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Document L:1998:277:TOC
Official Journal of the European Communities, L 277, 14 October 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 14 octobre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 14 octobre 1998
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- Date of document:
- 14/10/1998
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 277 41e année 14 octobre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2196/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2197/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2198/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2199/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 14 | |||
| * | Directive 98/76/CE du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux | 17 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/568/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala [notifiée sous le numéro C(1998) 2950] (1) | 26 | ||
| 98/569/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2952] (1) | 31 | ||
| 98/570/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2978] (1) | 36 | ||
| 98/571/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(1998) 2967] (1) | 42 | ||
| 98/572/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Cuba [notifiée sous le numéro C(1998) 2970] (1) | 44 | ||
| 98/573/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1998) 2971] (1) | 49 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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