Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:104:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 104, 08 avril 2004


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 104
47e année
8 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (1) 1
Règlement (CE) no 649/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 36
*Règlement (CE) no 650/2004 de la Commission du 6 avril 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 38
*Règlement (CE) no 651/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 42
*Règlement (CE) no 652/2004 de la Commission du 7 avril 2004 rectifiant le règlement (CE) no 362/2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004 43
Règlement (CE) no 653/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 51/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles 44
Règlement (CE) no 654/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 144/2004 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français 47
*Règlement (CE) no 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les teneurs en nitrates des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (1) 48
*Règlement (CE) no 656/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) no 752/93 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels 50
*Règlement (CE) no 657/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 62
*Règlement (CE) no 658/2004 de la Commission du 7 avril 2004 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) 67
*Règlement (CE) no 659/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 95
*Règlement (CE) no 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions 97
*Règlement (CE) no 661/2004 de la Commission du 7 avril 2004 portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde et de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement 99
*Règlement (CE) no 662/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation conformément aux règlements (CE) no 936/97 et (CE) no 1279/98 relatifs à la gestion de certains contingents tarifaires pour les viandes bovines, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 103
*Règlement (CE) no 663/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel 105
*Règlement (CE) no 664/2004 de la Commission du 7 avril 2004 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d'importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) no 2535/2001, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 106
Règlement (CE) no 665/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 108
Règlement (CE) no 666/2004 de la Commission du 7 avril 2004 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 109
*Règlement (CE) no 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 110

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen et Conseil
2004/323/EC
*Décision du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 112
Conseil
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco 113
Commission
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
2004/324/EC
*Décision no 192 du 29 octobre 2003 relative aux conditions d'application de l'article 50, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1) 114
2004/325/EC
*Décision no 193 du 29 octobre 2003 concernant le traitement des demandes de pension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse) 123
2004/326/EC
*Recommandation no 23 du 29 octobre 2003 concernant le traitement des demandes de pension (1) 125
2004/327/EC
*Décision no 194 du 17 décembre 2003 concernant l'application uniforme de l'article 22, paragraphe 1, point a) i), du règlement (CEE) no 1408/71 dans l'État membre du séjour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse) (1) 127
2004/328/EC
*Décision de la Commission du 5 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2004) 1257] (1) 129
2004/329/EC
*Décision de la Commission du 6 avril 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Glycinemax ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1258] (1) 133

Rectificatifs
*Rectificatif à la directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 324 du 11.12.2003) 135
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top