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Document C:2004:061E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 61, 10 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 61 E
47e année
10 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2003-2004
Séances du 11 au 13 mars 2003
Lundi, 10 mars 2003
(2004/C 61 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Demande de constitution d'une commission d'enquête sur l'aide financière au Moyen-Orient (avis de la Conférence des présidents) 2
4. Composition des commissions et délégations interparlementaires 2
5. Dépôt de documents 2
6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 10
7. Pétitions 11
8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 12
9. Ordre des travaux 12
10. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 13
11. Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre OMC, y compris la diversité culturelle (déclaration suivie d'un débat) 14
12. Accès au marché des services portuaires ***II (débat) 14
13. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***II (débat) 15
14. Crise socio-économique dans le secteur du poisson blanc (débat) 15
15. Ordre du jour de la prochaine séance 16
16. Clôture de la session 16
17. Levée de la séance 16
LISTE DE PRÉSENCE 17
SESSION 2003-2004
Séances du 11 au 13 mars 2003
Mardi, 11 mars 2003
(2004/C 61 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la session annuelle 18
2. Ouverture de la séance 18
3. Composition du Parlement 19
4. Déclaration de la Présidence sur la Cour pénale internationale 19
5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 19
6. Stratégie politique annuelle de la Commission européenne (SPA) pour 2004 - Orientations budgétaires 2004 (Section III) - Orientations budgétaires 2004: sections II, IV, V, VI, VII, VIII A et B, et avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (débat) 20
7. Réforme de la procédure budgétaire (débat) 21
8. Ordre du jour 22
HEURE DES VOTES
9. Représentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux (demande de consultation) (article 52 du règlement) (vote) 22
10. Bilan des expériences recueillies par le CES en matière d'évaluation de l'impact économique et social ainsi que sur l'emploi des réformes structurelles menées dans l'Union (demande de consultation) (article 52 du règlement) (vote) 22
11. Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 22
12. Précurseurs de drogues ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 23
13. Utilisation plus sûre d'Internet ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 23
14. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (article 251 du traité) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 23
15. Dispositions générales sur les Fonds structurels *** (article 110 bis du règlement) (vote) 24
16. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (majorité qualifiée) * (article 110 bis du règlement) (vote) 24
17. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (unanimité) * (article 110 bis du règlement) (vote) 24
18. Mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les PECO candidats * (article 110 bis du règlement) (vote) 25
19. Ouverture au public des archives historiques de la CEE et de la CEEA * (article 110 bis du règlement) (vote) 25
20. Relations extérieures de l'Union dans le domaine des transports (article 110 bis du règlement) (vote) 25
21. Accès au marché des services portuaires ***II (vote) 26
22. Orientations budgétaires 2004 (Section III) (vote) 26
23. Orientations budgétaires 2004: sections II, IV, V, VI, VII, VIII A et B, et avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (vote) 26
24. Réforme de la procédure budgétaire (vote) 27
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 28
26. Stratégie pour l'emploi et politique sociale (débat) 28
27. Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne * (débat) 29
28. Les voisins de l'Europe élargie: un nouveau cadre pour les relations avec les voisins de l'Est et du Sud (communication) 29
29. Heure des questions (questions à la Commission) 29
30. Situation de l'économie européenne - Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence et de stabilité - Rapport de convergence 2002 - Suède - Finances publiques dans l'UEM - 2002 (débat) 31
31. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***II (débat) 31
32. Ordre du jour de la prochaine séance 32
33. Levée de la séance 32
LISTE DE PRÉSENCE 33
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 34
1. Représentation des femmes dans les organes des partenaires sociaux 34
2. Demande de consultation du Comité économique et social - Bilan des expériences recueillies par le CES en matière d'évaluation de l'impact économique et social ainsi que sur l'emploi des réformes structurelles menées dans l'Union 35
3. Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes ***II 35
4. Précurseurs de drogues ***I 35
5. Utilisation plus sûre d'Internet ***I 35
6. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (art. 251 du traité) ***I 36
7. Dispositions générales sur les Fonds structurels *** 36
8. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (majorité qualifiée) * 36
9. Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (unanimité) * 36
10. Mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les PECO candidats * 37
11. Ouverture au public des archives historiques de la CEE et de la CEEA * 37
12. Relations extérieures de l'Union dans le domaine des transports 37
13. Accès au marché des services portuaires ***II 37
14. Orientations budgétaires 2004 (section III) 41
15. Orientations budgétaires 2004: sections II, IV, V, VI, VII, VIII A et B, et avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen 43
16. Réforme de la procédure budgétaire 44
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 45
Rapport Pirker A5-0038/2003 - Résolution 45
Rapport Frassoni A5-0030/2003 - Résolution 46
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendements 36+66 48
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendements 37+65 49
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 13, 1ère partie 51
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 13, 2ème partie 52
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 38 54
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendements 53+62 56
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 40 57
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 56 59
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 57 61
Recommandation Jarzembowski A5-0050/2003 - Amendement 30 62
Rapport Mulder A5-0039/2003 - Amendement 6 64
Rapport Gill A5-0041/2003 - Amendement 8 66
Rapport Wynn A5-0046/2003 - Paragraphe 10 67
Rapport Wynn A5-0046/2003 - Paragraphe 12 69
Rapport Wynn A5-0046/2003 - Paragraphe 13 70
Rapport Wynn A5-0046/2003 - Paragraphe 21 72
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0068
Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (10927/1/2002 - C5-0532/2002 - 2000/0315(COD)) 74
P5_TA(2003)0069
Précurseurs de drogues ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues (COM(2002) 494 - C5-0415/2002 - 2002/0217(COD)) 75
P5_TC1-COD(2002)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues 75
ANNEXE I 83
ANNEXE II 85
ANNEXE III 85
P5_TA(2003)0070
Utilisation plus sûre d'Internet ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (COM(2002) 152 - C5-0141/2002 - 2002/0071(COD)) 87
P5_TC1-COD(2002)0071
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption de la décision no.../2003/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux 87
ANNEXE I 90
ANNEXE II 93
P5_TA(2003)0071
Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (Article 251 du Traité) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Parlement européen et du Conseil adoptés selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (COM(2001) 789 - C5-0004/2002 - 2001/0314(COD)) 93
P5_TA(2003)0072
Dispositions générales sur les Fonds structurels ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (11104/2002 - C5-0440/2002 - 2001/0313(AVC)) 94
P5_TA(2003)0073
Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (majorité qualifiée) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (COM(2001) 789 - C5-0091/2002 - 2001/0315(CNS)) 95
P5_TA(2003)0074
Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (unanimité) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) (COM(2001) 789 - C5-0092/2002 - 2001/0316(CNS)) 96
P5_TA(2003)0075
Mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les PECO candidats *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(2002) 519 - C5-0497/2002 - 2002/0227(CNS)) 96
P5_TA(2003)0076
Ouverture au public des archives historiques de la CEE et de la CEEA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(2002) 462 - C5-0417/2002 - 2002/0203(CNS)) 98
P5_TA(2003)0077
Relations extérieures de l'Union dans le domaine des transports
Résolution du Parlement européen sur les relations extérieures de l'Union européenne dans le domaine des transports (2002/2085(INI)) 106
P5_TA(2003)0078
Accès au marché des services portuaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (11146/1/2002 - C5-0533/2002 - 2001/0047(COD)) 111
P5_TC2-COD(2001)0047
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires 111
ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE SERVICES PORTUAIRES CONCERNÉS PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE 128
P5_TA(2003)0079
Orientations budgétaires 2004 (Section III)
Résolution du Parlement européen sur les orientations pour la procédure budgétaire 2004 (2003/2001(BUD)) 128
P5_TA(2003)0080
Orientations budgétaires 2004: sections II, IV, V, VI, VII, VIII A et B, et avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (section I) pour l'exercice 2004 (2003/2002 (BUD)) 136
P5_TA(2003)0081
Réforme de la procédure budgétaire
Résolution du Parlement européen sur la réforme de la procédure budgétaire: options possibles dans la perspective de la révision des traités (2002/2271(INI)) 143
Mercredi, 12 mars 2003
(2004/C 61 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 148
1. Ouverture de la séance 148
2. Irak (déclarations suivies d'un débat) 148
3. Composition des groupes politiques 149
HEURE DES VOTES
4. Obligation de publicité de certaines formes de société ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 149
5. Harmonisation du revenu national brut au prix du marché * (article 110 bis du règlement) (vote) 150
6. Résolution des conflits relevant du droit civil et commercial (Livre vert) (article 110 bis du règlement) (vote) 150
7. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***II (vote) 150
8. Activité et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***II (vote) 151
9. Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre OMC, y compris la diversité culturelle (vote) 151
10. Crise socio-économique dans le secteur du poisson blanc (vote) 151
11. Stratégie pour l'emploi et politique sociale (vote) 152
12. Situation de l'économie européenne (vote) 152
13. Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence de stabilité (vote) 152
14. Rapport de convergence 2002 - Suède (vote) 152
15. Finances publiques dans l'UEM - 2002 (vote) 153
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 155
17. Mission militaire de l'Union dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (déclarations suivies d'un débat) 156
18. Transfert de données personnelles par les compagnies aériennes au service de l'immigration des États-Unis (déclaration suivie d'un débat) 156
19. Heure des questions (questions au Conseil) 157
20. Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au PE (débat) 158
21. Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'utilisation des Fonds structurels (débat) 158
22. Dérogations au gel des fonds et des ressources économiques (terrorisme) * (débat) 159
23. Protection des intérêts financiers et lutte contre la fraude (2001) (débat) 159
24. Ordre du jour de la prochaine séance 159
25. Levée de la séance 159
LISTE DE PRÉSENCE 160
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 161
1. Obligations de publicité de certaines formes de société ***I 161
2. Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché * 162
3. Résolution des conflits relevant du droit civil et commercial (Livre vert) 162
4. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***II 162
5. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***II 163
6. Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle 163
7. Crise socio-économique dans le secteur du poisson blanc 165
8. Stratégie pour l'emploi et politique sociale 166
9. Situation de l'économie européenne 169
10. Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence et de stabilité 171
11. Rapport de convergence 2002 - Suède 173
12. Finances publiques dans l'UEM - 2002 174
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 175
Rapport Lulling A5-0040/2003 - Résolution 175
Recommandation Ayuso Gonzalez A5-0057/2003 - Amendement 7 176
Recommandation Karas A5-0042/2003 - Amendement 38 178
Recommandation Karas A5-0042/2003 - Amendement 24 180
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 1 181
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 4 183
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 14 185
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 15 186
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 2 188
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Paragraphe 7 190
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 19 191
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 20 193
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Paragraphe 15 195
Résolution commune - B5-0159/2003 - AGCS, OMC - Amendement 3 196
B5-0156/2003 - Poisson blanc - Amendement 1 198
B5-0156/2003 - Poisson blanc - Paragraphe 1 200
B5-0156/2003 - Poisson blanc - Amendement 4 202
B5-0156/2003 - Poisson blanc - Résolution 203
Rapport Mann A5-0062/2003 - Paragraphe 3, 2ème partie 205
Rapport Mann A5-0062/2003 - Paragraphe 8 207
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 14 208
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 16 210
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 12 212
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 7 213
Rapport Mann A5-0062/2003 - Paragraphe 18, 1ère partie 215
Rapport Mann A5-0062/2003 - Paragraphe 20, 1ère partie 216
Rapport Mann A5-0062/2003 - Paragraphe 21 218
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 10 220
Rapport Mann A5-0062/2003 - Amendement 21 221
Rapport Garcia-Margallo y Marfil A5-0051/2003 - Amendement 4 223
Rapport Garcia-Margallo y Marfil A5-0051/2003 - Amendement 8 225
Rapport Garcia-Margallo y Marfil A5-0051/2003 - Amendement 11 226
Rapport Garcia-Margallo y Marfil A5-0051/2003 - Résolution 228
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Amendement 7 230
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Amendement 8 231
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Paragraphe 13, 2ème partie 233
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Amendement 20 235
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Amendement 10 236
Rapport Trentin A5-0047/2003 - Amendement 11 238
Rapport Schmidt A5-0037/2003 - Paragraphe 5 239
Rapport Schmidt A5-0037/2003 - Paragraphe 10, 2ème partie 241
Rapport Schmidt A5-0037/2003 - Résolution 242
Rapport Dos Santos A5-0018/2003 - Paragraphe 1, 2ème partie 243
Rapport Dos Santos A5-0018/2003 - Amendement 3 245
Rapport Dos Santos A5-0018/2003 - Amendement 8 247
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0082
Obligations de publicité de certaines formes de sociétés ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés (COM(2002) 279 - C5-0252/2002 - 2002/0122(COD)) 249
P5_TC1-COD(2002)0122
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés 249
P5_TA(2003)0083
Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) (COM(2002) 558 - C5-0515/2002 - 2002/0245(CNS)) 255
P5_TA(2003)0084
Résolution des conflits relevant du droit civil et commercial (Livre vert)
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial (COM(2002) 196 - C5-0284/2002 - 2002/2144(COS)) 256
P5_TA(2003)0085
Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports (12695/1/2002 - C5-0585/2002 - 2001/0265(COD)) 260
P5_TC2-COD(2001)0265
Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du parlement européen et du conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports 261
P5_TA(2003)0086
Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (11212/4/2002 - C5-0534/2002 - 2000/0260(COD)) 268
P5_TC2-COD(2000)0260
Position du parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 12 mars 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du parlement européen et du conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle 269
P5_TA(2003)0087
Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle
Résolution du Parlement européen sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle 289
P5_TA(2003)0088
Crise socio-économique dans le secteur de la pêche du poisson blanc
Résolution du Parlement européen sur la crise socio-économique dans le secteur de la pêche du poisson blanc 292
P5_TA(2003)0089
Situation de l'économie européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne - rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques (2002/2287(INI)) 294
P5_TA(2003)0090
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence et de stabilité
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de convergence et de stabilité (2002/2288(INI)) 299
P5_TA(2003)0091
Rapport de convergence 2002 - Suède
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission: Rapport de convergence 2002 - Suède (COM(2002) 243 - C5-0326/2002 - 2002/2170(COS)) 303
P5_TA(2003)0092
Finances publiques dans l'UEM - 2002
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les finances publiques dans l'UEM - 2002 (COM(2002) 209 - C5-0324/2002 - 2002/2168(COS)) 305
Jeudi, 13 mars 2003
(2004/C 61 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 310
1. Ouverture de la séance 310
2. Composition du Parlement 310
3. Dépôt de documents 311
4. Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 - Avenir de la politique européenne des consommateurs - Protection juridique des consommateurs (débat) 313
5. Déclaration de la Présidence 314
6. Composition du Parlement 315
7. Ordre du jour (séance du 26 mars 2003) 315
8. Autorisation d'élaborer une recommandation (article 96, paragraphe 4, du règlement) 315
9. Communication de positions communes du Conseil 315
HEURE DES VOTES
10. Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'utilisation des Fonds structurels (article 110 bis du règlement) (vote) 317
11. Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne * (vote) 317
12. Dérogations au gel des fonds et des ressources économiques (terrorisme) * (vote) 318
13. Mission militaire de l'Union dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (vote) 318
14. Transfert de données personnelles par les compagnies aériennes au service de l'immigration des États-Unis (vote) 318
15. Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au PE (vote) 319
16. Protection des intérêts financiers et lutte contre la fraude (2001) (vote) 319
17. Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 (vote) 319
18. Avenir de la politique européenne des consommateurs (vote) 319
19. Protection juridique des consommateurs (vote) 320
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 321
21. Fermeture des entreprises après l'octroi d'une aide financière de l'Union européenne (déclaration suivie d'un débat) 321
DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
22. Cambodge (débat) 322
23. Myanmar (Birmanie) (débat) 323
24. Nigeria: cas de Amina Lawal (débat) 323
FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
HEURE DES VOTES
25. Cambodge (vote) 323
26. Myanmar (Birmanie) (vote) 324
27. Nigeria: cas de Amina Lawal (vote) 324
28. Fermeture des entreprises après l'octroi d'une aide financière de l'Union européenne (vote) 325
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Délais de dépôt 326
30. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports - Coopération entre les commissions parlementaires 326
31. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 328
32. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 329
33. Calendrier des prochaines séances 329
34. Interruption de la session 329
LISTE DE PRÉSENCE 330
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 331
1. Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'utilisation des Fonds structurels 331
2. Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne * 332
3. Dérogations au gel des fonds et des ressources économiques (terrorisme) * 333
4. Mission militaire de l'Union dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine 334
5. Transfert de données personnelles par les compagnies aériennes au service de l'immigration des États-Unis 334
6. Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au PE 335
7. Protection des intérêts financiers et lutte contre la fraude (2001) 335
8. Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 337
9. Avenir de la politique européenne des consommateurs 339
10. Protection juridique des consommateurs 340
11. Cambodge 341
12. Myanmar (Birmanie) 341
13. Nigéria: cas de Amina Lawal 341
14. Fermeture des entreprises après l'octroi d'une aide financière de l'Union européenne 342
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 344
Rapport Avilés Perea A5-0059/2003 - Résolution 344
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 7, 1ère partie 345
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 7, 2ème partie 346
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 8 348
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 9, 1ère partie 349
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 9, 2ème partie 351
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Amendement 6 352
Rapport Hernandez Mollar A5-0036/2003 - Proposition modifiée 354
B5-0187/2003 - Données personnelles - Résolution 355
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Paragraphe 8, 2ème partie 356
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Paragraphe 8, 3ème partie 358
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Paragraphe 59 359
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Paragraphe 60 361
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Paragraphe 61 362
Rapport Bösch A5-0055/2003 - Amendement 22, 1ère partie 364
Rapport Whitehead A5-0023/2003 - Paragraphe 23, 2ème partie 365
Rapport Patrie A5-0423/2002 - Amendement 1 367
Résolution commune - B5-0170/2003 - Résolution 368
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0093
Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'utilisation des Fonds structurels
Résolution du Parlement européen sur les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels (2002/2210(INI)) 370
P5_TA(2003)0094
Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la recommandation de la Banque centrale européenne concernant une décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (6163/2003 - C5-0038/2003 - 2003/0803(CNS)) 374
P5_TA(2003)0095
Dérogations au gel des fonds et des ressources économiques (terrorisme) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les dérogations au gel des fonds et des ressources économiques, pour la dixième fois, le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (COM(2003) 41 - C5-0048/2003 - 2003/0015(CNS)) 375
P5_TA(2003)0096
Mission militaire de l'Union dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine
Résolution du Parlement européen sur l'opération menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine 379
P5_TA(2003)0097
Transfert de données personnelles par les compagnies aériennes au service de l'immigration des États-Unis
Résolution du Parlement européen sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques 381
P5_TA(2003)0098
Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes au PE
Résolution du Parlement européen sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes (gender mainstreaming) au Parlement européen (2002/2025(INI)) 384
P5_TA(2003)0099
Protection des intérêts financiers et lutte contre la fraude (2001)
Résolution du Parlement européen sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude - Rapport annuel 2001 (2002/2211(INI)) 392
P5_TA(2003)0100
Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 (COM(2002) 208 - C5-0329/2002 - 2002/2173(COS)) 401
P5_TA(2003)0101
Avenir de la politique européenne des consommateurs
Résolution du Parlement européen sur les implications du Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne pour le futur de la politique européenne des consommateurs (COM(2001) 531 - C5-0295/2002 - 2002/2151(COS)) 409
P5_TA(2003)0102
Protection juridique des consommateurs
Résolution du Parlement européen sur les perspectives de protection juridique du consommateur à la lumière du Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne (COM(2001) 531 - C5-0294/2002 - 2002/2150(COS)) 413
P5_TA(2003)0103
Cambodge
Résolution du Parlement européen sur la situation au Cambodge à la veille des élections législatives du 27 juillet 2003 417
P5_TA(2003)0104
Myanmar (Birmanie)
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie 420
P5_TA(2003)0105
Nigeria: cas de Amina Lawal
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria 423
P5_TA(2003)0106
Fermetures d'entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de l'UE
Résolution du Parlement européen sur les fermetures d'entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de l'Union européenne 425
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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