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Document C:2006:033E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 33, 09 février 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 33E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    9 février 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   (Communications)

     

    PARLEMENT EUROPÉEN

     

    SESSION 2005 — 2006

     

    Lundi, 11 avril 2005

    2006/C 033E/1

    PROCÈS-VERBAL

    1

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    Reprise de la session

    Souhaits de bienvenue

    Éloge funèbre

    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Signature d'actes adoptés en codécision

    Composition des commissions

    Dépôt de documents

    Transmission par le Conseil de textes d'accords

    Pétitions

    Suites données aux positions et résolutions du Parlement

    Déclarations écrites (article 116 du règlement)

    Calendrier 2006

    Ordre des travaux

    Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

    Progrès en 2004 dans le développement de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice — Conservation des données personnelles (débat)

    Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales * (débat)

    Collège européen de police (CEPOL) * (débat)

    Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II — Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II (débat)

    Transport maritime à courte distance (débat)

    Ordre du jour de la prochaine séance

    Levée de la séance

    LISTE DE PRÉSENCE

    17

     

    Mardi, 12 avril 2005

    2006/C 033E/2

    PROCÈS-VERBAL

    18

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    Ouverture de la séance

    Composition du Parlement

    Ordre du jour et délai de dépôt d'amendements

    Dépôt de documents

    Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

    Décharge 2003: Section III du budget général — Décharge 2003: Section I du budget général — Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général — Décharge 2003: Agences décentralisées — Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (débat)

    Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (débat)

    Lutte contre la malaria (débat)

    Heure des votes

    Élection d'un vice-président du Parlement européen

    Aides d'État à finalité régionale (article 131 du règlement) (vote)

    Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement ***I (article 131 du règlement) (vote)

    Désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro * (article 131 du règlement) (vote)

    Collège européen de police (CEPOL) * (article 131 du règlement) (vote)

    Transport maritime à courte distance (article 131 du règlement) (vote)

    Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: procédure spécifique * — facilitation de l'admission * — visas uniformes ***I (vote)

    Substances dangereuses (article 81 du règlement) (vote)

    Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales * (vote)

    Décharge 2003: Section III du budget général (vote)

    Décharge 2003: Section I du budget général (vote)

    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général (vote)

    Décharge 2003: Agences décentralisées (vote)

    Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (vote)

    Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (vote)

    Explications de vote

    Corrections de vote

    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie *** — Demande d'adhésion de la Bulgarie — Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie *** — Demande d'adhésion de la Roumanie — Conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (débat)

    Paquet intégré des grandes orientations des politiques économiques et des orientations sur l'emploi (débat)

    Heure des questions (questions à la Commission)

    Menace globale d'une pandémie de grippe (débat)

    Stratégie politique annuelle de la Commission (2006) (débat)

    Défis de la politique régionale — Défis de la politique régionale dans le contexte du cadre financier (2007-2013) (débat)

    Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (débat)

    Teneur en soufre des combustibles marins ***II (débat)

    Ordre du jour de la prochaine séance

    Levée de la séance

    LISTE DE PRÉSENCE

    40

    ANNEXE I

    42

    ANNEXE II

    53

    TEXTES ADOPTÉS

    132

    P6_TA(2005)0083
    Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (COM(2004)0592 — C6-0118/2004 — 2004/0202(COD))

    132

    P6_TA(2005)0084
    Désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro *
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption de la décision du Conseil visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro (14811/2004 — C6-0221/2004 — 2004/0817(CNS))

    132

    P6_TA(2005)0085
    Collège européen de police (CEPOL) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (COM(2004)0623 — C6-0203/2004 — 2004/0215(CNS))

    136

    P6_TA(2005)0086
    Transport maritime à courte distance
    Résolution du Parlement européen sur le transport maritime à courte distance (2004/2161(INI))

    142

    P6_TA(2005)0087
    Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: procédure spécifique *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (COM(2004)0178 — C6-0011/2004 — 2004/0061(CNS))

    146

    P6_TA(2005)0088
    Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: facilitation de l'admission *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 — C6-0012/2004 — 2004/0062(CNS))

    152

    P6_TA(2005)0089
    Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: visas uniformes ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 — C6-0013/2004 — 2004/0063(COD)

    154

    P6_TC1-COD(2004)0063
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2005 en vue de l'adoption de la recommandation 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne

    154

    P6_TA(2005)0090
    Substances dangereuses
    Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (CMT-2005-151 et CMT-2005-642)

    157

    P6_TA(2005)0091
    Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales *
    Résolution législative du Parlement euroépen sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (COM(2004)0328 — C6-0071/2004 — 2004/0113(CNS))

    159

    P6_TA(2005)0092
    Décharge 2003: Section III du budget général

    169

    169

    170

    171

    P6_TA(2005)0093
    Décharge 2003: Section I du budget général

    191

    191

    192

    P6_TA(2005)0094
    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

    203

    203

    204

    P6_TA(2005)0095
    Décharge 2003: Section IV du budget général

    205

    205

    206

    P6_TA(2005)0096
    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

    208

    208

    209

    P6_TA(2005)0097
    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

    212

    212

    213

    P6_TA(2005)0098
    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

    215

    215

    215

    P6_TA(2005)0099
    Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général

    218

    218

    219

    P6_TA(2005)0100
    Décharge 2003: Agence européenne pour la reconstruction

    220

    220

    221

    P6_TA(2005)0101
    Décharge 2003: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    227

    227

    228

    P6_TA(2005)0102
    Décharge 2003: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

    233

    233

    234

    P6_TA(2005)0103
    Décharge 2003: Agence européenne pour l'environnement

    239

    239

    240

    P6_TA(2005)0104
    Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

    245

    245

    246

    P6_TA(2005)0105
    Décharge 2003: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

    251

    251

    252

    P6_TA(2005)0106
    Décharge 2003: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

    257

    257

    258

    P6_TA(2005)0107
    Décharge 2003: Eurojust

    263

    263

    264

    P6_TA(2005)0108
    Décharge 2003: Fondation européenne pour la formation

    268

    268

    269

    P6_TA(2005)0109
    Décharge 2003: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    274

    274

    275

    P6_TA(2005)0110
    Décharge 2003: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

    280

    280

    281

    P6_TA(2005)0111
    Décharge 2003: Autorité européenne de sécurité des aliments

    286

    286

    287

    P6_TA(2005)0112
    Décharge 2003: Agence européenne pour la sécurité maritime

    292

    292

    293

    P6_TA(2005)0113
    Décharge 2003: Agence européenne de la sécurité aérienne

    297

    297

    298

    P6_TA(2005)0114
    Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement

    303

    303

    304

    305

    P6_TA(2005)0115
    Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
    Résolution du Parlement européen sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (2004/2252(INI))

    311

     

    Mercredi, 13 avril 2005

    2006/C 033E/3

    PROCÈS-VERBAL

    320

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    Ouverture de la séance

    Déclarations écrites (article 116 du règlement)

    Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005) (débat)

    Heure des votes

    Calendrier 2006 (vote)

    Conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (vote)

    Demande d'adhésion de la Bulgarie (vote)

    Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie *** (vote)

    Demande d'adhésion de la Roumanie (vote)

    Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie *** (vote)

    Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II (vote)

    Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II (vote)

    Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (vote)

    Teneur en soufre des combustibles marins ***II (vote)

    Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène ***I (vote)

    Stratégie politique annuelle de la Commission (2006) (vote)

    Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005) (vote)

    Explications de vote

    Corrections de vote

    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    État de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux (débat)

    Politique étrangère et de sécurité commune (2003) — Stratégie européenne de sécurité (débat)

    Heure des questions (questions au Conseil)

    Licenciements chez Alstom (débat)

    Dumping fiscal et environnemental (débat)

    Discrimination, sur le marché intérieur, à l'égard de travailleurs et d'entreprises des nouveaux États membres (débat)

    Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (débat)

    Ordre du jour de la prochaine séance

    Levée de la séance

    LISTE DE PRÉSENCE

    332

    ANNEXE I

    334

    ANNEXE II

    346

    TEXTES ADOPTÉS

    403

    P6_TA(2005)0116
    Conséquences financières de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
    Résolution du Parlement européen sur les conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (2005/2031(INI))

    403

    ANNEXE I
    DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION

    403

    ANNEXE II
    ENVELOPPE FINANCIÈRE PROPOSÉE PAR LA COMMISSION LE 22 MARS 2004 POUR LA BULGARIE ET LA ROUMANIE

    404

    P6_TA(2005)0117
    Demande d'adhésion de la Bulgarie
    Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Bulgarie (2005/2029(INI))

    404

    P6_TA(2005)0118
    Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie (AA1/2/2005 — C6-0085/2005 — 2005/0901(AVC))

    409

    P6_TA(2005)0119
    Demande d'adhésion de la Roumanie
    Résolution du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne (2005/2028(INI))

    410

    P6_TA(2005)0120
    Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne (AA1/2/2005 — C6-0086/2005 — 2005/0902(AVC))

    414

    P6_TA(2005)0121
    Législation sociale relative aux activités de transport routier ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (11336/1/2004 — C6-0249/2004 — 2003/0255(COD))

    415

    P6_TC2-COD(2003)0255
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

    415

    ANNEXE I

    423

    ANNEXE II

    424

    P6_TA(2005)0122
    Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 (11337/2/2004 — C6-0250/2004 — 2001/0241 (COD))

    424

    P6_TC2-COD(2001)0241
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil

    425

    P6_TA(2005)0123
    Éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (11414/1/2004 — C6-0246/2004 — 2003/0172(COD))

    442

    P6_TC2-COD(2003)0172
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

    443

    ANNEXE I
    MÉTHODE DE FIXATION DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION GÉNÉRIQUES

    459

    ANNEXE II
    MÉTHODE DE FIXATION DES EXIGENCES D'ÉCO-CONCEPTION SPÉCIFIQUES

    462

    ANNEXE III
    MARQUAGE CE

    463

    ANNEXE IV
    CONTRÔLE INTERNE DE LA CONCEPTION

    463

    ANNEXE V
    SYSTÈME DE MANAGEMENT POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

    464

    ANNEXE VI
    DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

    466

    ANNEXE VII
    CONTENU DES MESURES D'EXÉCUTION

    466

    ANNEXE VIII

    467

    P6_TA(2005)0124
    Teneur en soufre des combustibles marins ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (12891/2/2004 — C6-0248/2004 — 2002/0259(COD))

    468

    P6_TC2-COD(2002)0259
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine

    469

    ANNEXE
    NAVIRES GRECS

    479

    P6_TA(2005)0125
    Commercialisation et utilisation du toluène et du trichlorobenzène ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0320 — C6-0030/2004 — 2004/0111(COD))

    480

    P6_TC1-COD(2004)0111
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

    480

    ANNEXE

    482

    P6_TA(2005)0126
    Stratégie politique annuelle de la Commission (2006)
    Résolution du Parlement européen sur le budget 2006: rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA) (2004/2270(BUD))

    482

    P6_TA(2005)0127
    Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 22-23 mars 2005)
    Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen réuni à Bruxelles les 22 et 23 mars 2005

    487

     

    Jeudi, 14 avril 2005

    2006/C 033E/4

    PROCÈS-VERBAL

    492

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    Ouverture de la séance

    Dépôt de documents

    Dopage dans le sport (débat)

    Diversité culturelle (débat)

    Stocks de merlu austral et de langoustine * — Stocks de sole * (débat)

    Ordre du jour de la prochaine période de session

    Communication de positions communes du Conseil

    Demande de défense d'immunité parlementaire

    Souhaits de bienvenue

    Heure des votes

    Stocks de sole * (article 131 du règlement) (vote)

    Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (vote)

    Stocks de merlu austral et de langoustine * (vote)

    État de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux (vote)

    Politique étrangère et de sécurité commune (2003) (vote)

    Stratégie européenne de sécurité (vote)

    Dopage dans le sport (vote)

    Diversité culturelle (vote)

    Explications de vote

    Corrections de vote

    Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Virements de crédits

    Sécheresse au Portugal (débat)

    Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

    Bangladesh

    Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

    Lampedusa

    Heure des votes

    Bangladesh (vote)

    Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental (vote)

    Lampedusa (vote)

    Sécheresse au Portugal (vote)

    Corrections de vote

    Composition des délégations interparlementaires

    Décisions concernant certains documents

    Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

    Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

    Calendrier des prochaines séances

    Interruption de la session

    LISTE DE PRÉSENCE

    505

    ANNEXE I

    507

    ANNEXE II

    516

    TEXTES ADOPTÉS

    540

    P6_TA(2005)0128
    Stocks de sole *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne (COM(2003)0819 — C5-0047/2004 — 2003/0327(CNS))

    540

    P6_TA(2005)0129
    Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004)0162 — C5-0126/2004 — 2004/0053(COD))

    545

    P6_TC1-COD(2004)0053
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

    545

    ANNEXE
    LISTE DES ANNEXES

    551

    ANNEXE I
    EXIGENCES

    551

    ANNEXE II
    FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES

    553

    ANNEXE III
    MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE VÉHICULE

    555

    ANNEXE IV
    ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE

    556

    Appendice 1 de l'annexe IV
    MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

    556

    ANNEXE V
    COMPOSANTS RÉPUTÉS NON RÉUTILISABLES

    557

    ANNEXE VI
    MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE

    557

    P6_TA(2005)0130
    Stocks de merlu austral et de langoustine *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 (COM(2003)0818 — C5-0042/2004 — 2003/0318(CNS))

    558

    P6_TA(2005)0131
    Intégration régionale dans les Balkans occidentaux
    Résolution du Parlement européen sur l'état de l'intégration régionale dans les Balkans occidentaux

    565

    P6_TA(2005)0132
    Politique extérieure et de sécurité commune (2003)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes — 2003 (8412/2004 — 2004/2172(INI))

    573

    P6_TA(2005)0133
    Stratégie européenne de sécurité
    Résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne de sécurité (2004/2167(INI))

    580

    P6_TA(2005)0134
    Dopage dans le sport
    Résolution du Parlement européen sur la lutte contre le dopage dans le sport

    590

    P6_TA(2005)0135
    Diversité culturelle
    Résolution du Parlement européen sur l'élaboration d'une convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

    591

    P6_TA(2005)0136
    Bangladesh
    Résolution du Parlement européen sur le Bangladesh

    594

    P6_TA(2005)0137
    Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental
    Résolution du Parlement européen sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis

    596

    P6_TA(2005)0138
    Lampedusa
    Résolution du Parlement européen sur Lampedusa

    598

    P6_TA(2005)0139
    Sécheresse au Portugal
    Résolution du Parlement européen sur la sécheresse au Portugal

    599


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