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Journal officiel de l’Union européenne, L 104, 08 avril 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 104
47^e année
8 avril 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (¹)	1
		Règlement (CE) n^o 649/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	36
	*	Règlement (CE) n^o 650/2004 de la Commission du 6 avril 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	38
	*	Règlement (CE) n^o 651/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique	42
	*	Règlement (CE) n^o 652/2004 de la Commission du 7 avril 2004 rectifiant le règlement (CE) n^o 362/2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1^er mars 2004 au 30 juin 2004	43
		Règlement (CE) n^o 653/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n^o 51/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles	44
		Règlement (CE) n^o 654/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 144/2004 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français	47
	*	Règlement (CE) n^o 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 466/2001 en ce qui concerne les teneurs en nitrates des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (¹)	48
	*	Règlement (CE) n^o 656/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) n^o 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels	50
	*	Règlement (CE) n^o 657/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts	62
	*	Règlement (CE) n^o 658/2004 de la Commission du 7 avril 2004 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.)	67
	*	Règlement (CE) n^o 659/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles	95
	*	Règlement (CE) n^o 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n^o 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions	97
	*	Règlement (CE) n^o 661/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde et de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement	99
	*	Règlement (CE) n^o 662/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation conformément aux règlements (CE) n^o 936/97 et (CE) n^o 1279/98 relatifs à la gestion de certains contingents tarifaires pour les viandes bovines, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie	103
	*	Règlement (CE) n^o 663/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel	105
	*	Règlement (CE) n^o 664/2004 de la Commission du 7 avril 2004 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d'importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) n^o 2535/2001, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie	106
		Règlement (CE) n^o 665/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	108
		Règlement (CE) n^o 666/2004 de la Commission du 7 avril 2004 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales	109
	*	Règlement (CE) n^o 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	110

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Parlement européen et Conseil
		2004/323/EC
	*	Décision du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire	112
		Conseil
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco	113
		Commission
		Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
		2004/324/EC
	*	Décision n^o 192 du 29 octobre 2003 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil (¹)	114
		2004/325/EC
	*	Décision n^o 193 du 29 octobre 2003 concernant le traitement des demandes de pension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse)	123
		2004/326/EC
	*	Recommandation n^o 23 du 29 octobre 2003 concernant le traitement des demandes de pension (¹)	125
		2004/327/EC
	*	Décision n^o 194 du 17 décembre 2003 concernant l'application uniforme de l'article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement (CEE) n^o 1408/71 dans l'État membre du séjour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse) (¹)	127
		2004/328/EC
	*	Décision de la Commission du 5 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2004) 1257] (¹)	129
		2004/329/EC
	*	Décision de la Commission du 6 avril 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Glycinemax ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1258] (¹)	133

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 324 du 11.12.2003)	135
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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