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Dokument 32013D0042
2013/42/CFSP: Political and Security Committee Decision EUCAP NESTOR/2/2013 of 11 January 2013 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union Mission on Regional Maritime Capacity-Building in the Horn of Africa (EUCAP NESTOR)
2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
JO L 20 du 23.1.2013, lk 52—52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Kehtivad
- Dokumendi kuupäev:
- 11/01/2013
- Jõustumise kuupäev:
- 11/01/2013; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Kehtetuks muutumise kuupäev:
- Lõppkuupäev puudub
- Autor:
- Comité politique et de sécurité
- Vastutav osakond:
- Euroopa välisteenistus, Liidu kõrge esindaja
- Vorm:
- Décision
- Alusleping:
- Traité sur l’Union européenne
- Õiguslik alus:
-
- 12012M038 - L3
- 32012D0389 - A10P3
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- Kõik käesolevale dokumendile viitavad dokumendid
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- EUROVOCi deskriptor:
- Teema:
- Loendi kood:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
23.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 20/52 |
DÉCISION EUCAP NESTOR/2/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 janvier 2013
relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
(2013/42/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation des contributions apportées par des États tiers à EUCAP NESTOR. |
|
(2) |
Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à EUCAP NESTOR proposée par la Norvège et de la considérer comme importante. |
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(3) |
La Norvège devrait être exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 40.
