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Document C2006/143/63

    Affaire T-106/06: Recours introduit le 6 avril 2006 — Demp Holding B.V/OHMI — BAU HOW (BAUHOW)

    JO C 143 du 17.6.2006, p. 31–31 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    17.6.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 143/31

    Recours introduit le 6 avril 2006 — Demp Holding B.V/OHMI — BAU HOW (BAUHOW)

    (Affaire T-106/06)

    (2006/C 143/63)

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Demp Holding B.V (Maastricht, Pays Bas) (représentant(s): Mes R-D Härer, C. Schultze, J. Ossing et C. Weber, avocats)

    Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: BAU HOW GmbH (Hattersheim/Ostkriftel, Allemagne)

    Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

    —

    annuler la décision de division d'opposition du 28 novembre 2003 et la décision de la quatrième chambre de recours du 31 janvier 2006 dans l'affaire R 92/2004-4;

    —

    faire droit à l'opposition et rejeter la demande d'enregistrement de la marque

    —

    condamner l'OHMI aux entiers dépens, à savoir ceux de la procédure d'opposition, de celle devant la chambre de recours et de la présente procédure.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: BAU HOW GmbH

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «BAUHOW» pour des produits et services relevant des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 (demande d'enregistrement no 1 740 133).

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative «BAUHAUS» en tant que marque BENELUX no 570 351 et marque internationale no 646 757 pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d'enregistrement de marque irlandaise no 2000/03158.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyens invoqués: violation du principe du contradictoire ainsi que de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait du risque de confusion entre les deux marques en cause.

    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

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