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Document C:1999:198:TOC
Official Journal of the European Communities, C 198, 14 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 198, 14 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 198, 14 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 198 42e année 14 juillet 1999 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
1999/C 198/01 | Résolution du Comité des régions sur La réforme des Fonds structurels et de cohésion dans le cadre du débat politique sur le paquet de mesures de l'Agenda 2000 | 1 | |
1999/C 198/02 | Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission Les transports et le CO2 — Pour une approche communautaire | 3 | |
1999/C 198/03 | Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social Développer le réseau des citoyens — L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place | 8 | |
1999/C 198/04 | Avis du Comité des régions sur le Livre blanc — Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE | 16 | |
1999/C 198/05 | Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne: une logique de systèmes pour le transport de marchandises. Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable | 21 | |
1999/C 198/06 | Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison | 27 | |
1999/C 198/07 | Avis du Comité des régions sur la Poursuite du développement de la politique communautaire de l'environnement et création d'une Union écologique | 30 | |
1999/C 198/08 | Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Conseil sur l'incinération des déchets (1999/C 19808) | 37 | |
1999/C 198/09 | Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Renforcer la cohésion et la compétitivité par la recherche, le développement technologique et l'innovation | 41 | |
1999/C 198/10 | Avis du Comité des régions sur le Plan d'action contre le racisme | 48 | |
1999/C 198/11 | Avis du Comité des régions sur la Communication de la Commission sur la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation et recommandation de la Commission concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation | 56 | |
1999/C 198/12 | la Communication de la Commission sur la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, et la Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (Programme Daphne) (2000-2004) relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | 61 | |
1999/C 198/13 | Avis du Comité des régions sur L’Euroformation des autorités locales et régionales d'Europe | 68 | |
1999/C 198/14 | Avis du Comité des régions sur Le principe de la subsidiarité Vers une véritable culture de la subsidiarité! Un appel du Comité des régions | 73 | |
1999/C 198/15 | Résolution du Comité des régions sur L'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde | 82 | |
FR |