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Document 32003R1776
Council Regulation (EC) No 1776/2003 of 29 September 2003 amending Regulation (EC) No 527/2003 authorising the offer and delivery for direct human consumption of certain wines imported from Argentina which may have undergone oenological processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999
Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
JO L 260 du 11.10.2003, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/12/2011; abrogé par 32011R1229
- Date of document:
- 29/09/2003
- Date of effect:
- 11/10/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 10/12/2011; abrogé par 32011R1229
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1493 - A45P2
- Proposal:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R0527 modification article 1.1 11/10/2003 52003PC0525
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32011R1229 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.55.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
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Official Journal
32003R1776
Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0001 - 0001
Règlement (CE) no 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment son article 45, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Des négociations sont en cours entre la Communauté, représentée par la Commission, et l'Argentine en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin. Ces négociations portent notamment sur les pratiques oenologiques respectives des deux parties, ainsi que sur la protection des indications géographiques. (2) En vue de faciliter la continuation de ces négociations, il apparaît opportun que la dérogation permettant l'addition de l'acide malique aux vins produits sur le territoire de l'Argentine et importés dans la Communauté soit prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant desdites négociations, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2004, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 527/2003(2) est à remplacer par le texte suivant:"Toutefois, cette autorisation n'est valable que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec l'Argentine en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portant notamment sur les pratiques oenologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2004." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003. Par le Conseil Le président G. Alemanno (1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO L 78 du 25.3.2003, p. 1.
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