ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.148.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

Édition de langue française

Législation

52e année
11 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 487/2009 du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) (1)

1

Règlement (CE) no 488/2009 de la Commission du 10 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (CE) no 489/2009 de la Commission du 10 juin 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 juin 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

7

*

Règlement (CE) no 490/2009 de la Commission du 10 juin 2009 modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

12

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/439/CE

*

Décision du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la décision 2007/250/CE autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

14

2009/440/CE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination de quatre membres finlandais et de deux suppléants finlandais du Comité des régions

16

2009/441/CE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions

17

Commission

2009/442/CE

*

Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199]  (1)

18

2009/443/CE

*

Décision de la Commission du 10 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure [notifiée sous le numéro C(2009) 4187]  (1)

27

2009/444/CE

*

Décision de la Commission du 10 juin 2009 portant fixation de l’attribution aux États membres des montants résultant de la modulation prévue aux articles 7 et 10 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil pour les années 2009 à 2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 4375]

29

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/445/PESC du Conseil du 9 juin 2009 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

33

2009/446/PESC

*

Décision ATALANTA/5/2009 du Comité politique et de sécurité du 10 juin 2009 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

34

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 387/06/COL du 13 décembre 2006 modifiant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL concernant les mesures d’exécution visées à l’article 27 de la partie II du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice en ce qui concerne les formulaires standard de notification des aides

35

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 637/08/COL du 8 octobre 2008 modifiant pour la soixante-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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