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Document 62021TA0530

    Affaire T-530/21: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Pierre Lannier/EUIPO — Pierre Lang Trading (PL) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant les lettres majuscules “P” et “L” superposées – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une combinaison en miroir des lettres majuscules “P” et “L” superposées – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Qualité pour agir – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 63 du 20.2.2023, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.2.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/42


    Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Pierre Lannier/EUIPO — Pierre Lang Trading (PL)

    (Affaire T-530/21) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant les lettres majuscules “P” et “L” superposées - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une combinaison en miroir des lettres majuscules “P” et “L” superposées - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Qualité pour agir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

    (2023/C 63/52)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Pierre Lannier (Ernolsheim-lès-Saverne, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pierre Lang Trading GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: A. Ginzburg, avocat)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juin 2021 (affaire R 1915/2020-5).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Pierre Lannier est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 422 du 18.10.2021.


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