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Document 32005R1459

    Règlement (CE) n° 1459/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligoéléments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 233 du 9.9.2005, p. 8–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 287M du 18.10.2006, p. 324–326 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 19/07/2017

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1459/oj

    Date of document:
    08/09/2005
    Date of effect:
    29/09/2005; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of effect:
    09/09/2006; Mise en application date de publication + 12 mois voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    extension à l'EEE par 22006D0019(01), intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Instruments cited:
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    9.9.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 233/8

    RÈGLEMENT (CE) N o 1459/2005 DE LA COMMISSION

    du 8 septembre 2005

    modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligoéléments

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième phrase,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Plusieurs sels iodés, additifs appartenant au groupe des oligoéléments, ont été autorisés par la directive 70/524/CEE du Conseil (2), modifiée par la directive 96/7/CE de la Commission (3). Ces additifs ont été notifiés en tant que produits existants en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 et sont soumis aux vérifications et aux procédures prévues par ledit article.

    (2)

    En ce qui concerne l'oligoélément iode-I, la teneur maximale actuellement autorisée dans les aliments pour animaux est de 4 ppm pour les équidés, 20 ppm pour les poissons et 10 ppm pour les autres espèces ou catégories d'animaux.

    (3)

    Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la suite d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») indiquant si l'autorisation est encore conforme aux conditions fixées dans ledit règlement.

    (4)

    La Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer les besoins physiologiques en iode des différentes espèces animales visées par la directive 70/524/CEE et de rendre un avis sur les effets préjudiciables éventuels de l'iode, utilisé aux niveaux autorisés actuellement, sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement. En réponse à cette demande, l'Autorité a adopté le 25 janvier 2005 un avis sur l'utilisation de l'iode dans les aliments pour animaux.

    (5)

    Dans ses conclusions, l'Autorité indique que, selon les calculs effectués pour le cas de figure le plus défavorable concernant le lait et les œufs, la teneur maximale en iode actuellement autorisée dans les aliments pour animaux pourrait aboutir à un dépassement de la limite supérieure chez les adultes et les adolescents.

    (6)

    En conséquence, il convient d'abaisser la teneur maximale en iode-I des aliments pour animaux pour ces deux types de production, à savoir les vaches laitières et les poules pondeuses, afin de réduire le risque d'effets préjudiciables sur la santé humaine.

    (7)

    Il convient de prévoir une période transitoire de douze mois afin de permettre l'utilisation, sous les anciennes conditions établies conformément à la directive 70/524/CEE, de l'intégralité des stocks d'aliments pour animaux existants.

    (8)

    Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Sans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation des additifs iode-I E2 appartenant au groupe des oligoéléments, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, les teneurs maximales de l'élément en mg/kg d'aliment complet sont remplacées par celles qui figurent dans l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    2.   Il entre en application douze mois après sa date de publication.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2005.

    Par la Commission

    Markos KYPRIANOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

    (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.

    (3)  JO L 51 du 1.3.1996, p. 45.

    ANNEXE

    No CE

    Élément

    Additif

    Désignation chimique et description

    Teneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet d'une teneur en humidité de 12 %

    Autres dispositions

    Durée de l'autorisation

    E2

    Iode-I

    Iodate de calcium, hexahydraté

    Ca(IO3)2 . 6H2O

    Équidés: 4 (total)

    Vaches laitières et poules pondeuses: 5 (total)

    Poissons: 20 (total)

    Autres espèces ou catégories d'animaux: 10 (total)

    —

    Sans limitation dans le temps

    Iodate de calcium, anhydre

    Ca(IO3)2

    Iodure de sodium

    NaI

    Iodure de potassium

    KI
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