L:2002:021:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2002:021:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2002:021:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 21, 24 janvier 2002

Display all documents published in this Official Journal

Date of document:: 24/01/2002

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN -

L 21
45^e année
24 janvier 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 112/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 113/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les classifications révisées des fonctions des dépenses (¹)	3
		Règlement (CE) n^o 114/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n^o 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie	10
		Règlement (CE) n^o 115/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	11
		Règlement (CE) n^o 116/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	13
		Règlement (CE) n^o 117/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	15
		Règlement (CE) n^o 118/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	17
	*	Règlement (CE) n^o 119/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de Lituanie	19

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/46/EC
	*	Décision de la Commission du 21 janvier 2002 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les listes des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2002) 84] (¹)	21
		2002/47/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2002) 99]	23
		2002/48/EC
	*	Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant pour la septième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 292] (¹)	28
		2002/49/EC
	*	Décision de la Commission du 23 janvier 2002 portant deuxième modification de la décision 2001/304/CE concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en rapport avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 293] (¹)	30
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Autorité de surveillance de l'AELE
		152/2001
	*	Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n^o 152/01/COL du 23 mai 2001 révisant l'encadrement des aides d'État de l'EEE pour la protection de l'environnement et modifiant pour la vingt-huitième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État	32

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (JO L 268 du 9.10.2001)	48
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001)	48
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

All

Choose the experimental features you want to try