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Journal officiel de l’Union européenne, L 32, 05 février 2004

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Date of document:: 05/02/2004

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 32
47^e année
5 février 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 193/2004 de la Commission du 4 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie	3
		Règlement (CE) n^o 195/2004 de la Commission du 4 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	4
		Règlement (CE) n^o 196/2004 de la Commission du 4 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	7
		Règlement (CE) n^o 197/2004 de la Commission du 4 février 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution	8

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		2004/106/EU
	*	Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002	9
		Conseil
		2004/107/EC
	*	Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche	11
		Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche	12
		Commission
		2004/108/EC
	*	Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE [notifiée sous le numéro C(2003) 5381] (¹)	15
		2004/109/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(2004) 129] (¹)	17
		2004/110/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins/relative à une participation financière de la Communauté à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 132]	18
		2004/111/EC
	*	Décision de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 134]	20
		Conseil et Commission
		2004/112/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part	22
		Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part	23

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 343 du 31.12.2003)	34
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil (JO L 3 du 7.1.2004)	34
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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