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Document 32007D0004

    2007/4/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant modification de son règlement intérieur

    JO L 1 du 4.1.2007, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO L 4M du 8.1.2008, p. 6–7 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/4(1)/oj

    4.1.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 1/9


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 1er janvier 2007

    portant modification de son règlement intérieur

    (2007/4/CE, Euratom)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et l'article 41, paragraphe 1,

    vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur.

    (2)

    L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.

    (3)

    Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence,

    DÉCIDE:

    Article premier

    L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:

    «Article premier

    Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l'article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, est la suivante:

    État membre

    Population

    (× 1 000)

    Allemagne

    82 438,0

    France

    62 886,2

    Royaume-Uni

    60 421,9

    Italie

    58 751,7

    Espagne

    43 758,3

    Pologne

    38 157,1

    Roumanie

    21 610,2

    Pays-Bas

    16 334,2

    Grèce

    11 125,2

    Portugal

    10 569,6

    Belgique

    10 511,4

    République tchèque

    10 251,1

    Hongrie

    10 076,6

    Suède

    9 047,8

    Autriche

    8 265,9

    Bulgarie

    7 718,8

    Danemark

    5 427,5

    Slovaquie

    5 389,2

    Finlande

    5 255,6

    Irlande

    4 209,0

    Lituanie

    3 403,3

    Lettonie

    2 294,6

    Slovénie

    2 003,4

    Estonie

    1 344,7

    Chypre

    766,4

    Luxembourg

    459,5

    Malte

    404,3

    Total

    492 881,2

    seuil (62 %)

    305 586,3».

    Article 2

    La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.

    Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

    Par le Conseil

    Le président

    F.-W. STEINMEIER


    (1)  Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47).


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