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Document C2003/128/02
Opinion of the Committee of the Regions on:the Communication from the Commission on the reform of the Common Fisheries Policy (Roadmap),the Communication from the Commission Community action plan for the eradication of illegal, unreported and unregulated fishing,the Proposal for a Council Regulation on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy,the Communication from the Commission setting out a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy,the Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 2792/1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector, andthe Proposal for a Council Regulation establishing an emergency Community measure for scrapping fishing vessels
Avis du Comité des régions sur:la Communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en œuvre),la Communication de la Commission — Plan d'action communautaire en vue d'éradiquer la pêche clandestine, non déclarée et non réglementée,la Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche,la Communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche,la Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, etla Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche
Avis du Comité des régions sur:la Communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en œuvre),la Communication de la Commission — Plan d'action communautaire en vue d'éradiquer la pêche clandestine, non déclarée et non réglementée,la Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche,la Communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche,la Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, etla Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche
JO C 128 du 29.5.2003, pp. 6–13
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