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Document 52005AE1258
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in hops (COM (2005) 386 final — 2005/0162 (CNS))
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon [COM(2005) 386 final — 2005/0162 (CNS)]
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon [COM(2005) 386 final — 2005/0162 (CNS)]
JO C 28 du 3.2.2006, p. 82–82
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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3.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/82 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon»
[COM(2005) 386 final — 2005/0162 (CNS)]
(2006/C 28/16)
Le 21 septembre 2005, le Conseil a décidé, conformément aux articles 36 et 37, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
Le 27 septembre 2005, le Bureau du Comité a chargé la section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement» d'élaborer un avis en la matière.
Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 421e session plénière des 26 et 27 octobre 2005 (séance du 27 octobre 2005) de nommer M. KIENLE rapporteur général, et a adopté le présent avis par 63 voix pour, zéro voix contre et 3 abstentions.
1. Synthèse de la position du CESE
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1.1 |
Le CESE appuie la proposition de la Commission européenne visant à remplacer les divers règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon par un nouveau règlement unique. |
2. Observations
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2.1 |
Le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon a depuis lors fait l'objet de nombreuses modifications substantielles. Il est dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire d'abroger les règlement devenus sans objet et d'élaborer un nouveau règlement sur la base d'une consolidation préalable de l'ancienne législation. |
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2.2 |
Le CESE a récemment rendu plusieurs avis concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1). Dernièrement, le 26 février 2004, il avait estimé «logique et cohérent» qu'après la réforme de la politique agricole commune de 2003 (résolutions de Luxembourg), les aides directes pour le houblon soient dorénavant elles aussi incorporées dans le règlement général sur le soutien direct. |
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2.3 |
Le CESE souhaite souligner également dans le présent avis que le houblon (humulus lupulus) constitue une matière première indispensable au brassage de la bière. Il est essentiellement produit dans 8 États membres de l'UE, dans le cadre de petites exploitations familiales spécialisées, d'une superficie moyenne de moins de 8 hectares. Les producteurs communautaires ont su préserver leur première place sur le marché mondial. L'organisation commune du marché du houblon a accompagné positivement les adaptations considérables qu'il a connues ces dernières années. Elle a intégré et favorisé le régime global d'assurance-qualité, qui est indispensable à la bonne marche de la production et de la commercialisation et dont la responsabilité incombe aux groupements de producteurs, en tant que chevilles ouvrières de l'organisation commune de marché. Ces principes devraient conserver leur validité dans le cadre de la nouvelle organisation commune de marché. |
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2.4 |
Le CESE fait observer que depuis des années, les dépenses consacrées au secteur houblonnier ont pu être contenues à un niveau stable, qui se situe aux alentours de 13 millions d'euros l'an. |
Bruxelles, le 27 octobre 2005.
La Présidente
du Comité économique et social européen
Anne-Marie SIGMUND
(1) JO C 110 du 30 avril 2004, pp. 116-124.
JO C 80 du 30 mars 2004, p. 46.
JO C 193 du 10 juillet 2001, pp. 38-39.