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Journal officiel de l’Union européenne, L 28, 04 février 2003

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Date of document:: 04/02/2003

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 28
46^e année
4 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 199/2003 de la Commission du 3 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 200/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n^o 2042/2002	3
		Règlement (CE) n^o 201/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n^o 2048/2002	6
		Règlement (CE) n^o 202/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n^o 2249/2002	8
		Règlement (CE) n^o 203/2003 de la Commission du 3 février 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine	10
		Règlement (CE) n^o 204/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	12
		Règlement (CE) n^o 205/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire	16
		Règlement (CE) n^o 206/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	19
		Règlement (CE) n^o 207/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1940/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, d'environ 39000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien pour utilisation dans les aliments pour animaux	24
	*	Règlement (CE) n^o 208/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n^o 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq	26
	*	Règlement (CE) n^o 209/2003 de la Commission du 3 février 2003 portant modification du règlement (CE) n^o 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires du Liban	30
	*	Règlement (CE) n^o 210/2003 de la Commission du 3 février 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres à la suite de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté	33
		Règlement (CE) n^o 211/2003 de la Commission du 3 février 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution	34
		Règlement (CE) n^o 212/2003 de la Commission du 3 février 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	35
		Règlement (CE) n^o 213/2003 de la Commission du 3 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	37
		Règlement (CE) n^o 214/2003 de la Commission du 3 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza	39
	*	Règlement (CE) n^o 215/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	41
	*	Directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (¹)	43

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/74/EC
	*	*Décision de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 403]* (¹)**	45
		2003/75/EC
	*	Décision n^o 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n^o 1/2001, qui a modifié la décision n^o 1/96 portant modalités d'application de la décision n^o 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie	51
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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