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Document 32009R0435

Règlement (CE) n o  435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinée

JO L 128 du 27.5.2009, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1308

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/435/oj

Date of document:
26/05/2009
Date of effect:
30/05/2009; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
Date of end of validity:
31/12/2013; abrogé par 32013R1308
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32007R1234 modification annexe 1 30/05/2009
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Repealed by 32013R1308
Instruments cited:
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27.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/12

RÈGLEMENT (CE) N o 435/2009 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2009

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») concernant certains codes de la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) contient la nomenclature combinée (NC) en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

(2)

Certains codes NC et certaines désignations figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3) ne correspondent plus à la nomenclature combinée.

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1)  JO L 34 du 9.2.1979, p. 2.

(2)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(3)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée comme suit:

1)

La partie I (céréales) est modifiée comme suit:

a)

les codes NC 1702 30 91 et 1702 30 99 et leurs désignations correspondantes sont remplacés comme suit:

«ex 1702 30 50

– – autres:

– – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée, contenant en poids à l’état sec moins de 99 % de glucose

ex 1702 30 90

– – – autres, contenant en poids à l’état sec moins de 99 % de glucose»

b)

à la colonne 2, la description des codes NC 2309 10 11 à 2309 10 53 est remplacée par la suivante:

«– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers»;

c)

à la colonne 2, la description des codes NC ex 2309 90 à 2309 90 53 est remplacée par la suivante:

«autres:

– produits visés à la note complémentaire 5 du chapitre 23 de la nomenclature combinée

– autres, y compris les prémélanges:

– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers».

2)

La partie III (sucre) est modifiée comme suit:

a)

à la colonne 1, «1702 60 95 et 1702 90 99» sont remplacés par «1702 60 95 et 1702 90 95»;

b)

le code NC «1702 90 60» et la désignation correspondante du produit sont supprimés.

3)

La partie X (produits transformés à base de fruits et de légumes) est modifiée comme suit:

a)

à la désignation du produit relevant du code NC ex 2001, sixième tiret, le code NC «ex 2001 90 99» est remplacé par le code NC «ex 2001 90 97»;

b)

à la désignation du produit relevant du code NC ex 2007, deuxième tiret, le code NC «ex 2007 99 57» est remplacé par le code NC «ex 2007 99 50» et le code NC «ex 2007 99 98» est remplacé par le code NC «ex 2007 99 97».

4)

À la partie XI (bananes), colonne 1, le code NC «ex 2007 99 57» est remplacé par le code NC «ex 2007 99 50» et le code NC «ex 2007 99 98» est remplacé par le code NC «ex 2007 99 97».

5)

La partie XV (viande bovine), colonne 1, point b) est modifiée comme suit:

a)

les codes NC «0206 10 91» et «0206 10 99» sont remplacés par le code NC «0206 10 98»;

b)

les codes NC «1602 50 31 à 1602 50 80» sont remplacés par les codes NC «1602 50 31 et 1602 50 95».

6)

À la partie XX (viande de volaille), colonne 1, point f), les codes NC «1602 20 11» et «1602 20 19» sont remplacés par le code NC «1602 20 10».

7)

La partie XXI (autres produits) est modifiée comme suit:

a)

les codes NC «ex 0206 49» et «ex 0206 49 20» et la désignation correspondante des produits sont remplacés par:

«ex 0206 49 00

– – autres:

– – – de l’espèce porcine domestique:

– – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)»

b)

le code NC «0206 49 80» est supprimé;

c)

le code NC «1602 90 41» et la désignation correspondante du produit sont supprimés;

d)

à la colonne 1, le code NC «1602 90 98» est remplacé par le code NC «1602 90 99».
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