable des régions de montagne (déclaration suivie d'un débat) 189
DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
20. Hong-Kong (débat) 189
21. Destruction du patrimoine culturel à Hebron (débat) 190
22. Tibet (débat) 190
FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
HEURE DES VOTES
23. Hong-Kong (vote) 191
24. Destruction du patrimoine culturel à Hebron (vote) 191
25. Tibet (vote) 191
26. Égalité des chances entre les femmes et les hommes (2001) (article 110 bis du règlement) (vote) 192
FIN DE L'HEURE DES VOTES
27. Composition des groupes politiques 192
28. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative 193
29. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 194
30. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 195
31. Calendrier des prochaines séances 195
32. Interruption de la session 195
LISTE DE PRÉSENCE 196
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 197
1. Mobilisation de l'instrument de flexibilité 197
2. Budget général 2003, modifié par le Conseil (projets d'amendements) 198
3. Budget 2003 modifié par le Conseil 208
4. Mesures d'indemnisation des pêcheurs à la suite du naufrage du Prestige * 209
5. 2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***II 209
6. Accord CE/Chine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier * 210
7. Conseil européen de Copenhague 210
8. Sécurité maritime et mesures pour pallier les effets de la catastrophe occasionnés par le pétrolier Prestige 212
9. Hong Kong 213
10. Destruction du patrimoine culturel à Hebron 213
11. Tibet 214
12. Égalité des chances entre les femmes et les hommes (2001) 214
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 215
Rapport Watson A5-0381/2002 - Résolution 215
Résolution commune - B5-0659/2002 - Sommet de Copenhague - Paragraphe 5, 2e partie 216
Résolution commune - B5-0659/2002 - Sommet de Copenhague - Paragraphe 10, 2e partie 217
Résolution commune - B5-0659/2002 - Sommet de Copenhague - Amendement 5 219
Résolution commune - B5-0665/2002 - Prestige - Amendement 1 221
Résolution commune - B5-0665/2002 - Prestige - Amendement 6 222
Résolution commune - B5-0665/2002 - Prestige - Amendement 7 224
Résolution commune - B5-0665/2002 - Prestige - Amendement 11 225
Résolution commune - B5-0665/2002 - Prestige - Amendement 2 227
Résolution commune - B5-0643/2002 - Hong Kong - Résolution 228
Rapport Kratsa-Tsagaropoulos A5-0403/2002 - Résolution 229
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0623
Mobilisation de l'instrument de flexibilité
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (COM(2002) 399 - C5-0599/2002 - 2002/0157(ACI)) 230
ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 231
P5_TA(2002)0624
Budget 2003 modifié par le Conseil
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003, modifié par le Conseil (toutes sections) (11138/2002 - C5-0600/2002 - 2002/2004(BUD)) et les lettres rectificatives no 2/2003 (14847/2002 - C5-0571/2002) et no 3/2003 (15169/2002 - C5-0595/2002) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 232
ANNEXE 1
Déclarations communes adoptées lors de la réunion de concertation du 25 novembre 2002 238
ANNEXE 2
Lignes budgétaires comportant des crédits inscrits à la réserve 247
P5_TA(2002)0625
Pêcheurs et les secteurs de la conchyliculture et de l'aquaculture espagnols *
Proposition de règlement du Conseil instaurant des mesures spécifiques destinées à indemniser les pêcheurs et les secteurs de la conchyliculture et de l'aquaculture espagnols touchés par la pollution pétrolière consécutive au naufrage du Prestige (COM(2002) 776 - C5-0627/2002 - 2002/0305(CNS)) 251
P5_TA(2002)0626
2004, Année européenne de l'éducation par le sport ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (9605/2/2002 - C5-0498/2002 - 2001/0244(COD)) 252
P5_TA(2002)0627
Accord CE/Chine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2002) 412 - C5-0263/2002 - 2002/0092(CNS)) 252
P5_TA(2002)0628
Conseil européen de Copenhague
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 253
P5_TA(2002)0629
Sécurité maritime et mesures pour pallier les effets de la catastrophe occasionnés par le pétrolier Prestige
Résolution du Parlement européen sur la marée noire du Prestige 258
P5_TA(2002)0630
Hong Kong
Résolution du Parlement européen sur Hong Kong 261
P5_TA(2002)0631
Destruction du patrimoine culturel à Hébron
Résolution du Parlement européen sur la destruction du patrimoine culturel d'Hébron 263
P5_TA(2002)0632
Tibet
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme des Tibétains 264
P5_TA(2002)0633
Égalité des chances entre les femmes et les hommes (2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2001, 6e rapport annuel (COM(2002) 258 - C5-0336/2002 - 2002/2180(COS)) 265
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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