23.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/7

1.1

Dans le cadre des engagements du Comité économique et social européen relativement au secteur touristique à l'échelle européenne, l'assemblée plénière du CESE a approuvé le 29 octobre 2003 un avis intitulé «Un tourisme accessible à tous et socialement soutenable».

1.1.1

Cet avis a été présenté après le Forum européen du tourisme qui s'est tenu en 2003, à titre de contribution à l'amélioration du tourisme en général et du tourisme accessible en particulier, dans le cadre de «l'année européenne des personnes handicapées».

1.2

L'avis établit un cadre général d'analyse, de principes et de propositions, dans le but de définir l'avenir du secteur touristique dans ses volets multiples et divers. Concrètement, dix aspects importants ont été choisis, pour chacun desquels ont été proposées dix initiatives, ce qui abouti à un ensemble de 100 initiatives pratiques qui, prises individuellement ou conjointement, ont pour objectif la conception d'un tourisme soutenable et accessible pour le XXIème siècle.

1.3

Ces objectifs ayant été fixés à titre de référence, le CESE, souhaite avec un nouvel avis sur «La politique dans le secteur du tourisme et la coopération entre les secteurs public et privé» définir les actions et les mesures qui peuvent être menées à bien pour rendre ces objectifs possibles et permettre leur réalisation dans la pratique. Il souhaite également analyser les sujets, les secteurs, les organisations, les entités et les institutions chargées de les mettre en oeuvre, tant dans le cadre de leurs responsabilités et compétences propres et particulières qu'en coopération avec les autres acteurs concernés.

1.4

Cet avis a pour objectif d'analyser et de proposer des méthodes de coopération entre le secteur public et le secteur privé, en particulier entre les administrations publiques et les entreprises privées et leurs organisations d'employeurs, en envisageant également les aspects impliquant d'autres acteurs du secteur touristique: travailleurs et leurs syndicats, organisations de consommateurs, etc. Il s'agit en fait de responsabiliser chaque acteur par rapport à ses compétences propres et, dans le même temps, de trouver les mécanismes et les instruments permettant de coordonner cette action avec celle des autres intervenants dans la politique et la gestion touristique afin d'améliorer la compétitivité et la durabilité de ce secteur.

1.5

Il faut savoir que même si l'évolution et l'importance du tourisme varient considérablement d'un pays européen à l'autre, la coopération public/privé est dans tous un instrument d'amélioration de la qualité, de la durabilité et de la compétitivité de ce secteur.

1.6

L'audition publique organisée à Séville (Espagne) le 15 avril 2004 a mis en évidence avec encore plus de netteté l'existence de multiples expériences réussies et valables de coopération public/privé ainsi que la nécessité de poursuivre sur cette voie si l'on veut progresser en termes de qualité, de durabilité et de compétitivité du secteur touristique. Ces objectifs devront se voir accorder encore plus d'importance dans une Europe élargie où sans aucun doute l'activité touristique jouera un rôle important.

2.1

L'objectif de cet avis n'est pas de définir ni de délimiter avec précision les secteurs public et privé. Il vise, à titre indicatif et pour centrer l'analyse, à décrire les deux secteurs de manière simple et factuelle, afin de connaître leur position quant à la coopération dans le secteur du tourisme.

2.2

Le secteur public est composé de différents niveaux d'administration (local, régional, national et international), ainsi que d'organes et d'institutions dont la plupart dépendent de ces niveaux et sont financés par des recettes fiscales ou des fonds publics. Le secteur public couvre donc un large éventail d'institutions, par exemple des organismes de formation et de promotion, y compris sous forme de sociétés privées ou mixtes, mais qui ont des compétences bien définies. Leur rôle dans la société est régi par des règles très précises et leur objectif consiste à promouvoir le bien-être public. Il y a lieu de citer dans ce paragraphe l'expérience d'entreprises publiques présentes sur le marché, comme c'est le cas des Paradors en Espagne et des Pousadas au Portugal. Le secteur public fournit généralement des services essentiels sur la base desquels les entreprises devront se développer.

2.2.1

Il convient de mentionner plus particulièrement les organismes chargés de l'information et de la promotion touristique, pour lesquels la coopération est indispensable lorsqu'il s'agit de définir et de mettre en œuvre des objectifs communs.

2.2.2

Pour le secteur public, les différentes formes de coopération public/privé peuvent apporter de nouvelles formes de financement des activités, en particulier en matière de promotion, de réalisation d'infrastructures et d'amélioration de la qualité, entre autres champs d'intervention.

2.3

De son côté, le secteur privé se compose d'entreprises, sous les formes les plus diverses, coopératives ou sociétés individuelles, mais également et en grande partie de partenaires sociaux, de syndicats, d'associations d'entreprises et de citoyens, qui sont directement concernés par le bien-être de la société et en leur qualité de consommateurs. Leurs intérêts et leurs objectifs sont essentiellement personnels et individuels, mais aussi d'ordre social, dans la mesure où leurs activités ont un impact direct et indirect sur la société dans son ensemble, à l'égard de laquelle ils sont responsables, tant de leurs actions que de leurs omissions.

2.3.1

Il convient de souligner que cette grande variété d'entreprises peut également être classée en fonction de la taille: grandes entreprises, petites et moyennes entreprises (PME). Il semble que la taille soit un facteur déterminant lorsqu'il s'agit de définir le domaine de coopération et que les PME soient davantage intéressées par celle-ci, peut-être parce qu'elles ont besoin d'un soutien plus important pour réaliser leurs objectifs puisqu'elles sont plus dépendantes. Leur champ d'activité peut également être un facteur important étant donné que les entreprises locales ou régionales sont davantage disposées à coopérer que les grandes multinationales qui sont généralement moins flexibles compte tenu de leur structure centralisée et de l'uniformité de leur mode de gestion, et dont les intérêts sont plus variés et répartis sur plusieurs sites ou destinations touristiques.

2.3.2

Quant aux acteurs économiques et sociaux, ils peuvent être classés en fonction des groupes sociaux qu'ils représentent, par exemple les employeurs et les travailleurs. Il est clair que leurs associations ont une importance fondamentale pour la mise en place de partenariats entre les secteurs public et privé. En effet, bien qu'ils défendent des intérêts essentiellement privés, leurs intérêts collectifs sont très proches des intérêts publics et donc plus faciles à coordonner. Le professionnalisme de leurs représentants peut et doit être un facteur clé du succès de la mise en place d'un partenariat.

2.3.3

Le secteur social fournit un grand nombre d'associations et d'organisations privées de différents types qui, à l'instar des représentants des acteurs économiques et sociaux, ont pour objectif la défense d'intérêts privés et collectifs. Il s'agit d'associations de consommateurs, d'organisations de protection de l'environnement, d'associations de voisinage. Ce sont généralement de bons partenaires dans le cadre des projets mis en place dans le secteur touristique et ils sont parfois capables d'assurer la cohésion entre les autres acteurs.

2.3.4

Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de l'objectif du présent avis, il est estimé qu'il importe de faire valoir la possibilité et l'opportunité de prévoir d'autres types de coopération entre les institutions publiques de différents niveaux d'une part et, par ailleurs, entre des entreprises de nature et de titularité diverses, tant selon un modèle d'intégration verticale qu'horizontale.

3.1

Actuellement, l'éventail des relations entre le secteur public et le secteur privé comprend quatre grands scénarios alternatifs, qui se rencontrent difficilement tels quels mais indiquent des tendances.

3.1.1

Antagonisme. Ce scénario est basé sur l'opposition entre les deux secteurs, l'un percevant ou croyant percevoir l'autre comme opposé ou contraire à ses objectifs et à ses intérêts. Le secteur privé considère souvent que le secteur public fait obstacle à ses objectifs en matière de rentabilité, dans la mesure où il ne met pas à disposition les infrastructures adéquates lui permettant d'exercer correctement ses activités, et où les services publics destinés aux touristes ou aux entreprises touristiques sont inexistants ou de mauvaise qualité. À d'autres moments, les entreprises ne voient dans les pouvoirs publics que des collecteurs d'impôts toujours plus voraces à l'égard d'un secteur où la concurrence des prix est forte, et qui sont à l'origine de distorsions de la concurrence en raison des taux d'imposition différents pratiqués dans d'autres pays, régions ou localités. C'est pourquoi les entreprises demandent une harmonisation des taxes, par exemple la TVA, sur les services touristiques. Enfin, le secteur privé a le sentiment qu'il doit lutter contre le secteur public qui ne fait que rendre le secteur moins compétitif.

3.1.1.1

Dans cette situation d'antagonisme potentiel, les pouvoirs publics peuvent considérer le secteur touristique privé comme une source de problèmes et d'obstacles qui faussent leurs objectifs publics en matière de bien-être social, de protection et de durabilité des ressources naturelles, de cohésion sociale et de responsabilité des entreprises à l'égard des populations locales.

3.1.1.2

Ces relations tendues et ces rivalités internes ou externes parviennent dans une plus ou moins grande mesure à la société par le biais des médias, ce qui crée un climat de conflits et d'accusations mutuelles qui n'aide ni le secteur privé ni le secteur public à atteindre ses objectifs.

3.1.1.3

Évidemment, ce scénario n'est pas le plus approprié pour parvenir à un développement social, économique et environnemental durable et compétitif du tourisme, que ce soit du point de vue du consommateur, de la population locale ou de l'entreprise qui tente d'utiliser le potentiel du secteur touristique pour créer et distribuer des richesses.

3.1.2

Coexistence. Dans ce scénario, les organes publics et les entreprises privées se tolèrent mutuellement, travaillent de manière autonome à la réalisation de leurs propres objectifs, respectent leurs compétences respectives, remplissent leurs obligations juridiques et sociales et respectent les droits des autres acteurs du secteur touristique. C'est un scénario fondé sur la tolérance mutuelle qui, bien qu'il soit préférable au précédent, est clairement insuffisant pour développer le tourisme durable que nous jugeons approprié pour le 21ème siècle. Ce scénario est assez fréquent dans des lieux où le tourisme ne constitue pas l'activité principale mais complète les revenus provenant d'autres activités, ou dans des villes et des villages qui ont une économie diversifiée dans laquelle le tourisme ne représente qu'un faible pourcentage de l'activité économique locale.

3.1.3

Coordination. Ce scénario se caractérise par un certain niveau de coordination des politiques, stratégies et actions des différents acteurs publics et privés du secteur touristique. Si chacun poursuit ses propres objectifs, la cohérence et l'échange d'informations entre les deux secteurs permettent toutefois d'atteindre de meilleurs résultats concernant la réalisation des objectifs respectifs, ce dont la société tire également profit. Le principal instrument de ce scénario est l'information et la communication, tant au niveau des politiques que des actions concrètes, entre les différents acteurs du secteur touristique. La communication peut être établie grâce à des mesures participatives, telles que des groupes de travail, des forums, des réunions d'information, etc. Elle suppose un degré de coopération public/privé plus élevé et favorise, à notre avis, l'objectif de durabilité économique, sociale et environnementale dans le tourisme. Généralement, l'on rencontre ce scénario dans des situations ou des lieux touristiques typiques où le développement touristique est important et où les acteurs publics et privés sont conscients de l'importance qu'il revêt pour leurs communautés.

3.1.4

Coopération. Dans ce scénario, les organismes publics ou privés ont leurs propres objectifs mais poursuivent également des objectifs communs tant en ce qui concerne les actions que les stratégies et les politiques. Ce scénario exige de la cohérence au niveau des objectifs et une vision très développée de l'activité touristique, qui n'est pas facile à mettre en oeuvre dans la mesure où des critères de durabilité économique, sociale et environnementale doivent à tout moment être pris en compte, que ce soit à court, à moyen ou à long terme. Nous considérons que c'est le meilleur scénario, celui vers lequel le nouveau concept de tourisme durable doit tendre si l'on veut que le tourisme survive en tant qu'industrie génératrice de bénéfices sur les plans économique, social et environnemental.

3.1.4.1

La coopération peut s'appuyer sur différents instruments: entreprises mixtes, patronat, fondations, institutions mixtes, conseils, partenariats, etc. Dans tous les cas cependant, la mise en commun d'expériences, de savoir-faire, de projets d'entreprise en matière d'investissements à long terme sont des éléments clés en vue de la coopération et de l'optimisation des efforts. Il est important de souligner que cette coopération est la plus efficace au niveau local, où les intérêts publics et privés coïncident de la manière la plus concrète et la plus directe. C'est au niveau local que l'on peut créer le contexte adéquat pour faire du tourisme le moteur du développement local, générateur d'emplois de qualité et socialement soutenables.

3.1.4.2

Ce type de coopération se rencontre fréquemment dans la création conjointe de produits touristiques par le secteur public et le secteur privé. Certains produits créés dans le cadre de cette coopération rencontrent un vif succès.

3.2

Il ressort de l'analyse de la situation actuelle que les quatre scénarios susmentionnés se retrouvent dans la vie de tous les jours, parfois tels quels mais le plus souvent de manière combinée, ce qui crée une grande variété de situations intermédiaires. La coopération est un objectif réalisable et souhaitable pour le secteur touristique européen et mondial, dans la mesure où elle améliore la compétitivité et la durabilité de l'industrie touristique. En même temps, il convient de reconnaître et d'encourager les bonnes pratiques dans le secteur du tourisme en Europe et dans le monde entier, dont certaines sont mises en place à l'initiative du secteur public et dont beaucoup d'autres sont élaborées et encouragées par le secteur privé.

3.3

D'une manière générale, l'on peut dire qu'en ce qui concerne les destinations touristiques ou les activités pour lesquelles la coopération entre les secteurs public et privé est à la base d'une amélioration de la qualité, d'une planification du développement, d'une réponse à une situation de crise et de nombre d'autres situations similaires, l'efficacité et la rentabilité des actions sont largement accrues par la compétitivité de l'activité ou de la destination.

3.3.1

En revanche, les situations de conflit, de non-coordination ou simplement d'ignorance, qui peuvent parfois se produire, que ce soit volontairement ou involontairement, ne font qu'aggraver les problèmes, retarder les solutions, réduire la compétitivité et compromettre la rentabilité.

3.3.2

Diverses études montrent et confirment que le touriste considère que la qualité des services offerts durant un voyage ou des vacances dépend pour 50 % des services fournis par les organismes publics et pour 50 % de ceux fournis par le secteur privé, principalement les entreprises, par le biais de leurs employés. La mesure des indicateurs de qualité perçus par les touristes et leur pondération dans le résultat final de la perception de la qualité du produit total, ont été examinées dans différentes études réalisées par la municipalité de Calvià et d'autres en Espagne, dans le cadre des plans d'excellence touristique.

3.4

Il est encourageant de constater qu'avec le temps, l'on évolue progressivement vers la coopération plutôt que vers l'antagonisme, scénario qui était plus habituel aux débuts de l'industrie touristique, à une époque de forte croissance, lorsque le développement des meilleures destinations sur la côte ou à la campagne ne connaissait pas de limites. À cette époque, la recherche du profit à court terme occultait d'autres aspects de la durabilité que le secteur public a été incapable de prendre en compte, d'intégrer dans sa stratégie et de développer en coopération avec le secteur privé.

3.4.1

Nous pouvons affirmer que la société a pris davantage conscience des conditions et des limites à long terme, en particulier en ce qui concerne la protection des ressources naturelles, et que l'approche du tourisme est aujourd'hui beaucoup plus compatible avec les objectifs collectifs que par le passé.

4.1

D'une manière générale, toute coopération doit viser à renforcer et à compléter les objectifs qui composent la mission de chaque partie, ses stratégies et la planification de l'action qui constitue sa raison d'être dans la société, aujourd'hui et à l'avenir. Chaque partie doit apporter ses propres objectifs, individuels et collectifs, et veiller à les compléter par ceux de ses partenaires.

4.2

Nous pouvons distinguer différents types d'objectifs dans le cadre de la coopération touristique.

4.2.1

Les objectifs sectoriels. Comme nous l'avons déjà souligné de différentes manières et à plusieurs reprises, l'industrie touristique est un secteur d'importance stratégique pour la réalisation de nombreux objectifs qui sont au cœur même de l'Union européenne, de ses politiques, de sa volonté de construire une Europe meilleure aujourd'hui et pour les générations futures.

4.2.1.1

Parce qu'il a une influence directe sur les conditions économiques, sociales et environnementales du milieu dans lequel il se produit, le développement touristique pourrait et devrait constituer un moyen privilégié d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens; mais pour garantir la réalisation et la concrétisation à long terme de ce potentiel, le tourisme doit respecter certaines exigences en matière de durabilité, exigences que tous les agents concernés, institutions publiques et privées, entreprises et usagers, devraient eux aussi observer. La coopération entre le secteur public et le secteur privé peut et doit avoir comme objectif fondamental la survie et la compétitivité du secteur touristique à long terme.

4.2.1.2

En particulier, il convient de souligner que la coopération entre le secteur public et le secteur privé s'est révélée très efficace pour résoudre des situations de déclin, voire de crises du tourisme dans des destinations classiques qui voient leur potentiel de création de richesses menacé. L'action conjointe de tous les acteurs, qui est indispensable, accroît l'efficacité et la visibilité des mesures prises.

4.2.1.3

Par ailleurs, il est évident que dans des situations de crise comme celle du 11 septembre à New York et, plus récemment, du 11 mars à Madrid, il est nécessaire de faire appel à tous les acteurs publics et privés qui prennent les décisions et agissent sur le terrain afin qu'ils joignent leurs efforts pour pallier les répercussions négatives que ces tragédies ont sur le tourisme.

4.2.1.4

L'un des domaines dans lesquels les alliances et la coopération public/privé peuvent s'avérer efficaces dans l'environnement sectoriel est celui des transports, dans lequel l'irruption de compagnies aériennes à bas coûts a fait baisser le coût général du transport. Les alliances public/privé devront sauvegarder les conditions de qualité de service, d'emploi et de sécurité en ce qui concerne ce type d'offres.

4.2.1.5

Si la formation des professionnels travaillant dans un secteur donné est un objectif évident de toute activité humaine, cela est d'autant plus vrai dans le cas du tourisme en raison de sa composante relations humaines importante. La coopération public/privé dans ce domaine revêt une grande importance car les deux secteurs ont tout intérêt à améliorer la formation et le professionnalisme de leurs salariés.

4.2.2

Les objectifs sociaux. Il est impossible de fixer des objectifs en matière de coopération entre les secteurs public et privé si l'on ne tient pas compte des objectifs sociaux qui devraient être inhérents à toute activité humaine. Plus particulièrement, le développement local et la création d'emplois sont des objectifs fondamentaux du tourisme et, partant, de la coopération dans ce secteur.

4.2.2.1

Si toute nouvelle activité touristique crée de nouveaux emplois puisque le tourisme est essentiellement une activité économique de services aux personnes, seul un tourisme de qualité et durable qui génère des emplois de qualité est acceptable.

4.2.2.2

L'amélioration des conditions de vie des communautés locales vivant dans des destinations touristiques doit être sans aucun doute l'un des objectifs de coopération satisfaisante entre les secteurs public et privé. Les modifications de la politique agricole commune récentes et à venir supposent pour différentes régions européennes un changement auxquelles elles devront s'adapter et la promotion des «vacances à la ferme» pourrait être un élément de la diversification de leur activité, qui coordonnerait le maintien de l'activité traditionnelle avec une nouvelle activité, touristique, qui rendrait l'exploitation agricole plus rentable. De même, il y a lieu d'étudier la promotion du tourisme dans les zones touchées par la reconversion industrielle, dans le secteur minier ou d'activités similaires, en tant que nouvelle forme positive d'activité touristique. Le Comité économique et social européen devra élaborer un avis d'initiative qui aborde et développe concrètement cette alternative pour les régions touchées.

4.2.2.3

La préservation du patrimoine culturel, archéologique et architectural est probablement l'un des objectifs à caractère social qui peut être le mieux servi par la coopération public/privé, comme cela a été le cas avec le réseau des Paradors en Espagne et les Pousadas au Portugal, où les projets ont donné lieu à la rénovation de nombreux monuments mis au service de l'activité touristique, et ont apporté une richesse indéniable à l'environnement. L'on peut ainsi conjuguer le maintien de biens d'utilité publique entre les mains des autorités publiques et l'objectif de leur mise en valeur et de leur utilisation. L'on peut en dire autant des espaces naturels, qui sont synonymes pour de nombreuses petites et moyennes entreprises de possibilités de faire des affaires. Mais cela ne doit pas passer nécessairement par des entreprises publiques; il existe de nombreux exemples de rénovation et de mise en valeur de palais et de monuments par des acteurs privés, qui ont été rentabilisés grâce au tourisme, comme c'est le cas de la visite organisée dans le cadre de l'audition qui s'est tenue à Séville. L'intégration de nouveaux pays à l'Europe, pays riches d'un patrimoine extraordinaire qu'il faudra réhabiliter, ouvre de nouvelles possibilités de combiner activité touristique et préservation du patrimoine et les différentes formes de coopération public/privé ont un rôle très important à jouer dans cet objectif.

4.2.2.4

Le tourisme peut également tirer profit de la coopération entre les secteurs public et privé dans d'autres domaines. Ainsi par exemple, le renforcement de cette coopération dans le domaine de la gastronomie, un aspect important de la richesse du patrimoine culturel et touristique, aux fins d'améliorer le développement d'un secteur agroalimentaire de qualité et des appellations d'origine aura, à l'avenir, des répercussions sur l'offre touristique.

4.2.2.5

L'application généralisée du Code éthique du tourisme, approuvé par l'Organisation mondiale du tourisme il y a de cela quelques années, peut être un bon objectif de coopération public/privé.

4.2.3

Les objectifs économiques. Il est généralement admis que l'aspect économique est une dimension essentielle du tourisme. Comme on l'a indiqué, l'industrie touristique a montré qu'elle dispose d'un potentiel non négligeable en matière de création d'emplois et de richesses presque partout dans le monde, mais surtout en Europe, et de façon encore plus concentrée dans certains pays du bassin méditerranéen. Les objectifs de durabilité en relation avec cet aspect impliquent une vision stratégique non pas à court ou à moyen terme, mais à long terme; il s'agit donc de concevoir les produits touristiques en termes de compétitivité, pour aujourd'hui et à l'avenir, avec la possibilité de créer des bénéfices à court, à moyen et à long terme ainsi que des emplois stables et de qualité durant toute l'année et dans les mêmes délais. Par conséquent, la recherche et le maintien de la compétitivité et de la rentabilité économique du secteur touristique seront des objectifs communs d'une bonne coopération.

4.2.3.1

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont un autre domaine parmi les objectifs économiques du secteur touristique dans lequel il est nécessaire d'apporter une réponse en conjuguant les objectifs des destinations touristiques, normalement représentés par le secteur public, et l'activité économique de vente de services touristiques, normalement représentée par les entreprises. L'accessibilité de l'information touristique à tous, y compris dans les régions périphériques, est un instrument nécessaire pour la compétitivité du secteur.

4.2.3.2

Dans le cadre des objectifs économiques de la coopération, il faut prendre en considération le fait que l'intervention du secteur public doit avoir lieu, d'une part en évitant la concurrence déloyale, et d'autre part doit aller dans le sens de l'homogénéisation de situations de concurrence, par exemple de fiscalité, qui favorisent un marché non transparent.

4.2.4

Les objectifs environnementaux. Le tourisme est une industrie, probablement la seule, qui a la particularité d'avoir comme matière première l'attrait touristique, composé d'un ensemble d'éléments dans lesquels la perception de la nature, de sa variété de cadres et de paysages, de sa biodiversité et en définitive de son respect, joue un rôle essentiel dans la qualité et l'adéquation du produit que recherchent les utilisateurs, c'est-à-dire les touristes. Il est parfaitement possible, et souhaitable, que les agents publics comme les agents privés se fixent pour objectif de coopération le maintien des conditions qui garantissent la durabilité des ressources naturelles et leur utilisation raisonnable et durable qui garantit leur capacité à produire des bénéfices.

4.2.4.1

La prévention en matière d'environnement est l'un des domaines dans lesquels la coopération entre le secteur public et le secteur privé s'avère être un instrument d'action pour la réalisation de l'objectif de qualité environnemental. De récents événements comme le désastre du Prestige ont mis en évidence non seulement la nécessité d'une prévention en matière d'environnement mais également la nécessité qu'elle soit assurée tant par le secteur privé que par le secteur public.

4.3

En définitive, les objectifs éventuels d'une coopération adéquate entre les secteurs public et privé doivent également être ceux de la durabilité, qui comprend d'une part les trois dimensions économique, sociale et environnementale et, d'autre part, les trois visions à court, à moyen et à long terme. Par ailleurs, la participation de tous les acteurs du secteur touristique est un élément clé et une partie intégrante de ces objectifs. La coopération repose sur la politique et l'action en matière de développement durable.

5.1

Un certain nombre de principes doivent régir la coopération entre les secteurs public et privé dans le domaine du tourisme.

5.1.1

Le principe de compétence. Il est évident que pour mettre en place un partenariat solide et durable, les différents acteurs concernés doivent avoir la possibilité de poursuivre leurs propres objectifs convenus d'un commun accord de manière autonome. Aussi leurs compétences doivent-elles être reconnues, sous forme d'un mandat légal explicite, d'une délégation de pouvoir ou simplement d'une représentation formelle ou informelle.

5.1.2

Le principe de coresponsabilité. Les différents acteurs doivent être concernés ou impliqués, directement ou indirectement, dans la situation qui se trouve à l'origine du partenariat.

5.1.3

Le principe de liberté. Seuls ceux qui choisissent librement de participer de manière active à un partenariat sont liés par celui-ci.

5.1.4

Le principe de démocratie. Les règles relatives à la prise de décision et à la représentation doivent être très claires et conformes aux principes de la démocratie participative.

5.2

Pour atteindre les objectifs poursuivis, la mise en œuvre des partenariats doit notamment répondre aux critères suivants:

5.2.1

Le caractère concret des objectifs. Les objectifs doivent être explicites et, si possible, quantifiables sur le plan économique, définis dans le temps et avoir fait l'objet d'un accord.

5.2.2

La pertinence. Les objectifs fixés doivent être importants pour tous les acteurs concernés, que ce soit directement ou indirectement.

5.2.3

Le contrôle des résultats. Il est essentiel que les acteurs voient clairement les résultats de leur participation à un partenariat, sous peine de perdre tout intérêt et de se retirer.

5.2.4

La proportionnalité. Il est indispensable que l'engagement des acteurs concernés soit proportionnel à l'ampleur des défis.

6.1

Avant de décrire des instruments et des formes d'association, il faut tout d'abord trouver le contexte pertinent pour la coopération, ce qui implique d'analyser et de définir le cadre dans lequel le défi se pose, dans lequel une solution peut être trouvée et dans lequel l'expertise de tous les acteurs peut être mise à profit. Par conséquent, le contexte sera local si le problème est exclusivement local et si les compétences permettant de trouver et d'appliquer des solutions sont disponibles au niveau local. La même observation vaut pour les niveaux régional et national.

6.2

Une autre caractéristique essentielle est celle du plus grand nombre. Il est important que tous les acteurs concernés puissent contribuer à la solution, que ce soit au moyen d'instruments, d'informations ou de la coordination d'activités.

6.3

Concrètement, les partenariats peuvent prendre les formes suivantes:

6.3.1

Partenariat informel: les acteurs concernés constituent un groupe de travail informel, un forum ou tout organe similaire n'ayant pas de personnalité juridique. Les décisions sont prises à la majorité mais ne sont pas contraignantes et n'impliquent aucune obligation pour les membres, sauf celles qui sont acceptées volontairement.

6.3.2

Partenariat formel: il peut s'agir de fondations, d'organisations publiques, d'organisations mixtes, d'associations etc. Elles sont régies par des statuts qui définissent les conditions des accords et leur mise en œuvre.

6.3.3

L'esprit de coopération chez les acteurs économiques et sociaux s'agissant de définir un cadre de relations de travail stable et assorti de droits ainsi que le développement de la négociation collective, apportent des éléments qui ont des répercussions positives sur la compétitivité, la rentabilité, la stabilité et l'efficacité sociale et économique du tourisme. Il en va de même des processus de dialogue social entre acteurs économiques et sociaux avec la participation des administrations et des institutions publiques, lorsque les thèmes à traiter requièrent cette structure de type tripartite.

7.1

Dans le contexte de mondialisation qui est le nôtre, l'activité économique ne peut s'exercer que dans le cadre de relations avec les autres acteurs, principe qui vaut pour les villes et dans notre cas, les destinations touristiques et les acteurs du tourisme. Des experts dans ce domaine font valoir que la nouvelle économie globale s'articulera territorialement autour de réseaux de ville, à la recherche d'une action coordonnée. Si dans une première phase les destinations touristiques relèvent de stratégies concurrentielles pour la captation de capitaux, l'augmentation des ventes, pour être des éléments essentiels dans l'information qui circule dans le monde, en définitive pour être les meilleures, les plus compétitives et celles qui enregistrent la plus forte croissance, dans une phase postérieure en revanche, il sera nécessaire d'établir des relations de complémentarité avec d'autres destinations pour la promotion conjointe et l'action commune auprès des gouvernements nationaux et/ou organismes internationaux.

7.2

La nécessité d'un échange d'expérience entre les destinations touristiques mondiales pour collaborer aux objectifs communs de durabilité et de compétitivité se fait de plus en plus sentir et cela suppose une série d'éléments positifs parmi lesquels la possibilité d'éliminer les erreurs stratégiques ou l'intégration de meilleurs instruments de gestion durable. Les réseaux s'avèrent être des instruments complémentaires et alternatifs par rapport aux formes organisées de représentation de villes, d'entreprises et d'institutions. Les technologies de la communication et de l'information favoriseront les réseaux en leur permettant une relation non formelle, instantanée entre leurs différentes composantes.

7.3

La constitution de réseaux n'est pas toujours exempte de problèmes et d'aspects négatifs: elle donne parfois lieu à des conflits d'intérêts qui rendent difficile la coopération et dans certains cas les membres les plus forts du réseau sont ceux qui obtiennent les plus grands bénéfices.

7.4

Quant aux chefs d'entreprise, comme pour les villes, la formation de réseaux est un instrument puissant d'information et d'échange d'informations en vue de l'amélioration de la compétitivité de leurs entreprises et pour avoir plus de poids face aux institutions publiques.

7.5

Différents projets touristiques concrets s'articulent autour de réseaux, le programme Urbal de l'Union européenne, par exemple, qui a pour objectif la constitution de réseaux de villes pour travailler sur de multiples aspects de l'économie, de la société de l'urbanisation, aspects qui parfois relèvent d'un échange d'expériences touristiques de durabilité.

8.1

Au cours de l'audition publique réalisée à Séville le 15 avril 2004, plusieurs expériences réussies de coopération entre le secteur public et le secteur privé ont été analysées. On peut citer parmi celles-ci les suivantes:

8.1.1

Turismo de Barcelona: l'expérience est basée sur la constitution en 1993 de l'entreprise Turismo de Barcelona par la chambre de commerce, la municipalité et la fondation de Barcelone, dans l'objectif de donner un élan à la promotion de la ville. Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis lors, cette entreprise a renforcé l'image de la ville et le tourisme dans celle-ci. Cette évolution positive s'est traduite par l'évolution de l'offre et de la demande, l'amélioration du taux d'occupation hôtelière ainsi que d'autres indicateurs, mais l'aspect le plus important est peut-être le fait que la dotation budgétaire institutionnelle soit passée pendant cette période de 70 % à 20 % du budget total, le reste des revenus étant généré par l'activité même de l'entreprise grâce à l'activité d'intermédiation touristique sur le marché du logement. La création de divers produits touristiques à succès comme le Barcelona Bus, la Barcelona Card, le Barcelona Pass et d'autres ainsi que les programmes tels que le Barcelona Convention bureau et la Barcelona Shopping line méritent une mention particulière. Le succès de l'expérience repose sans aucun doute sur l'étroite coopération entre l'industrie touristique et les institutions publiques et la clairvoyance de celles-ci qui ont fait alliance dans le souci de l'amélioration du tourisme à Barcelone.

8.1.2

ICTE - Instituto pour la qualité touristique espagnole: l'expérience remonte dans ce cas à la création, au début des années 90, de différents instruments au service de la recherche de la qualité, pour aboutir en l'an 2000 à la création de l'Instituto pour la qualité touristique espagnole, en réponse à la menace évidente que constituaient, pour la prépondérance de l'industrie touristique espagnole, les destinations touristiques émergentes de la Méditerranée, des Caraïbes et autres. L'on a opté résolument pour la stratégie de qualité intégrale compte tenu de la nécessité d'intégrer l'ensemble des acteurs qui interviennent dans l'activité touristique. Toutes ces interventions associent les entreprises liées aux sous-secteurs: hôtels, restaurants, agences de voyages, transports, tourisme rural, golf, stations balnéaires, municipalités et provinces, etc. La situation actuelle se caractérise par la participation au système intégral de qualité touristique espagnole de plus de 250 associations d'entreprises, de l'administration publique, des communautés autonomes et des municipalités, de plus de 3.000 entreprises touristiques recevant une assistance technique et de 463 entreprises et entités certifiées en termes de qualité touristique. Comme dans le cas précédent, l'ICTE suppose un modèle valable d'action coopérative public/privé à la recherche de cet élément clé de l'activité touristique qu'est la qualité.

8.1.3

Autres expériences présentées lors de l'audition de Séville: le modèle de coopération public/privé en Andalousie, qui remonte à vingt ans et qui a abouti à la signature de cinq accords de concertation concernant l'ensemble des secteurs productifs, dont le tourisme. Le modèle suppose la participation de l'administration publique de la communauté autonome, de la confédération des employeurs andalous et des centrales syndicales majoritaires, de l'Union générale des travailleurs (UGT) et des commissions ouvrières (CC.OO) d'Andalousie, ce qui a permis d'instaurer un climat de confiance et de stabilité nécessaire à l'activité touristique.

8.2

À titre d'exemple de politique locale, le CESE juge positive la démarche du maire de Séville qui, dans le cadre de l'audition du CESE de Séville sur la coopération entre les secteurs public et privé, a lancé à nouveau un appel aux acteurs économiques et sociaux et au secteur touristique en général en vue de l'élaboration d'un pacte qui prévoit la pleine participation de tous les intervenants à la conception, à l'élaboration, à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique touristique dans leur sphère. Cette initiative peut servir de référence, aux côtés d'autres en cours de réalisation, pour les grandes villes et les localités, toutes dimensions confondues, afin de stimuler la coopération à l'échelle locale.

8.3

Il existe également plusieurs expériences réussies de coopération dans le domaine du tourisme social visant à favoriser l'accès aux vacances et au tourisme pour le plus grand nombre. C'est le cas du chèque-vacances géré en France par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANVC) et en Hongrie par la Société Nationale des Loisirs. C'est aussi le cas des programmes de tourisme senior de l'«Instituto Nacional para o Aproveitamento do Tempo Livre dos Trabalhadores» (INATEL) au Portugal, du programme de tourisme pour le troisième âge de l'«Instituto Nacional de Servicios Sociales» (INSERSO) en Espagne, de la promotion de centres d'hébergement pour jeunes à Bruxelles avec l'appui de la Commission Communautaire Française (COCOF) et de programmes publics pour la formation et l'aide à la rénovation de centres de vacances affiliés à des associations comme le «Centro Turistico Giovanile» (CTG) en Italie.

8.4

Il existe sans aucun doute dans toute l'Europe et de par le monde de nombreuses autres expériences réussies de coopération entre les secteurs public et privé, notamment celles qui sont présentées dans la précieuse contribution de la publication de l'Organisation mondiale du tourisme, et celle de la commission canadienne du tourisme intitulé: «Coopération et partenariat dans le domaine du tourisme: une perspective mondiale», publiée en 2003. Cette dernière publication présente 18 cas de réussites de coopération dans le domaine du tourisme au niveau mondial qui méritent d'être pris en considération en raison de leur importance pour la démonstration de bonnes pratiques.

9.1

L'Europe élargie présente un contexte très dynamique dans tous les domaines et en particulier, celui du tourisme, dans lequel se produisent de multiples changements, tant dans la structure de l'offre que de celle de la demande. Le sommet de Lisbonne a fixé le défi stratégique pour l'Union pour les prochaines années, qui consiste à être l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, basée sur la connaissance et une croissance économique durable, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une cohésion sociale accrue. Pour atteindre cet objectif ambitieux, une large coopération tant au niveau institutionnel qu'à celui des secteurs public et privé, à même de relever ce défi dans un cadre consensuel, apparaît nécessaire. Le tourisme s'est avéré être par le passé une industrie génératrice d'emplois et de bien-être et doit continuer à l'être à l'avenir pour l'Europe à 25 et plus ensuite. Afin de développer concrètement le principe de coopération au niveau européen, le CESE propose à la Commission d'examiner la possibilité de créer un Conseil consultatif européen du Tourisme.

9.2

Ce Conseil pourrait réunir des représentants des institutions européennes (Commission, Parlement, Comité économique et social européen et Comité des régions), du Conseil européen de la Jeunesse, des États membres, d'organisations patronales et syndicales (représentation paritaire), d'organisations européennes représentatives dans le domaine de la défense des consommateurs, de l'environnement, des personnes handicapées, du tourisme social ainsi que de représentants des universités et d'experts de renom.

9.3

Il pourrait se charger de récolter et d'analyser les données relatives à l'évolution et aux perspectives du secteur du tourisme, de proposer des mesures d'aide et de collaboration avec les actions menées par la Commission, de fournir un modèle de coopération à développer entre les différents acteurs du secteur dans d'autres domaines touristiques de l'Union européenne et de planifier la convocation du Forum européen du Tourisme et le suivi des accords conclus dans ce cadre.

9.4

Dans le cas où la Commission jugerait la présente proposition digne d'intérêt, le CESE se déclare entièrement disposé à collaborer à la constitution dudit Comité de telle sorte qu'il soit pleinement effectif pour le Forum européen du Tourisme en 2005.

10.1

Nous vivons dans un contexte de mondialisation et dans le même temps de spécialisation, ce qui nous oblige à repenser les modèles de nos activités économiques, sociales, d'aménagement du territoire et d'urbanisme en vigueur. L'activité touristique n'échappe pas à cette nécessité et pose à tous les acteurs du secteur de nombreux défis en termes de qualité, de durabilité et de compétitivité.

10.2

Nous sommes d'avis que ce n'est qu'avec une attitude fondamentalement coopérative des différents acteurs publics et privés qu'il sera possible de relever les défis difficiles qui se posent à toute l'activité humaine, mais plus particulièrement au tourisme en raison de son caractère stratégique, de sa nature de prestation de service à l'homme et de sa valeur en tant que vecteur d'échanges culturels.

10.3

La coopération public/privé est un élément de plus en plus indispensable et présent d'action positive en matière de tourisme. Il faut encourager et favoriser de très diverses manières les progrès sur cette voie, la seule qui permettra de réaliser les objectifs du secteur. Tous les acteurs devront agir dans cet état d'esprit face aux transformations importantes qu'il nous est donné de vivre dans ce monde.

10.4

Le CESE continue de juger positive l'initiative de la Commission européenne de maintenir la tenue annuelle du Forum européen du tourisme, en tant que scénario à partir duquel, dans une perspective européenne, avec la participation des acteurs du secteur, principalement économiques et sociaux, ainsi que les administrations et les institutions, l'on peut définir des lignes et des critères de coopération qui peuvent s'articuler avec des initiatives de cette nature au niveau des États, des régions et des localités, ainsi qu'entre les secteurs et les niveaux territoriaux entre eux, au sein de l'Union européenne.

10.5

Quant au CESE, il souhaite apporter sa contribution à cette coopération dans le secteur touristique en encourageant la rencontre, le dialogue et le consensus entre les représentants du tourisme, en particulier entre les acteurs économiques et sociaux, les administrations au niveau national, régional et local, sans oublier les entités et les associations concernées par un tourisme durable: associations de consommateurs, organisations environnementalistes, associations d'économie sociale, associations de handicapés. De même, le Comité poursuivra sa coopération avec l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et le Bureau international du tourisme social (BITS). Le CESE renouvelle par conséquent son offre de servir de point de rencontre pour ceux qui conçoivent le tourisme comme un droit de la personne, qui doit être considéré non seulement sous ses aspects industriels et d'activité économique, mais doit être également appréhendé comme un facteur d'épanouissement personnel et humain ainsi que de compréhension, de rapprochement et de paix entre les individus et les peuples.

10.6

Le CESE apportera tous les ans son soutien, à travers une déclaration, à la Journée mondiale du tourisme instaurée par l'OMT (Organisation mondiale du tourisme). Le présent avis, considéré comme «déclaration de Séville sur la politique touristique et la coopération entre les secteurs public et privé» constitue la contribution du CESE à cette manifestation et au Forum européen du tourisme de 2004 de Budapest.