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Document C:2000:365E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 365, 19 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 365 E
43e année
19 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2000/C 365 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie (refonte)
[COM(2000) 398 final — 2000/0162(COD)]
1
2000/C 365 E/02Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires
[COM(2000) 438 final — 2000/0178(COD)] (1)
43
2000/C 365 E/03Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
[COM(2000) 438 final — 2000/0179(COD)] (1)
58
2000/C 365 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
[COM(2000) 438 final — 2000/0180(COD)] (1)
102
2000/C 365 E/05Proposition de règlement du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
[COM(2000) 438 final — 2000/0181(COD)] (1)
123
2000/C 365 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE
[COM(2000) 438 final — 2000/0182(COD)] (1)
132
2000/C 365 E/07Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil prorogeant certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique adoptés par les décisions no 645/96/CE, no 646/96/CE, no 647/96/CE, no 102/97/CE, no 1400/97/CE et no 1296/1999/CE et modifiant ces décisions
[COM(2000) 448 final — 2000/0192(COD)] (1)
135
2000/C 365 E/08Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
[COM(2000) 419 final — 97/0335(COD)] (1)
138
2000/C 365 E/09Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie
[COM(2000) 479 final — 2000/0197(CNS)]
167
2000/C 365 E/10Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable
[COM(2000) 7 final — 2000/0212(COD)] (1)
169
2000/C 365 E/11Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
[COM(2000) 5 final — 2000/0023(COD)] (1)
179
2000/C 365 E/12Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
[COM(2000) 347 final — 2000/0158(COD)] (1)
184
2000/C 365 E/13Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
[COM(2000) 347 final — 2000/0159(COD)] (1)
195
2000/C 365 E/14Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques
[COM(2000) 393 final — 2000/0184(COD)] (1)
198
2000/C 365 E/15Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale
[COM(2000) 394 final — 2000/0185(COD)] (1)
212
2000/C 365 E/16Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion
[COM(2000) 384 final — 2000/0186(COD)] (1)
215
2000/C 365 E/17Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
[COM(2000) 385 final — 2000/0189(COD)] (1)
223
2000/C 365 E/18Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
[COM(2000) 386 final — 2000/0188(COD)] (1)
230
2000/C 365 E/19Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
[COM(2000) 392 final — 2000/0183(COD)] (1)
238
2000/C 365 E/20Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
[COM(2000) 407 final — 2000/0187(COD)] (1)
256
2000/C 365 E/21Proposition de règlement du Conseil portant reconduction du programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil (Grotius-civil)
[COM(2000) 516 final — 2000/0220(CNS)]
262
2000/C 365 E/22Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
[COM(2000) 501 final — 2000/0215(CNS)]
264
2000/C 365 E/23Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
[COM(2000) 487 final — 2000/0211(COD)] (1)
268
2000/C 365 E/24Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
[COM(2000) 538 final — 2000/0226(CNS)] (1)
270
2000/C 365 E/25Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/232/CEE en ce qui concerne la gamme des poids nominaux des extraits de café et des extraits de chicorée
[COM(2000) 568 final — 2000/0235(COD)]
274
2000/C 365 E/26Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
[COM(2000) 489 final — 2000/0236(COD)] (1)
276
2000/C 365 E/27Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
[COM(2000) 489 final — 2000/0237(COD)] (1)
280
2000/C 365 E/28Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (CEE) no 1017/68, (CEE) no 2988/74, (CEE) no 4056/86 et (CEE) no 3975/87 ("règlement d'application des articles 81 et 82 du traité")
[COM(2000) 582 final — 2000/0243(CNS)] (1)
284
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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