8.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/1

1.1

Dans son précédent avis (1) sur les nanosciences et les nanotechnologies, le CESE avait jugé utile d'introduire le texte par une définition succincte des termes les plus courants, notamment compte tenu du fait qu'il s'agit d'un thème dont certains aspects sont nouveaux et la terminologie souvent méconnue ou, en tout cas, peu usitée. Aussi le CESE considère-t-il qu'il est opportun de reproduire ci-après ces définitions.

1.1.1

Par ailleurs, dans la mesure où, outre le sixième programme-cadre, de nombreux programmes européens lancés au début des années 2000 sont toujours en vigueur en 2006, le CESE a mentionné, dans les notes de bas de page, les principaux programmes ayant une incidence sur les N&N, en particulier ceux qui revêtent une importance spécifique pour les nouveaux États membres, qui n'ont pas eu l'occasion d'assister à leur lancement ni au débat mené sur leurs objectifs avant 2004.

1.2.1

Nano: désigne un milliardième d'unité. En l'occurrence, étant donné qu'il est question de dimensions, le préfixe «nano» désigne un milliardième de mètre.

1.2.2

Micro: désigne un millionième d'unité. En l'occurrence, un millionième de mètre.

1.2.3

Nanosciences: les nanosciences sont une nouvelle approche des sciences traditionnelles (chimie, physique, biologie, électronique, etc.) en ce qui concerne la structure fondamentale et le comportement de la matière au niveau des atomes et des molécules. En fait, ce sont les sciences qui étudient le potentiel des atomes dans les différentes disciplines (3).

1.2.4

Nanotechnologies: il s'agit des technologies qui permettent de manipuler les atomes et les molécules de manière à créer de nouvelles surfaces et de nouveaux objets qui, grâce à la composition différente et à la nouvelle disposition des atomes, présentent des caractéristiques spécifiques, pouvant être utilisées dans la vie quotidienne (4). Ce sont donc les technologies liées au milliardième de mètre.

1.2.5

Outre la définition susmentionnée, il est bon d'en donner une deuxième, plus significative d'un point de vue scientifique: le terme nanotechnologie désigne une approche multidisciplinaire de la création de matériaux, de dispositifs et de systèmes, en maîtrisant la matière à l'échelle nanométrique. Compte tenu de cette approche multidisciplinaire, une vaste base de connaissances en électronique, physique et chimie est requise pour qualifier les nanotechnologies.

1.2.6

Nanomécanique: les dimensions d'un objet commencent à présenter de l'importance lorsqu'il faut en déterminer les propriétés si l'échelle de dimension varie entre un et quelques dizaines de nanomètres (il s'agit d'objets composés de quelques dizaines à quelques milliers d'atomes). Dans cet ordre de dimensions, un objet composé de cent atomes de fer présente des propriétés physiques et chimiques radicalement différentes d'un autre objet composé de deux cents atomes, même s'ils sont tous deux fabriqués avec les mêmes atomes. De même, les propriétés mécaniques et électromagnétiques d'un solide constitué de nanoparticules sont radicalement différentes de celles d'un solide traditionnel de même composition chimique et présentent les propriétés des différentes unités qui le composent.

1.2.7

Microélectronique: branche de l'électronique qui s'occupe du développement de circuits intégrés, réalisés sur une seule partie de semiconducteur, de dimensions très réduites. À l'heure actuelle, la microélectronique est en mesure de réaliser différents composants d'environ 0,1 micromètre, soit 100 nanomètres (5).

1.2.8

Nanoélectronique: science qui s'occupe de l'étude et de la production de circuits qui sont réalisés au moyen de technologies et de matériaux autres que le silicium et qui fonctionnent selon des principes fondamentalement différents des principes actuels (6).

1.2.9

La nanoélectronique est en passe de devenir l'un des points phares des nanotechnologies, de la même manière que l'électronique se retrouve actuellement dans tous les secteurs scientifiques et dans tous les processus industriels (7).

1.2.10

Biomimétique: (8) science qui étudie les lois sur lesquelles reposent les assemblages moléculaires qui existent dans la nature. La connaissance de ces lois permettra de créer des nanomoteurs artificiels, basés sur les mêmes principes que ceux qui existent dans la nature (9).

1.3.1

Le Comité se félicite des propositions présentées par la Commission visant à réaliser, d'ici à 2009, un plan d'action en matière de N&N, surtout compte tenu des éléments suivants:

1.3.1.1

Les effectifs de ce pôle devront disposer de compétences scientifiques et de gestion solides et avérées et être particulièrement réceptifs au contexte général dans lequel se développent les N&N.

1.3.1.2

Dans le secteur des N&N également, «les activités de recherche et de développement financées par la Communauté européenne apportent une forte valeur ajoutée européenne. Elles ouvrent des perspectives dépassant largement les capacités de certains États membres et ont déjà donné lieu à des développements européens de portée mondiale» (10). Il est donc important de disposer d'un pôle communautaire qui gère ce secteur et dont les responsabilités soient clairement identifiées.

1.3.2

Face à la révolution que représentent les N&N, le Comité est convaincu que ce sont ses capacités à coordonner et à instaurer une masse critique européenne de nanotechnologie sur des bases sûres qui permettront à l'Europe d'être à l'avant-garde, à un moment où de nouveaux acteurs ne cessent d'arriver sur le marché mondial en faisant preuve d'une certaine agressivité commerciale.

1.3.3

Pour le Comité, il est impératif que l'Union européenne réussisse à élaborer un plan d'action pour les N&N qui donne une impulsion unitaire en termes de gouvernance et sache intégrer les niveaux communautaire, national et régional, dans le respect du principe de subsidiarité. Ce plan doit plus particulièrement garantir les éléments suivants:

1.3.4

Le Comité demande que le Plan d'action communautaire soit accompagné de Plans d'action nationaux qui permettent la coordination et l'évaluation constante des convergences et des synergies dans les différents secteurs, à savoir les infrastructures, la formation et l'éducation, l'évaluation des risques, la formation en matière de protection de la sécurité sur le lieu de travail, la normalisation juridique et des brevets ainsi que le dialogue avec la société civile et en particulier les consommateurs.

1.3.5

Le Comité considère que l'industrie européenne devrait multiplier et accélérer les efforts en matière de recherche et d'application des N&N et consentir dans ce secteur des investissements au moins égaux à ceux de ses concurrents les plus avancés. À cette fin, elle pourrait notamment développer des plates-formes technologiques européennes, favoriser la protection et la mise en valeur des N&N au plan industriel, encourager les formations axées sur les petites entreprises, développer des réseaux européens pour l'innovation et la mise en œuvre des N&N, appuyer la qualification multidisciplinaire des travailleurs et des cadres techniques, développer les «nanotechnologies d'entreprise» et des laboratoires pour la mise au point des prototypes et la certification et créer un cadre commun pour la normalisation technique ainsi que la propriété intellectuelle et industrielle.

1.3.6

De l'avis du Comité, le rapport bisannuel sur le contrôle et la surveillance de la mise en œuvre du Plan d'action communautaire et de sa cohérence avec les autres politiques de l'UE devrait être accompagné d'une évaluation annuelle relative au respect du calendrier adopté et être complété par les rapports des États membres sur la mise en œuvre des Plans d'action nationaux.

1.3.7

Il conviendrait de présenter ce rapport non seulement au PE et au Conseil, mais également au Comité économique et social européen.

2.1

Les nanosciences et les nanotechnologies (N&N) sont un secteur en forte croissance et très prometteur du point de vue de la transformation de la recherche fondamentale en innovations porteuses. Il joue un rôle considérable, que ce soit pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne dans son ensemble ou pour créer de nouveaux produits et services permettant d'améliorer le bien-être et la qualité de vie des citoyens et de la société.

2.2

Il est désormais communément admis par les analystes que, d'ici à 2015, les matériaux, produits et services basés sur les N&N pourront générer un marché global représentant des centaines de milliards d'euros par an (11), à condition toutefois que l'on parvienne à convertir l'excellence scientifique en produits, processus et services commercialisables et à éviter, comme le souligne la Commission (12), de répéter «le paradoxe européen déjà vécu avec d'autres technologies».

2.3

De l'avis du Comité, il convient à cette fin:

2.4

Le Comité s'est déjà prononcé sur le thème à l'examen (13), et a notamment formulé les recommandations suivantes:

2.5.1

Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a octroyé des aides communautaires au soutien d'environ 30 centres d'excellence en relation avec les différentes priorités thématiques du programme-cadre de recherche communautaire. Un grand nombre de ces centres, qui sont actifs dans le développement des N&N (14), sont liés à des universités, des centres de recherche et des entreprises des nouveaux États membres.

2.5.2

Le Comité considère qu'il est important que, dans le cadre de ses activités, le Centre commun de recherche européen continue à soutenir et à stimuler les centres d'excellence des nouveaux États membres et des pays candidats, en particulier dans le secteur des N&N, et que ce thème soit explicitement intégré dans son programme de travail.

2.5.3

De l'avis du Comité, la Commission devrait également encourager le développement de réseaux européens pour l'innovation, l'application et la mise au point de prototypes de N&N, surtout en ce qui concerne les petites entreprises, qui composent la très grande majorité du tissu industriel de l'Europe.

2.5.4

En particulier, il conviendrait de prévoir des paquets de services spécifiques afin d'aider les entrepreneurs à identifier les opportunités et les limites des N&N, et multiplier les initiatives réussies telles que «Gate2Growth» (15) et «Minanet» (16). Aussi est-il nécessaire d'identifier de nouvelles sources et modalités de financement des risques, ainsi que des systèmes de garanties en complément des systèmes existants.

2.5.5

Le Comité considère que l'initiative communautaire PHANTOMS, un réseau d'excellence sur les nanotechnologies lancé dans le cadre du programme communautaire IST-FET pour les technologies de la société de l'information, mériterait d'être développée ultérieurement et dotée d'une meilleure visibilité.

2.5.6

S'agissant plus particulièrement de la nécessité de stimuler davantage les activités de recherche et d'innovation des nouveaux États membres et des pays candidats, le CESE estime en outre qu'il faudrait faciliter les synergies avec les initiatives EUREKA et COST, dans le cadre desquelles un grand nombre de ces pays mènent déjà des activités de N&N.

2.6.1

Selon des estimations du mois de janvier 2005, le montant total des dépenses consenties à l'échelle mondiale par les gouvernements, les entreprises et le monde de la finance en faveur de la recherche et du développement des N&N est d'environ 7 milliards d'euros par an (17), plus de la moitié de ces dépenses étant effectuées par le secteur public. 35 % de ces dépenses sont réalisées en Amérique du Nord, 35 % en Asie, 28 % en Europe et 2 % dans le reste du monde.

2.6.1.1

Si, à la fin des années quatre-vingt-dix, les différences en matière d'investissements publics calculés par habitant étaient très faibles (environ 1 euro aux États-Unis et au Japon et la moitié de cette somme seulement dans l'UE), en 2005, les États-Unis ont dépensé 5 euros par habitant, le Japon 6,5 euros et l'UE 3,5 euros. Selon les prévisions, en 2010 les dépenses se monteront à plus de 9 euros par habitant aux États-Unis et au Japon contre 6,5 euros dans l'UE (18).

2.6.2

Les dépenses du secteur industriel au niveau mondial se montent à plus de 3 milliards d'euros par an. 46 % de ces dépenses sont effectuées par des entreprises américaines, 36 % par des entreprises asiatiques, 17 % par des entreprises européennes et moins de 1 % par des entreprises du reste du monde. Quelque 1.500 entreprises ont indiqué qu'elles investissaient des sommes importantes dans la recherche et le développement des N&N. 80 % de ces entreprises sont de jeunes entreprises innovantes, nordaméricaines pour plus de la moitié. S'agissant de la couverture médiatique des nanotechnologies, on est passé d'environ 7.000 articles par an à 12.000 à l'heure actuelle (19).

2.6.3

En l'espace de cinq ans, soit de la fin de l'année 2000 à aujourd'hui, le Gouvernement fédéral des États-Unis a investi plus de 4 milliards de dollars dans les nanotechnologies. Pour la seule année 2006, l'administration Bush a réclamé 1 milliard de dollars pour la recherche en N&N dans les onze Agences fédérales de recherche. Comme il ressort du rapport 2005 «5-Years Assessment on Nanotechnology Initiative», les États-Unis sont reconnus comme le leader mondial en matière de recherche et développement dans le secteur des nanotechnologies, dans la mesure où ils y investissent chaque année, secteurs public et privé confondus, 3 milliards de dollars, montant qui correspond à plus ou moins un tiers des investissements mondiaux.

2.6.3.1

Les États-Unis occupent la première place également en ce qui concerne le nombre de jeunes entreprises innovantes, de publications et de brevets. Au niveau fédéral, on considère que les dépenses consacrées aux nouvelles connaissances et aux infrastructures en matière de N&N «ont été appropriées et importantes, de manière à assurer, sur le long terme, une rentabilité économique substantielle».

2.6.4

Au Japon, les dépenses annuelles se sont montées à quelque 630 millions d'euros pour l'année 2003. 73 % de ces dépenses ont été effectuées par le Ministère de l'éducation et 21 % par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie. La recherche se concentre principalement sur les nanomatériaux. En termes de capital-risque, la Mitsui a décidé d'investir pratiquement 700 millions d'euros dans les nanotechnologies au cours des quatre prochaines années et le Fonds pour les technologies critiques consacrera 30 millions d'euros à la recherche N&N (20).

2.6.5

Toujours en Asie, Taïwan, où 800 entreprises sont actives dans le secteur des nanotechnologies, prévoit d'investir plus de 600 millions d'euros d'ici à 2008. L'objectif est d'atteindre, en 2006, un chiffre de pratiquement 7,5 milliards d'euros en termes de produits, de porter le nombre d'entreprises à 1.500 et de porter le marché des nouveaux produits à 25 milliards d'euros en 2012, en particulier dans différents secteurs de la nanoélectronique.

2.6.5.1

Pour réaliser cette expansion, il est indispensable de résoudre les problèmes de propriété intellectuelle et industrielle.

2.6.6

S'agissant de la Corée du Sud, elle est l'un des premiers pays dont les entreprises ont commercialisé avec succès des produits basés sur les N&N (21). La Corée du Sud, dont le marché national potentiel pour les nanotechnologies est estimé à quelque 2 milliards d'euros, a élaboré un programme pour les N&N, le «Next Generation Core Development programme», qui dispose d'une enveloppe budgétaire de 168 millions d'euros et dont les priorités sont notamment les nanomatériaux, les nanocomposants et les bionanotechnologies.

2.6.7

En Australie, plus de 30 entreprises N&N ont été créées au cours des dernières années et leur nombre croît de 50 % par an. Les investissements publics et privés dans la recherche N&N se montent à environ 60 millions d'euros par an et se concentrent principalement sur les nouveaux matériaux ainsi que sur les bionanotechnologies et leurs applications médicales et thérapeutiques.

2.6.8

Quant à la Chine, une étude publiée récemment à Pékin sur le développement des nanotechnologies dans ce pays pour la période de 2005 à 2010 et comportant des prévisions jusqu'en 2015 (22) révèle que la Chine est l'un des leaders mondiaux en termes d'enregistrement de nouvelles entreprises nanotechnologiques, de publications et de brevets relatifs aux N&N, et que son marché national de produits et systèmes N&N, dont la valeur est déjà estimée à plus de 4 milliards d'euros, va encore croître, pour dépasser les 27 milliards d'euros en 2010 et les 120 milliards en 2015 (23).

2.6.9

Le CESE considère que le contexte international montre bien à quel point il est important de garantir un environnement proactif favorable à la recherche et à l'innovation dans tous les États membres de l'UE si l'on veut prendre part avec succès aux investissements de recherche et de développement dans ce secteur.

3.1

Le Comité a toujours plaidé pour le renforcement des efforts développés dans le but d'accroître en termes absolus et relatifs les investissements européens en R&D afin d'atteindre l'objectif des 3 % fixé à Barcelone. Au vu des tendances internationales, il considère que ces efforts sont avant tout nécessaires dans le secteur des N&N.

3.1.1

Le Comité est d'avis que ces efforts seraient moins efficaces s'ils ne s'inscrivaient pas dans un processus de coordination étroite, à l'échelle européenne, des programmes de recherche nationaux et régionaux en matière de N&N, notamment à l'aide des systèmes ERA-NET et ERA-NET PLUS (24). Ces efforts devraient être assortis d'actions de sensibilisation visant à soutenir les centres de recherche, industries et universités au moyen des programmes COST (25), FES (26), EUREKA (27) et des prêts de la BEI.

3.1.2

Le Comité considère que cette coordination européenne et la coopération devraient également concerner les actions déployées par les États membres pour développer des infrastructures interdisciplinaires et des pôles de compétences et d'excellence dans le secteur des N&N, notamment dans le but de créer un réseau paneuropéen qui améliore les synergies et permette d'éviter d'inutiles doubles emplois.

3.2.1

Le Comité est convaincu que pour être opérationnel et crédible, le Plan d'action communautaire proposé doit être assorti d'un calendrier et d'un échéancier qui rendent plus contraignants et vérifiables les progrès effectués concernant les domaines suivants:

3.2.2

Le Comité est partisan d'une augmentation substantielle des investissements dans la recherche, l'innovation et la formation dans le secteur des N&N au niveau communautaire, parallèlement et en étroite coordination avec leur augmentation dans les États membres et leurs régions.

3.2.2.1

À cet égard, le Comité souligne que, contrairement à ce qui se produit dans d'autres secteurs de la recherche, le volume des ressources financières communautaires consacrées aux N&N est équivalent à celui des États membres (alors que pour la recherche en général, les fonds communautaires représentent 4 à 5 % des dépenses globales européennes et ceux provenant des États membres 87 %).

3.2.3

Selon le Comité, l'enveloppe budgétaire consacrée par le 7ème programme-cadre 2007-2013 à la priorité thématique liée aux N&N devrait représenter au moins 10 % des ressources octroyées au programme spécifique «Coopération».

3.2.3.1

Le programme «Capacités» devrait permettre aux PME de donner la place qui leur revient à la recherche et à l'innovation dans le secteur des N&N, en particulier en ce qui concerne les districts nanotechnologiques, les infrastructures d'excellence et la prévision en matière de N&N.

3.2.3.2

Le programme «Personnel» devrait accorder une attention suffisante à la formation et à la mobilité des chercheurs dans le domaine des N&N. Il en va de même en ce qui concerne les activités du Centre commun de recherche en matière de sécurité et de métronomie ainsi que les prospectives technologiques.

3.2.4

Par ailleurs, à partir de 2007, bien qu'il dispose d'une enveloppe limitée, une partie des interventions du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité devrait pouvoir être consacrée à la mise en place d'une culture d'entreprise orientée vers les applications organisationnelles de la recherche sur les N&N.

3.2.5

Le Comité soutient fermement la création de plates-formes technologiques européennes, inspirées de celles qui existent dans le secteur de la nanoéelectronique ou la nanomédecine. Ces plates-formes sont en effet des instruments particulièrement adaptés pour promouvoir, sur la base d'une vision commune de prévision participative, l'implication de tous les acteurs publics et privés des différents secteurs (scientifique, technologique, industrie, financier) dans des projets et initiatives communautaires, nationaux/régionaux ou mixtes.

3.2.6

Le Comité estime qu'il est fondamental d'investir dans des formations et enseignements avancés. Les nouveaux programmes communautaires pour l'après 2006 devraient expressément prendre en compte des lignes d'action prévoyant un soutien multidisciplinaire aux N&N.

3.2.7

De son côté, la Commission devrait faciliter l'exploitation industrielle en mettant en place, d'ici à 2007 dans le cadre du programme de travail N&N du septième programme-cadre:

3.2.8

Dès à présent, la Commission devrait renforcer le dispositif de surveillance éthique, pour assurer systématiquement le recensement de toutes les questions éthiques susceptibles de se poser en liaison avec les N&N, surtout dans les secteurs de la médecine, de l'agroalimentaire et de la cosmétologie.

3.3.1

Le Comité insiste sur l'importance d'élaborer, aux côtés du Plan d'action communautaire, des Plans d'actions nationaux qui devraient être présentés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission avant la fin du premier semestre 2006, dans le but de garantir des convergences et des synergies en matière d'infrastructures, de formation et d'éducation, ainsi que dans le domaine de la normalisation et des brevets, de l'évaluation des risques, et enfin, du dialogue avec la société civile, les consommateurs et les médias.

3.3.2

De l'avis du Comité, les États membres devraient réserver aux N&N une part plus importante des investissements publics et privés dont ils disposent et présenter régulièrement des rapports au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis concernant les investissements et la réalisation de leurs Plans nationaux.

3.3.3

Ces rapports devraient être intégrés dans le Rapport bisannuel de la Communauté, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants:

3.3.4

Le Comité estime que les États membres doivent veiller à préserver un juste équilibre entre, d'une part, les impératifs de coopération, de vulgarisation scientifique et des applications, dans un souci de protection de la santé et de l'environnement et, d'autre part, la nécessité de protéger le secret des inventions ainsi que la propriété intellectuelle et industrielle.

3.3.5

Le Comité considère que ce domaine illustre lui aussi les inconvénients que présente l'absence de brevet communautaire et d'un droit communautaire uniforme des brevets, et ce s'agissant notamment tant de la question de savoir ce qui est brevetable dans les États membres en termes d'inventions dans le domaine des bionanotechnologies, que de l'accès aisé des parties intéressées aux informations relatives aux nouvelles inventions et aux nouveaux brevets.

3.4.1

Le Comité souscrit pleinement aux orientations proposées par le plan d'action pour le développement d'une coopération et d'un dialogue structurés au niveau international. Il suggère cependant de les compléter par les propositions suivantes:

3.5.1

De l'avis du Comité, les entreprises, et en particulier les PME, peuvent tirer un parti important des activités de recherche N&N et de leur diffusion directe au transfert de technologies, surtout grâce à l'intégration et à l'utilisation de technologies efficaces sur le plan énergétique et environnemental, de nanotechnologies informatiques, de nouveaux matériaux appliqués aux procédés, produits et services, ainsi que de technologies convergentes sur les plans nanotechnique, biologique et informatique.

3.5.2

Le Comité considère que l'industrie européenne devrait multiplier et accélérer les efforts dans le domaine de la recherche et de l'application des N&N, et investir au moins l'équivalent de ses concurrents les plus avancés. Ces efforts devraient être fortement encouragés par l'élaboration d'un cadre normatif et législatif favorable, tant au niveau communautaire qu'au niveau national/régional.

3.5.3

Le Comité est convaincu que cette approche, qui prévoit une forte participation des entreprises, est essentielle pour la recherche et le développement et pour la mise en oeuvre des N&N, à condition que des mesures de soutien soient adoptées aux niveaux européen, national et régional, et surtout, au niveau conjoint, dont les objectifs sont les suivants:

3.5.4

Le Comité souligne que, surtout dans le secteur des N&N, les travailleurs et cadres techniques et scientifiques représentent, et doivent continuer à représenter, l'atout majeur des entreprises européennes socialement responsables.

3.5.4.1

À cet égard, le Comité met l'accent sur l'importance que revêtent les mesures visant à assurer un environnement et des processus de production sûrs ainsi que les actions destinées à offrir une formation adéquate aux personnels, en particulier en matière de diagnostic et de thérapie médicale, l'accent étant plus particulièrement mis sur la prévention et l'évaluation ex ante des risques toxicologiques et écotoxicologiques. Ceci pourra être réalisé au moyen de codes de conduite techniques confirmés au niveau européen.

3.5.4.2

L'impact sur les travailleurs de la nouvelle organisation du travail requise pour appliquer les N&N aux activités de production, ainsi que l'impact des exigences relatives à leur formation, leur sécurité et la protection de leur santé devraient faire l'objet d'évaluations détaillées et d'études de la part de la Fondation européenne de Dublin pour les conditions de vie et de travail.

3.5.5

Le dialogue européen mené sur les N&N avec toutes les parties intéressées devrait être achevé d'ici à 2007 grâce à la mise en place d'un organe ou d'un forum consultatif qui devrait avoir la visibilité et la transparence requises pour jouer le rôle d'interlocuteur compétent et reconnu vis-à-vis des médias et de la société civile.

3.5.6

Les initiatives pilotes efficaces en matière de sensibilisation des citoyens devraient être consolidées d'ici à 2007 et visibles dès la connexion au portail «Europa». Leur promotion devrait être assurée auprès des autres institutions, en particulier le PE et le Conseil CREST. Une résonance internationale devrait également leur être assurée avec la mise en place, en 2008, du «Prix interdisciplinaire N&N» qui sera remis à l'occasion de la «semaine européenne des N&N».

3.5.7

D'ici à 2007, la Commission devrait établir des méthodologies confirmées en matière d'identification des risques d'application et/ou d'utilisation des N&N et proposer, d'ici au premier semestre 2008, des lignes directrices européennes en la matière.