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Document 62021TN0502

    Affaire T-502/21: Recours introduit le 16 août 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube)

    JO C 391 du 27.9.2021, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.9.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 391/29


    Recours introduit le 16 août 2021 — Philip Morris Products/EUIPO (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube)

    (Affaire T-502/21)

    (2021/C 391/40)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Philip Morris Products SA (Neuchâtel, Suisse) (représentée par: L. Alonso Domingo, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (représentation d’une combinaison de lignes en noir et blanc formant l’angle d’un cube) — Demande d’enregistrement no 18 252 146

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2021 dans l’affaire 78/2021-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO à ses propres dépens et à ceux de la requérante.

    Moyens invoqués

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 en ce que la perception des consommateurs pertinents a été erronément appréciée;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 en ce qui concerne la marque en cause.


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