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Social security — equal treatment for men and women
Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle vise à garantir le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale.
POINTS CLÉS
Cette directive s’applique:
Elle ne s’applique pas aux régimes de prestations aux survivants et de prestations familiales.
Principe d’égalité de traitement
Ce principe protège les citoyens européens contre les discriminations fondées sur le sexe, qu’elles soient directes* ou indirectes*, en ce qui concerne:
Des règles spécifiques peuvent être prévues pour assurer la protection des femmes enceintes.
Pensions de vieillesse
Les pays de l’UE peuvent exclure du champ d’application de la directive:
Les pays de l’UE réexaminent périodiquement la nécessité d’exclure ces catégories compte tenu de l’évolution sociale.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle est entrée en vigueur dans les pays de l’UE en 1984.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (JO L 6, 10.1.1979, p. 24-25)
dernière modification 26.06.2018