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Organisation of working time
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Directive 2003/88/CE — aspects de l’aménagement du temps de travail
Cette directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail pour les travailleurs dans l’Union européenne (UE). Celles-ci couvrent:
États membres de l’UE
Autorités nationales
Communication interprétative
Le droit à des conditions de travail équitables est souligné dans le principe 10 (nécessité d’assurer un environnement de travail sain et sûr) du socle européen des droits sociaux et à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et la dignité des travailleurs et qui fixent le temps de travail maximal, les repos journalier et hebdomadaire et un congé annuel).
Afin d’accroître la sensibilisation des travailleurs à leurs droits sociaux, la Commission européenne a adopté, début 2023, une communication interprétative visant à renforcer la sécurité juridique et la clarté de l’interprétation de la directive 2003/88/CE. La communication passe en revue la directive, article par article, et la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’UE (jusqu’au 22 septembre 2022), afin d’aider les autorités des États membres, les praticiens du droit et les partenaires sociaux à l’interpréter. Elle met à jour une communication similaire de 2017.
Le dernier rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 2003/88/CE a également été publié en mars 2023.
La directive 2003/88/CE abroge et codifie la directive 93/104/CEE. C’est pourquoi il n’y a pas de date limite pour sa transposition en droit national. Les règles énoncées dans la directive s’appliquent depuis le 2 août 2004.
Pour en savoir plus, consulter:
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (JO L 299 du 18.11.2003, p. 9-19).
Communication de la Commission: Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (2023/C 143/06) (JO C 143 du 26.4.2023, p. 8-77).
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail [COM(2023) 72 final du 15.3.2023].
Document de travail des services de la Commission — Rapport détaillé sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail accompagnant le document «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail» [SWD(2023) 40 final du 15.3.2023).
dernière modification 15.02.2024