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Document 52005AE1248
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the Council on European policies concerning youth — Addressing the concerns of young people in Europe — Implementing the European Youth Pact and promoting active citizenship (COM(2005) 206 final)
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse Répondre aux préoccupations des jeunes Européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active [COM(2005) 206 final]
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse Répondre aux préoccupations des jeunes Européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active [COM(2005) 206 final]
JO C 28 du 3.2.2006, p. 35–41
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
3.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/35 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse “Répondre aux préoccupations des jeunes Européens” — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active»
[COM(2005) 206 final]
(2006/C 28/07)
Le 30 mai 2005, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition susmentionnée.
La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 5 octobre 2005 (rapporteuse: Mme Jillian VAN TURNHOUT).
Lors de sa 421ème session plénière des 26 et 27 octobre 2005 (séance du 26 octobre 2005), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 126 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions.
1. Introduction
1.1 |
Le Comité économique et social européen prend acte du pacte européen pour la jeunesse et de son élaboration telle que décrite par la Commission dans la communication sur les politiques européennes de la jeunesse. Cette dernière constitue un cadre pouvant servir de base aux évolutions futures des politiques dans les domaines affectant les jeunes dans l'Union européenne. |
1.2 |
L'avenir de l'Europe dépend chaque jour davantage de sa capacité à promouvoir des sociétés accueillantes pour les enfants et les jeunes. En adoptant, au printemps 2005, le pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi, le Conseil européen a reconnu que l'intégration des jeunes dans la société et la vie active et une meilleure utilisation de leur potentiel étaient des éléments essentiels pour un retour à une croissance soutenue et durable en Europe. |
1.3 |
Reconnaissant la multitude de défis auxquels font face les jeunes dans la société actuelle, le CESE apporte, depuis plus de dix ans (1), une contribution régulière aux développements communautaires de la politique à l'égard de la jeunesse. Il a initié des débats importants dans des domaines majeurs tels que l'emploi des jeunes, l'intégration sociale, l'éducation, la mobilité, la participation et le rôle des ONG. Le CESE est également conscient des défis auxquels l'Union européenne fait face en ce moment et de la nécessité de recréer un climat de confiance. |
1.4 |
Le CESE préconise de placer les jeunes au centre de ce dispositif, de les inciter à participer activement à l'élaboration des politiques et de leur en donner l'occasion. La perspective de contribuer aux changements motive grandement les jeunes à s'impliquer. Les États membres et les institutions doivent fournir les ressources, le soutien et les mécanismes nécessaires permettant aux jeunes à tous les niveaux de s'associer plus facilement à la prise de décisions et de mesures ayant un effet sur leurs vies. Seul l'exercice d'une influence réelle peut mener à une responsabilité réelle. |
1.5 |
Plus que jamais, l'Europe a besoin de l'engagement continu des jeunes pour aider à construire une Europe intégrée, compétitive, sûre et inclusive. Si l'on veut que l'Union européenne ait une signification pour les jeunes, il faut qu'elle joue un rôle dans leurs vies et s'intéresse explicitement et réponde de façon visible et créative à leurs besoins. De la même façon, le succès de cette initiative dépend de la mobilisation de toutes les parties concernées et, en premier lieu, des organisations de jeunesse, des autorités régionales et locales ainsi que des partenaires sociaux. Le CESE fait sienne «l'idée qui émerge» du rapport du Groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique sociale dans une Union européenne élargie: «d'un nouveau pacte entre les générations» pour passer «d'un pacte centré sur les personnes âgées et fondé sur la peur … à un nouveau pacte centré sur les jeunes et fondé sur la confiance… de transformer toutes ces peurs en un processus» gagnant-gagnant «reposant sur une perception positive de l'avenir et sur un nouvel équilibre intergénérationnel». |
1.6 |
Aussi le CESE espère-t-il que cette communication posera les bases, tant au niveau européen que national, d'un partenariat rapproché entre les décideurs et les jeunes. Une participation réelle et continue des jeunes et des organisations de jeunesse à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques permettra de répondre aux besoins des jeunes et d'assurer qu'ils s'approprient le processus de Lisbonne. |
2. Contexte
2.1 |
Lors du sommet européen de printemps des 22 et 23 mars, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté un «pacte européen pour la jeunesse» (2). En proposant ce pacte, les chefs d'État et de gouvernement de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Suède ont identifié quatre thèmes majeurs: la vulnérabilité des jeunes; la nécessité de la solidarité intergénérationnelle dans une société vieillissante; la nécessité d'améliorer les compétences des jeunes par l'éducation et la formation; la nécessité d'une plus grande cohérence dans tous les domaines politiques qui concernent les jeunes. |
2.2 |
La communication aborde nombre de questions et de domaines d'intervention qui intéressent grandement les jeunes Européens et qui ont été définis comme tels dans le Livre blanc de la Commission intitulé «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» ainsi que dans la résolution subséquente du Conseil adoptée le 27 juin 2002. Cette dernière établit un cadre pour la politique de jeunesse en Europe. |
2.3 |
En réponse aux conclusions du Conseil européen de printemps, la Commission européenne a adopté le 12 avril 2005 des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (3). Cet ensemble de lignes directrices, qui inclut, d'une part, une recommandation relative aux grandes orientations des politiques économiques et, d'autre part, une proposition approuvée pour décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi, devrait servir de base pour les trois années à venir aux programmes nationaux de réforme que les États membres devront élaborer. |
2.4 |
Dans l'introduction des lignes directrices, un accent particulier est mis sur la nécessité d'impliquer les parties concernées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Le texte établit que les États membres, tout comme l'Union européenne, devraient profiter de chaque occasion d'impliquer les collectivités territoriales, les partenaires sociaux ainsi que la société civile dans la mise en œuvre des lignes directrices intégrées. |
2.5 |
Alors que les grandes orientations des politiques économiques mettent l'accent sur la contribution des politiques économiques à la réalisation des objectifs de Lisbonne, les lignes directrices pour l'emploi se rapportent plus particulièrement à la stratégie européenne pour l'emploi et visent à coordonner les politiques de l'emploi des divers États membres. Certaines lignes d'action du pacte européen pour la jeunesse sont reprises explicitement dans les lignes directrices intégrées, plus précisément dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi. Deux lignes directrices en particulier reflètent le contenu du pacte européen pour la jeunesse: la ligne numéro 18, qui inclut la création de parcours vers l'emploi pour les jeunes et la réduction du chômage des jeunes, un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale et les structures de garde d'enfants, et la ligne numéro 23, qui inclut la réduction du nombre de jeunes quittant prématurément l'école, l'amélioration de l'accès à l'enseignement professionnel initial, à l'enseignement secondaire et à l'enseignement supérieur, y compris aux apprentissages et à la formation à l'entreprenariat. La ligne numéro 24, quant à elle, inclut l'extension de l'offre d'instruments d'éducation et de formation et la création des conditions nécessaires à la transparence des qualifications ainsi qu'à la reconnaissance effective et à la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles. Il est répété à la fin des lignes directrices pour l'emploi que les États membres devraient créer un vaste partenariat pour le changement en associant à leur action les instances parlementaires et les parties concernées, y compris aux niveaux régional et local. |
2.6 |
Cette initiative valorise la jeunesse dans des domaines clés du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi grâce, notamment, aux stratégies européennes pour l'emploi et l'inclusion sociale ainsi qu'au programme de travail «Éducation et formation 2010» et appelle à la mise en cohérence des initiatives dans ces domaines. |
2.7 |
L'adoption du pacte coïncide avec la fin du premier cycle de mise en œuvre du Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne», publié en 2001 et sur lequel le Conseil a basé sa résolution de juin 2002. Ce Livre blanc établit un cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, en vue de renforcer la citoyenneté active des jeunes en proposant une méthode ouverte de coordination (MOC) et en intégrant mieux la dimension de la jeunesse dans d'autres politiques. |
2.8 |
Dans sa version finale, adoptée à la session de printemps du Conseil européen, le pacte européen pour la jeunesse souligne qu'il est nécessaire que les jeunes Européens puissent bénéficier d'un ensemble de politiques et de mesures s'intégrant pleinement à la stratégie de Lisbonne. Il vise également à améliorer l'enseignement, la formation, la mobilité, l'intégration professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes et à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Le pacte affiche également l'ambition de garantir la cohérence d'ensemble des initiatives à prendre dans ces domaines et de servir de point de départ à une mobilisation forte et continue en faveur des jeunes. Il rappelle également que sa réussite suppose l'implication de tous les acteurs concernés et, en tout premier lieu, des organisations de jeunesse aux niveaux national, régional et local ainsi que des instances européennes, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux. Les États membres sont invités à s'inspirer des lignes d'action dans les trois domaines suivants: 1) emploi, intégration et promotion sociale; 2) éducation, formation et mobilité; 3) conciliation de la vie professionnelle et familiale. |
3. Participation des jeunes
3.1 |
Au cours de l'élaboration du présent avis, le CESE a organisé, le 6 septembre 2005, une consultation de représentants d'organisations de jeunes. Les conclusions de cette consultation sont reprises dans le présent avis. |
3.2 |
La participation des jeunes doit être le point de départ pour tous les volets du Pacte. Toute politique ciblée sur les jeunes doit respecter le principe fondamental de participation des jeunes, principe qui a été réitéré au niveau européen et international (4). Tandis que le CESE salue les mesures de consultation des jeunes au niveau européen, notamment l'organisation des états généraux de la jeunesse en 2005, il déplore le fait que la communication ne précise pas suffisamment, par des recommandations claires, la manière dont les jeunes et les organisations de jeunesse seront associés et participeront au niveau des États membres. Le CESE appelle la Commission et les États membres à recourir à des méthodes plus créatives pour atteindre et impliquer les jeunes. |
3.3 |
Le CESE souligne l'importance d'une participation active des jeunes et de leur autonomie, tant sur le marché du travail que dans la société en général. La participation active des jeunes dans la société et leur autonomie devraient constituer à la fois un objectif et un outil contribuant au développement personnel des jeunes, à leur sens de l'initiative, à leur intégration sociale et à la cohésion sociale en général. |
3.4 |
Le CESE constate avec regret que la communication ne mentionne pas clairement les mécanismes destinés à associer véritablement les jeunes et leurs organisations. Lors de son audition du 6 septembre 2005 mentionnée au point 3.1, il a été souligné, par exemple, par des organisations étudiantes combien le fait de voir la jeunesse gérer par délégation des institutions d'intérêt général, en l'occurrence le régime obligatoire de protection sociale des étudiants, permet à la jeunesse en son ensemble — et pas seulement à la jeunesse organisée — de se responsabiliser et de se représenter en tant que telle. Il appelle la Commission et les États membres à concevoir et à mettre en œuvre leurs politiques en partenariat avec les jeunes et les organisations de jeunesse et à continuer à les associer à toutes les étapes. Les jeunes, les organisations de jeunesse et les partenaires sociaux doivent être consultés au sujet de l'élaboration de mesures dans le cadre de l'initiative sur les programmes nationaux de réforme découlant de la stratégie de Lisbonne ainsi qu'au sujet de leur mise en œuvre ultérieure. |
3.5 |
Le CESE attend avec impatience de lire le rapport de synthèse (5) de la Commission résumant le travail effectué jusqu'à présent par les États membres dans le domaine de la participation des jeunes dans le cadre de la MOC (6). Il espère que ce rapport fournira des exemples de bonnes pratiques pouvant être appliquées dans d'autres pays. |
3.6 |
Le CESE cherche à clarifier le rôle que les organisations de la société civile, en particulier les organisations de jeunesse, sont appelées à jouer tout au long du processus de la méthode ouverte de coordination. Il convient de rappeler que le paragraphe 38 des conclusions du Conseil européen de Lisbonne décrit le rôle incombant aux ONG dans la méthode ouverte de coordination (7). Le CESE peut, par son expertise et son expérience, jouer un rôle actif en la matière et contribuer à élaborer et à mettre en place en son sein un mécanisme permettant d'impliquer les jeunes et les organisations de jeunesse. |
4. La jeunesse dans le partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi
4.1 |
Le CESE se félicite que le pacte accorde une attention particulière à la question de l'emploi des jeunes. Néanmoins, il conviendrait de développer et de mettre en œuvre le pacte dans une perspective qui lui confère une valeur d'objectif essentiel en soi, et non simplement une valeur d'élément de la stratégie de Lisbonne. En outre, si la réussite de la stratégie de Lisbonne revêt pour les jeunes une grande importance, ils jouent eux-même un rôle de premier plan dans la réussite de cette stratégie. Il est essentiel d'investir dans les jeunes afin d'atteindre des taux de croissance et d'emploi plus élevés, une innovation soutenue et un esprit d'entreprise plus fort. Afin que la stratégie de Lisbonne puisse fonctionner, il est nécessaire que les jeunes s'y associent, s'approprient ses objectifs et s'engagent à les réaliser. |
4.2 |
Dans le même ordre d'idée, l'emploi est au centre des préoccupations des citoyens européens. Il convient de tout mettre en œuvre afin de lutter contre le chômage, dont le niveau inacceptable constitue une menace réelle pour la cohésion de nos sociétés (8). Le taux de chômage des jeunes en Europe reste plus de deux fois supérieur au taux de chômage moyen. De nombreux jeunes courent le risque bien réel d'être sans emploi ou de vivre dans des conditions difficiles avec de faibles revenus. Pour les jeunes issus de milieux défavorisés, les minorités ethniques, les immigrants, les handicapés et les femmes, les risques d'exclusion sociale sont bien plus élevés encore. Plus globalement c'est l'ensemble de la jeunesse qui est touché par les phénomènes de précarisation, de paupérisation et de dépendances, ce qui constitue à la fois un drame historique inédit et une possibilité neuve de solidarisation d'ensemble des jeunes et de la société pour sortir de cette situation inédite en Europe. |
4.3 |
Les jeunes sont plus sujets au chômage et, s'ils travaillent, plus susceptibles d'avoir de faibles revenus (9). L'objectif de la stratégie de Lisbonne est de créer des emplois non seulement plus nombreux, mais également de meilleure qualité. Pour que l'accès au marché du travail devienne pour chaque jeune une réelle possibilité, il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur une formation professionnelle adéquate et des enseignements, des apprentissages et des opportunités adéquats pour les jeunes, qui permettent à ceux-ci de se réaliser personnellement et professionnellement et d'acquérir des qualifications vitales. Il importe, en outre, que l'enseignement reçu dans le système scolaire leur permette de gérer leur vie professionnelle et d'utiliser avec succès les mécanismes de formation tout au long de cette dernière. |
4.4 |
Le CESE insiste sur la reconnaissance des changements démographiques en Europe et souligne les liens existant avec le Livre vert de la Commission sur les changements démographiques (10). À titre d'exemple, le groupe des plus jeunes (0-14 ans) diminuera de 11 % entre 2000 et 2015 et continuera son déclin, de l'ordre de 6 %, jusqu'en 2030. Parallèlement à ce changement, le Comité attire l'attention sur les évolutions sociales, culturelles et politiques que connaît l'Europe. Les changements démographiques ne sont pas faits exclusivement de statistiques et de chiffres. Il est impératif d'adopter une perspective plus large lorsque l'on envisage les politiques et les mesures à prendre. Comme le Groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique sociale dans une Union européenne élargie le signale, cette situation démographique qui verra diminuer considérablement le poids relatif du groupe jeunes jusqu'au moins l'horizon 2025 constitue, si on la saisit, une opportunité puisqu'elle implique «une demande réduie en ressources sociétales» et la possibilité à coûts maintenus d'apporter des améliorations substantielles dans ces domaines. |
4.5 |
C'est pourquoi le CESE estime qu'un pacte européen pour et par les jeunes aurait le potentiel nécessaire pour améliorer substantiellement les conditions de vie ainsi que les perspectives d'avenir des jeunes Européens et qu'il pourrait en même temps contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie de Lisbonne. |
5. Le pacte européen pour la jeunesse
5.1 |
Le CESE accueille favorablement les conclusions du Conseil européen selon lesquelles les jeunes bénéficieraient d'une série de politiques et de mesures entièrement intégrées dans la stratégie de Lisbonne révisée. |
5.2 |
Dans la communication, les aspects suivants des lignes directrices intégrées sont considérés comme pouvant maximiser les effets du pacte pour la jeunesse:
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5.3 |
Le CESE déplore que, bien que des actions aient été identifiées pour chacune des mesures mentionnées ci-dessus, la communication ne définit aucun objectif explicite et mesurable que les États membres ou la Commission seraient tenus de réaliser. Alors que les citoyens remettent en cause la valeur de l'Union européenne, il est primordial que l'Europe prenne des mesures concrètes. Pour ce faire, les objectifs doivent être non équivoques et axés sur les résultats. |
5.4 |
Il convient d'inciter les gouvernements nationaux à quantifier leurs buts et à fixer des objectifs clairs dans leurs programmes nationaux de réforme. Ces buts et objectifs ne doivent pas se cantonner aux défis rencontrés par les jeunes dans les domaines identifiés, mais doivent être élargis à des thèmes ayant une incidence significative, même indirecte, sur la réalisation de ces buts et objectifs. Le logement et l'hébergement, ainsi que la nécessité d'une politique familiale à destination des jeunes parents constituent des thèmes essentiels. Il convient également de mettre en place des mécanismes de coordination efficaces, tant au niveau européen que national, afin de parvenir à une approche cohérente dans tous les domaines. |
5.5 |
Le CESE demande que soit envisagée l'inclusion des objectifs suivants dans les programmes nationaux de réforme de la stratégie de Lisbonne des États membres:
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5.6 |
Le CESE invite la Commission à poursuivre dans la voie de la reconnaissance du travail des jeunes et se réjouit de l'introduction d'initiatives, notamment le «passeport jeunesse». Le Comité estime toutefois que le «passeport jeunesse» à lui seul ne constitue pas une action suffisante afin d'améliorer la reconnaissance du travail des jeunes. Aussi recommande-t-il à la Commission de s'engager, aux côtés des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs, des représentants du système d'enseignement officiel et des ONG appropriées, afin de mettre au point une méthodologie polyvalente destinée à amener une prise de conscience au sujet de la contribution que le travail des jeunes apporte à leur développement et au sujet des compétences, valeurs et attitudes que les jeunes acquièrent en s'impliquant activement dans les organisations de jeunesse et dans des activités de travail des jeunes. Le CESE pourrait faciliter ce processus. |
5.7 |
Les pays européens qui occupent le haut du classement de la compétitivité établi par le Forum économique mondial consentent tous des investissements importants dans la politique sociale et le régime de sécurité sociale et présentent des taux d'emploi élevés et de faibles niveaux de pauvreté après les transferts sociaux (12). Des systèmes de sécurité sociale durables, basés sur le principe de solidarité, qui couvrent les risques majeurs de la vie, constituent les piliers d'une action réussie en la matière. |
5.8 |
Le CESE appelle instamment à une prise en considération accrue de la situation des jeunes dans les zones rurales et dans les zones urbaines défavorisées. Les jeunes sont souvent désavantagés en raison de l'endroit où ils vivent. Dans de nombreuses zones rurales et zones urbaines défavorisées, les jeunes n'ont pas accès à un enseignement, à des formations, à la mobilité, à des services sanitaires, à des installations de loisirs ou à des opportunités d'emploi de qualité, ni n'ont la chance de participer à la société civile. Des mesures spécifiques devraient être mises en place afin d'assurer que les jeunes, dans certaines zones géographiques, puissent bénéficier pleinement des opportunités et opérer des choix dans leur propre vie. La périphéricité de nombreuses zones rurales implique que les jeunes ne peuvent pas accéder aisément aux informations, en particulier celles relatives aux opportunités existantes. |
5.9 |
Le CESE salue la proposition de lancer en 2005 une étude sur l'intégration sociale des jeunes très défavorisés. Néanmoins, les États membres doivent relever plus rapidement le défi de l'éradication de la pauvreté des enfants et se fixer des objectifs immédiats. Ce défi nécessitera un plan d'action global, soutenu et doté de ressources prenant en compte la nature pluridimensionnelle de la pauvreté des enfants. Cette dernière a de graves effets sur les enfants dans toute une série de domaines tels que la santé, l'éducation ainsi que les perspectives de vie futures, caractérisées par la difficulté à sortir du cercle vicieux de la pauvreté. Les États membres doivent mettre en œuvre sans tarder des politiques visant à résoudre l'ensemble des ces questions. |
5.10 |
La Commission est décidée à intégrer les questions de handicap dans les politiques communautaires, une volonté qu'elle a expressément confirmée dans le plan d'action européen relatif à l'égalité des chances pour les personnes handicapées adopté en 2003 (13). La Commission se doit dès lors de combattre les discrimination dans toutes les actions qu'elle entreprend. Il est nécessaire d'intégrer le handicap afin de garantir l'inclusion et la participation pleine et égale des personnes souffrant de handicap dans la société. En vue d'inclure entièrement les jeunes handicapés dans la politique de jeunesse, le CESE souligne la nécessité d'insérer les points suivants dans la communication de la Commission: égalité de participation aux activités du programme «Jeunesse»; égalité d'accès aux informations concernant la politique de jeunesse et les projets destinés aux jeunes; mesures de sensibilisation de la population. |
5.11 |
Les jeunes ne constituent pas une catégorie homogène. C'est pourquoi le CESE recommande qu'au niveau des États nationaux, les politiques soient définies de manière suffisamment différenciée et tiennent compte aussi bien des besoins du marché du travail que des besoins des individus. Dans le même temps, le Comité recommande à la Commission de procéder à une analyse de la situation et des besoins des jeunes en Europe. |
6. La citoyenneté active des jeunes
6.1 |
Le CESE félicite la Commission d'avoir inclus la citoyenneté active des jeunes dans cette initiative alors qu'elle n'a pas été reprise dans le pacte européen pour la jeunesse. Le CESE partage la proposition de la Commission de maintenir et de consolider les quatre objectifs actuels, à savoir la participation, l'information, le volontariat et la connaissance des questions relatives à la jeunesse. Le Comité indique toutefois qu'il est essentiel de veiller à ce que la méthode ouverte de coordination produise désormais des résultats tangibles. Aussi les défaillances identifiables du système et du processus MOC doivent-elles être notées et palliées. |
6.2 |
Le CESE est conscient que les États membres rendront compte, à la fin de l'année 2005, de la réalisation des objectifs communs de participation et d'information, et que les rapports sur les activités de volontariat et une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse sont attendus pour 2006. Il plaide cependant en faveur d'un partenariat rapproché et souligne la nécessité d'associer toutes les parties prenantes, notamment les jeunes et les organisations de jeunesse, au processus d'élaboration des rapports nationaux sur les progrès accomplis. Au nom de la transparence, il convient également que ces rapports soient élaborés publiquement ou tout du moins disponibles publiquement lors de leur remise. Les ONG devraient également être encouragées et aidées financièrement à entreprendre leur propre évaluation de la méthode ouverte de coordination. |
6.3 |
Les organisations de la société civile et les partenaires sociaux font partie intégrante de toute démocratie pluraliste. Dans ce contexte, les organisations de jeunesse jouent un rôle précieux dans la promotion d'une citoyenneté active et participative, en travaillant directement avec et pour les jeunes afin de développer leurs compétences et leur confiance de manière à exploiter pleinement leur potentiel et parvenir à un niveau et à une qualité de vie optimale. Ces organisations interviennent à la base et s'attaquent aux problèmes locaux avec le soutien de personnes ou de groupes présents dans leur environnement immédiat. L'une de leurs activités consiste également à promouvoir et à développer la capacité des jeunes à défendre leurs intérêts. Les ONG militant en faveur des jeunes devraient bénéficier d'un financement approprié et jouir de la reconnaissance et des moyens nécessaires leur permettant de participer en tant qu'acteurs à part entière au processus décisionnel et à la société à tous les niveaux. |
6.4 |
Dans ses discussions concernant la représentativité des organisations européennes de la société civile dans le cadre du dialogue social, le CESE a déjà souligné à plusieurs reprises (14) que seule une représentativité clairement établie peut donner aux acteurs de la société civile un droit de participer de manière effective au processus de formation et de préparation des décisions communautaires, comme cela est le cas pour les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social européen. |
6.5 |
Le CESE déplore que la principale contribution du volontariat à la société soulignée par la Commission soit celle liée à son rôle dans les catastrophes naturelles. Ce rôle est certes louable, mais le CESE estime que la Commission et les États membres devraient reconnaître et souligner le rôle constant et permanent que jouent les volontaires au sein de nombreuses ONG actives au niveau local, régional, national et européen. En particulier, le Comité invite les États membres à favoriser les activités de volontariat, notamment par des politiques fiscales adéquates, sachant que ces activités de volontariat répondent non seulement aux besoins psychologiques et éthiques des jeunes, mais permettent également de développer d'innombrables services sociaux et d'assistance ou d'en réduire le coût. |
6.6 |
Le CESE regrette que les actions proposées soient limitées et dénuées de but ou d'objectif clair. Il s'agit d'une occasion manquée de progresser dans ce domaine clé. |
6.7 |
Les programmes européens jouent un rôle primordial aux fins de la réalisation des objectifs de la méthode ouverte de coordination et du pacte européen pour la jeunesse ainsi que dans le renforcement de l'implication des jeunes dans d'autres politiques qui les concernent. Le CESE partage le point de vue de la Commission selon lequel les projets qui incitent les jeunes à devenir des citoyens actifs et impliqués et qui sont destinés à les aider à accroître leur potentiel devraient être développés aux niveaux local, régional, national et communautaire dans le cadre des différents programmes européens. Néanmoins, même si nombre de programmes pourraient en effet être utilisés à cette fin, il convient de promouvoir leur utilisation par et pour les jeunes et les organisations de jeunesse et de les rendre plus conviviaux pour ces derniers. L'utilisation des divers programmes, en particulier le fonds social européen et les fonds structurels, constitue une grande opportunité de faire progresser la politique de jeunesse du stade de la rhétorique à celui de l'action. Divers projets conçus pour améliorer les conditions de vie ou l'emploi des jeunes sont souvent de taille trop réduite pour bénéficier de ces fonds. Par conséquent, la Commission et les États membres devraient s'engager auprès des organisations de jeunesse pour faciliter l'utilisation des programmes financés par l'UE en faveur des jeunes. |
6.8 |
Le CESE estime que le programme le plus à même d'améliorer le développement personnel et social des jeunes et de promouvoir une citoyenneté active est le programme européen pour la jeunesse. Il appuie l'initiative d'un nouveau programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 et continuera à s'impliquer activement dans le processus de préparation. Eu égard à l'extension dudit programme et au désir croissant de jeunes d'en bénéficier, le CESE lance un appel pressant au Conseil, afin qu'il soutienne la proposition visant à augmenter légèrement les ressources consacrées à cette initiative pour les porter à 1,2 milliard d'euros. Par ailleurs, le CESE considère qu'il convient de consulter régulièrement les jeunes, les organisations de jeunesse en Europe et le Forum européen de la jeunesse en ce qui concerne la mise en œuvre du programme. Le CESE invite les conseils économiques et sociaux nationaux à s'engager dans des expériences novatrices pour faciliter la participation des jeunes aux procédures de consultations nationales et à échanger leurs bonnes pratiques sur le thème de la place des jeunes dans leurs instances. |
7. Intégration de la dimension de la jeunesse dans d'autres politiques
7.1 |
Le CESE soutient la proposition de la Commission de se concentrer avant tout sur les domaines d'intervention du pacte européen pour la jeunesse. Le Comité souligne toutefois l'importance d'une approche intégrée et transsectorielle lors de la mise en place de politiques dans le domaine de la jeunesse. |
7.2 |
Une approche horizontale dans la mise au point des politiques garantit une stratégie mieux coordonnée et plus efficace. Les États membres consultent régulièrement les organisations patronales et syndicales lorsqu'ils élaborent des politiques comme les lignes directrices pour l'emploi. De la même manière, les États membres se doivent de consulter les jeunes et leurs organisations au sujet des politiques les concernant. |
7.3 |
Le CESE observe dans son avis d'initiative intitulé «L'Obésité en Europe — Rôle et responsabilités des différents partenaires de la société civile» (15) que plus de 14 millions d'enfants en Europe souffrent de surcharge pondérale, dont trois millions sont obèses. Plus inquiétant encore, 400 000 nouveaux cas sont recensés chaque année. Le CESE en appelle à l'implication collective de toutes les parties concernées, y compris des jeunes. |
7.4 |
Le Comité partage l'intérêt prioritaire de la Commission pour les actions en faveur de la santé des enfants et des jeunes, et en particulier celles visant à promouvoir des modes de vie sains. Il estime que les citoyens sont particulièrement sensibles à de telles actions, et que celles-ci sont urgentes, et demande donc que l'initiative visant à promouvoir ce type d'actions, prévue pour 2006, soit avancée d'un an, compte tenu également des consultations et des initiatives en cours. |
7.5 |
Le CESE est favorable à ce que des études soient entreprises par le septième programme-cadre de recherche sur les résultats de la participation des jeunes à la démocratie représentative et aux activités de volontariat. Ce rapport pourrait éventuellement permettre d'obtenir de précieuses informations au sujet de l'impact de la participation. |
Bruxelles, le 26 octobre 2005.
La Présidente
du Comité économique et social européen
Anne-Marie SIGMUND
(1) Livre blanc: Politique de jeunesse (JO C 116 du 20 avril 2001; rapporteuse: Mme HASSETT-VAN TURNHOUT).
Livre blanc de la Commission européenne: Un nouvel élan pour la jeunesse européenne (JO C 149 du 21 juin 2002; rapporteuse: Mme HASSETT-VAN TURNHOUT).
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (JO C 149 du 21 juin 2002; rapporteur: M. KORYFIDIS).
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (JO C 10 du 14 janvier 2004; rapporteuse: Mme HASSETT-VAN TURNHOUT).
SOC/174 Relations entre générations (JO C 157 du 28 juin 2005; rapporteur: M. BLOCH-LAINÉ).
SOC/177 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (JO C 234 du 22 septembre 2005; rapporteur. M. RODRIGUEZ GARCÍA-CARO).
(2) http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/84331.pdf.
(3) SOC/206 Lignes directrices pour l'emploi – 2005/2008 (JO C 286 du 17.11.2005 – rapporteur: M. MALOSSE).
(4) Avis du CESE sur le Livre blanc: politique de la jeunesse, JO C 116 du 20.4.2001; Résolution des Nations-Unies pour l'Année internationale de la jeunesse en 1985 «Participation, développement, paix»; Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, 1989; Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, 1992; Résolution du Conseil et des ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999 (JO 1999/C42/01).
(5) Il est prévu que le document sera publié vers la fin 2005.
(6) Méthode ouverte de coordination.
(7) Le paragraphe 38 des conclusions du Conseil européen de Lisbonne stipule qu'une méthode d'évaluation des meilleures pratiques en matière de gestion des changements sera élaborée par la Commission européenne en coordination avec différents prestataires et utilisateurs, à savoir les partenaires sociaux, les entreprises et les ONG.
(8) Conclusions de la présidence du Conseil européen, Luxembourg, 1997.
(9) Rapport du Groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique sociale dans une Union européenne élargie.
(10) COM(2005) 94 – Changements démographiques – solidarité entre générations.
(11) P. 3 de la communication de la Commission.
(12) Rapport du Groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique sociale dans une Union européenne élargie, mai 2004.
(13) COM(2003) 650 final, Bruxelles, le 30 octobre 2003.
(14) Voir par exemple la documentation relative à la «Première Convention de la société civile organisée au niveau européen» des 15 et 16 octobre 1999 et celle relative à la Conférence sur «le rôle de la société civile organisée dans la gouvernance européenne» des 8 et 9 novembre 2001, ainsi que les avis pertinents: «Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne», 23 septembre 1999 (JO C 329 du 17 novembre 1999), «La Commission et les organisations non gouvernementales – Renforcement du partenariat», 13 juillet 2000 (JO C 268 du 19 septembre 2000), «La société civile organisée et la gouvernance européenne – contribution du Comité à l'élaboration du Livre blanc», 26 avril 2001 (JO C 193 du 10 juillet 2001), «La gouvernance européenne – un Livre blanc», 21 mars 2002 (JO C 125 du 27 mai 2002).
(15) SOC 201 (2005) – «Obésité en Europe - Rôle et responsabilités des différents partenaires de la société civile».