24.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 257/1

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Lundi, 14 juin 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2010

2010/C 257 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Déclarations de la Présidence

3.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

4.	Composition du Parlement

5.	Demande de défense d'immunité parlementaire

6.	Composition des commissions et des délégations

7.	Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

8.	Dépôt de documents

9.	Déclarations écrites caduques

10.	Transmission par le Conseil de textes d'accords

11.

Pétitions

12.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

13.	Virements de crédits

14.	Suites données aux résolutions du Parlement

15.	Suites données aux positions et résolutions du Parlement

16.	Demande de levée d'immunité parlementaire (suites)

17.	Ordre des travaux

18.	Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (débat)

19.	Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (débat)

20.	Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (débat)

21.	Élection d'un vice-président du Parlement européen

22.	Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

23.	Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (débat)

24.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

25.	Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (brève présentation)

26.	L'internet des objets (brève présentation)

27.	La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (brève présentation)

28.	Ordre du jour de la prochaine séance

29.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président signale la présence exceptionnelle dans l'hémicycle d'une équipe de techniciens dans le but de produire un film qui fera partie d'une exposition sur les travaux du Parlement qui doit s'ouvrir prochainement dans le nouveau centre de visiteurs à Bruxelles.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'entrée de l'Armée rouge en Lituanie, Lettonie et Estonie le 17 juin 1940. Il ajoute qu'en 1983 le Parlement avait condamné l'annexion de ces pays.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du premier anniversaire des élections présidentielles en Iran. Il fait état des nombreux exécutions et emprisonnements pendant cette année et exprime l'opposition du Parlement à la peine de mort et son attachement à la liberté d'expression.

M. le Président déplore l'assassinat le 3 juin 2010 en Turquie de Mgr Luigi Padovese, président de la conférence épiscopale turque, dont les obsèques ont été célébrées aujourd'hui à Milan.

M. le Président indique que le 12 juin 2010 il a représenté le Parlement lors des manifestations commémorant le vingt-cinquième anniversaire de la signature du traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté.

M. le Président communique qu'il s'est rendu à Luxembourg le 13 juin 2010 à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire des accords de Schengen.

M. le Président indique qu'il a fait des visites officielles en Grèce et Roumanie pour exprimer le soutien à ces deux pays dans les difficiles circonstances actuelles.

M. le Président évoque les récentes élections parlementaires de Belgique, des Pays-Bas et de Slovaquie et exprime le souhait que ces pays pourront former des gouvernements rapidement.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Luis Manuel Capoulas Santos a fait savoir que des problèmes techniques avec son poste de vote le 9 mars 2010 l'ont empêché de voter «pour» dans les huit votes par appel nominal de cette journée.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de Keith Taylor, en remplacement de Caroline Lucas, avec effet à compter du 2 juin 2010.

Les autorités compétentes de la Hongrie ont communiqué l'élection au Parlement européen de :

—	Ildikó Gáll-Pelcz, en remplacement de Pál Schmitt, avec effet au 2 juin 2010;

—	Béla Kovács, en remplacement de Zoltán Balczó, avec effet au 31 mai 2010.

Le Parlement en prend acte, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Keith Taylor, Ildikó Gáll-Pelcz et Béla Kovács siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Demande de défense d'immunité parlementaire

Bruno Gollnisch a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en cours devant les instances judiciaires de Lyon.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

commission INTA: Keith Taylor

commission TRAN: Keith Taylor à la place de Margrete Auken

commission PETI: Edward McMillan-Scott

commission FEMM: Nicole Kiil-Nielsen

commission LIBE: Edward McMillan-Scott n'est plus membre

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Keith Taylor à la place de Nicole Kiil-Nielsen

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Nicole Kiil-Nielsen.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (00012/2010 - C7-0151/2010 - 2009/0163(COD))

—	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE du Conseil (00014/2010 - C7-0150/2010 - 2009/0131(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (00009/2010 - C7-0149/2010 - 2009/0107(COD)).

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires 1.1) rapports — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 (COM(2009)0406 - C7-0124/2009 - 2009/0116(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0119/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010) — Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement (2009/2232(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010) — Rapport sur la communication de la Commission «Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation» (2009/2227(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010) — Rapport sur le thème «Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» (2009/2107(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Guido Milana (A7-0150/2010) — Rapport sur l'internet des objets (2009/2224(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Maria Badia I Cutchet (A7-0154/2010) — Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (2009/2204(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0155/2010) — Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir (2009/2242(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010) — Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme (2009/2199(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 - C6-0103/2009 - 2009/0047(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 - C7-0037/2009 - 2009/0070(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Norbert Glante (A7-0161/2010) — ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 - C7-0263/2009 - 2009/0169(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010) — Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 (2010/2037(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010) — Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010 - C7-0109/2010 - 2009/0085(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0176/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0182 - C7-0099/2010 - 2010/2060(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0205 - C7-0117/2010 - 2010/2068(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0216 - C7-0115/2010 - 2010/2066(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0196 - C7-0116/2010 - 2010/2067(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010) — Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 (2010/2002(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010) — Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (2009/2229(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010) — Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures (2010/2008(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 - C7-0024/2010 - 2010/0004(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010) — Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010) — ***I Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 - C7-0005/2010 - 2010/0801(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A7-0198/2010) — Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (06714/2010 - C7-0067/2010 - 2010/0814(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010) — Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0200/2010) 1.2) recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 - C7-0043/2010 - 2008/0247(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

2)

par les députés 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0307/2010) — au Conseil: Posselt Bernd, Harkin Marian, Paleckis Justas Vincas, Kelly Seán, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Chountis Nikolaos, Balčytis Zigmantas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Howitt Richard, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Andrikienė Laima Liucija, Bendtsen Bendt, McGuinness Mairead, Pargneaux Gilles — à la Commission: Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, McGuinness Mairead, Andrikienė Laima Liucija, Davies Chris, Jørgensen Dan, Hall Fiona, Kelly Seán, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Gierek Adam, Van Brempt Kathleen, Zanicchi Iva, Papastamkos Georgios, Harkin Marian, Howitt Richard, Le Grip Constance, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Bendtsen Bendt, Podimata Anni, Posselt Bernd, Tarabella Marc, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Harbour Malcolm, Balčytis Zigmantas, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Ludford Sarah, Szymański Konrad, Iacolino Salvatore, Liberadzki Bogusław, Chountis Nikolaos, Childers Nessa, Belet Ivo, Neynsky Nadezhda, Köstinger Elisabeth, Pargneaux Gilles 2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement) — Oreste Rossi. Proposition de résolution sur les droits des catholiques chypriotes (B7-0242/2010) renvoyé fond: AFET avis: LIBE — Oreste Rossi. Proposition de résolution sur la protection des travailleuses dans les services d'information publics (B7-0292/2010) renvoyé fond: AFET avis: FEMM

9.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites no 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels.

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 14 mai 2010 (nom confidentiel) (no 0424/2010); Thomas Meyer-Falk (JVA) (no 0425/2010); Mike Patterson (no 0426/2010); Hans-Werner Jehn (no 0427/2010); Theo Geigand (2 signatures) (no 0428/2010); Robert Houliston (C.L.A.R.O.) (no 0429/2010); Csilla Kis (2 signatures) (no 0430/2010); Joris den Blanken (Greenpeace European Unit) (no 0431/2010); Erwin Friedeboldt (no 0432/2010); Christina Bohman (no 0433/2010); Horst Uchsland von Gandersum (Emsinitiative «Störtebeker») (no 0434/2010); Rainer Skrypzinski (no 0435/2010); Brian John (13 signatures) (no 0436/2010); Gaborne Juhasz (no 0437/2010); Albert Haerter (no 0438/2010); Violeta Marinova (no 0439/2010); Bjarke Schultz (no 0440/2010); Antonio Rodríguez de León (Plataforma Por El Mar Canario) (no 0441/2010); Rómulo-Antonio Tenés Ocaña (no 0442/2010); Salvatore Giosuero Murru (Natalino Pesca SNC ) (7 signatures) (no 0443/2010); Ramona Lidia Cañas Herrera (2 signatures) (no 0444/2010); Manuel Jiménez Pacheco (Federación Coordinadora de la Zona Sur «Existe» de Jerez de la Frontera) (11 signatures) (no 0445/2010); Jacques Perennes (Collectif «Pour la sauvegarde de la vallée du Restic») (no 0446/2010); Michel Devaux (no 0447/2010); Franco Matrone (no 0448/2010); (nom confidentiel) (no 0449/2010).

Le 27 mai 2010 Paul Hubert Mönnig (no 0450/2010); Zdzisław Czarnecki (Zarząd Główny Stowarzyszenia Emerytów i Rencistów Policyjnych) (no 0451/2010); (nom confidentiel) (no 0452/2010); Josef Schaub (6 signatures) (no 0453/2010); Gabriele Lang (Tierhilfe & Verbraucherschutz international e.V.) (no 0455/2010); Aurel Truica (no 0456/2010); (nom confidentiel) (no 0457/2010); Garbis Vincentiu Kehaiyan (no 0458/2010); Roswitha Schaub (no 0459/2010); (nom confidentiel) (no 0460/2010); Heiko Schmitz (no 0461/2010); David Stephany (no 0462/2010); Leonard Wells (no 0463/2010); Michael Groves (International Cruise Victims) (no 0464/2010); Peter Simm (no 0465/2010); Gabriella Muzsai (no 0466/2010); Peter Tanner (no 0467/2010); Robert Radke (no 0468/2010); Paul Inge Hansen (no 0469/2010); David Burrage (no 0470/2010); Kevin Tracey (no 0471/2010); Martina Ognjenovic (no 0472/2010); Walther Reichwein (no 0473/2010); Andrea Sink (no 0474/2010); Alberto Paz Viñas (no 0475/2010); (nom confidentiel) (no 0476/2010).

Le 3 juin 2010 Maria B. Barakova (41 signatures) (no 0477/2010); Juseinova Gazieva Belnazka (no 0478/2010); (nom confidentiel) (no 0479/2010); (nom confidentiel) (63 signatures) (no 0480/2010); María Pilar Pérez García (no 0481/2010); Sonia Lamberti (no 0482/2010); (nom confidentiel) (no 0483/2010); Gianpaolo Cannas (2 signatures) (no 0484/2010); Teresa Martín Jiménez (no 0485/2010); Mathieu Cichocki (no 0486/2010); (nom confidentiel) (no 0487/2010); (nom confidentiel) (no 0488/2010); Carmen García Matas (no 0489/2010); (nom confidentiel) (no 0490/2010); Luisa Maranelli (309 signatures) (no 0491/2010); Enrique Sanz Salvador (Arca Ibérica) (no 0492/2010); Juan José Agost Pérez (Asociación de Vecinos del Poblado Marítimo de Torre la Sal (Cabanes, Castellón)) (no 0493/2010); Antonio Vicente Alonso Orihuela (no 0494/2010); José Manuel López Iglesias (8 signatures) (no 0495/2010); (nom confidentiel) (no 0496/2010); Josefina Escudero Gómez (Asociación de Vecinos «Punta Entinas Sabinar de Almerimar») (no 0497/2010); Alexandra Bouge (no 0498/2010); Roberto Marcoccio (no 0499/2010); Saverio De Bonis (ANLAC - Associazione Nazionale Liberi Allevatori di Conigli) (no 0500/2010); Francesco Lattuada (no 0501/2010).

12.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement): — (O-0032/2010), posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT,à la Commission: Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (B7-0308/2010); — (O-0051/2010) posée par Nikolaos Chountis et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les agences de notation de crédit (B7-0302/2010), — (O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010), — (O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010), — (O-0059/2010) posée par Zita Gurmai et Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Charte des droits des femmes - Suivi (B7-0305/2010), — (O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010); — (O-0072/2010), posée par Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0309/2010); — (O-0074/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, au Conseil: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0310/2010) — (O-0075/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0311/2010); — (O-0077/2010), posée par Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Agences de notation financière (B7-0312/2010); — (O-0078/2010), posée par Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0313/2010); — (O-0080/2010), posée par Othmar Karas et Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Qualité des données statistiques dans l'Union et compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0314/2010).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement): — Nick Griffin et Andrew Henry William Brons, sur les préoccupations liées à l'expropriation et à la démolition de biens immobiliers en vertu de la loi espagnole sur le littoral (0045/2010), — Kyriacos Triantaphyllides, Satu Hassi et Kriton Arsenis, sur la chiropratique (0046/2010), — Giancarlo Scottà et Sergio Paolo Francesco Silvestris, sur l'instauration de la Journée européenne de la crème glacée artisanale (0047/2010), — Rovana Plumb, Vasilica Viorica Dăncilă, Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu et Silvia-Adriana Țicău, sur les conditions de vie des familles monoparentales au sein des États membres de l'Union durant la crise économique (0048/2010), — Rosario Crocetta, sur l'eau potable en tant que droit fondamental (0049/2010), — Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur la maladie de Creutzfeld-Jakob (0050/2010), — Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur l'instauration de la Journée européenne de la recheche médicale (0051/2010), — Alfredo Pallone et Aldo Patriciello sur la création de la Journée européenne de commémoration des travailleurs morts au travail (0052/2010), — Marietje Schaake, Lena Kolarska-Bobińska, Ana Gomes, Barbara Lochbihler et Fiorello Provera, sur les violations des droits de l'homme en Iran depuis les élections présidentielles de juin 2009 (0053/2010), — Leonidas Donskis, Arturs Krišjānis Kariņš et Inese Vaidere, sur le projet de construction d'une centrale nucléaire dans la région de Hrodna (Belarus) (0054/2010), — Tanja Fajon, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Patrick Le Hyaric et Ioan Enciu, sur le financement du secteur des médias – protection du droit à l'information et de la liberté d'expression (0055/2010), — Vasilica Viorica Dăncilă, George Becali, Maria do Céu Patrão Neves et Martin Häusling, sur les efforts fournis par l'Union pour lutter contre la déforestation (0056/2010), — Mario Borghezio, sur le déclassement des documents sur les PAN (phénomènes aérospatiaux non identifiés) (0057/2010).

13.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2010 de la Commission européenne (N7-0015/2010 - C7-0084/2010 – 2010/2044(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 10/2010 de la Commission européenne (N7-0020/2010 - C7-0108/2010 – 2010/2062(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 11/2010 de la Commission européenne (N7-0021/2010 - C7-0113/2010 – 2010/2064(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2010 de la Commission européenne (N7-0022/2010 - C7-0114/2010 – 2010/2065(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 18/2010 de la Commission européenne (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 – 2010/2083(GBD)).

14.   Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

15.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

16.   Demande de levée d'immunité parlementaire (suites)

Suite à la décision du Parlement européen du 16 mai 2006 (point 8.12 du PV du 16.5.2006) de lever l'immunité parlementaire de Tobias Pflüger dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Leitende Oberstaatsanwalt München I, les Autorités compétentes allemandes ont communiqué au Parlement, conformément à l'art. 7, paragraphe 9, du règlement, la sentence émise par ce Tribunal le 6 avril 2010.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission des affaires juridiques.

17.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 442.783/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

18.   Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (débat)

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

Sidonia Elżbieta Jędrzejewska présente son rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Mairead McGuinness (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Britta Thomsen (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Alain Lamassoure, Göran Färm, Ivars Godmanis, Vicky Ford, Alajos Mészáros, Monika Hohlmeier et László Surján.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Bogusław Liberadzki, Franz Obermayr, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach, Elie Hoarau, Nikolaos Salavrakos et Alajos Mészáros.

Intervient Connie Hedegaard.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Intervient Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 15.6.2010.

19.   Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (débat)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Santiago Fisas Ayxela, David-Maria Sassoli, Franziska Keller, Elie Hoarau, Cristian Dan Preda, Norbert Neuser et Enrique Guerrero Salom.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Mairead McGuinness, Kriton Arsenis, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Georgios Papanikolaou, Franz Obermayr et Karin Kadenbach.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Andris Piebalgs et Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 15.6.2010.

20.   Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

Marian-Jean Marinescu présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Michel Dantin, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Tomasz Piotr Poręba, Inés Ayala Sender et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Silvia-Adriana Țicău, Seán Kelly, Werner Kuhn, Josefa Andrés Barea, Franz Obermayr et Georges Bach.

Interviennent Viviane Reding et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 15.6.2010.

21.   Élection d'un vice-président du Parlement européen

Mme la Présidente annonce avoir reçu du groupe PPE la candidature de László Tőkés au poste vacant de vice-président du Parlement européen.

L'élection aura lieu demain, mardi 15 juin 2010, à 12 heures.

22.   Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales [00001/2010 - C7-0005/2010- 2010/0801(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A7-0198/2010)

Sarah Ludford présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Simon Busuttil, Tatjana Ždanoka, Kinga Gál et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Evelyn Regner, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Viviane Reding et Sarah Ludford, qui répond également à une question «carton bleu» de Gerard Batten.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 16.6.2010.

23.   Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 [COM(2010)0239 - 2010/0135(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

Edward Scicluna présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Ivari Padar, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Arturs Krišjānis Kariņš, George Sabin Cutaș et Olle Schmidt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Zigmantas Balčytis, Graham Watson et Milan Zver.

Interviennent Olli Rehn et Edward Scicluna.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 16.6.2010.

24.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Oana Antonescu, Rovana Plumb, Sonia Alfano, James Nicholson, Søren Bo Søndergaard, Corneliu Vadim Tudor, Luis Yáñez-Barnuevo García, Sergej Kozlík, Rareș-Lucian Niculescu, Iliana Malinova Iotova, Antonyia Parvanova, Diane Dodds, Nuno Teixeira, Edit Bauer, Silvia-Adriana Țicău, Graham Watson, László Tőkés, George Sabin Cutaș, Alajos Mészáros, Frédéric Daerden, Petru Constantin Luhan, Edward Scicluna, Milan Zver, András Gyürk, Tamás Deutsch, Cristina Gutiérrez-Cortines, Nuno Melo, Salvatore Iacolino, Anna Záborská et Joe Higgins.

25.   Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (brève présentation)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

Werner Langen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Kay Swinburne et Elena Băsescu.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 15.6.2010.

26.   L'internet des objets (brève présentation)

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

Maria Badia i Cutchet fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Kolarska-Bobińska, Silvia-Adriana Țicău, Georgios Papanikolaou, Zuzana Roithová et Jaroslav Paška.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 15.6.2010.

27.   La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (brève présentation)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

Francisco Sosa Wagner fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Zuzana Roithová, Petru Constantin Luhan, Piotr Borys, Jaroslav Paška et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 15.6.2010.

28.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJMA).

29.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

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